Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

IV.3. CONSEQUENCES DE L'INAPPLICATION DU DROIT SUCCESSORAL A MBUJIMAYI.

L'inapplication ou la mauvaise application du Droit successoral à MBUJIMAYI fait des victimes innombrables. Les plus exposés d'entre elles, sont les femmes et les mineurs, personnes vulnérables par état. Si les premières peuvent s'en sortir tant bien que mal, en convolant de nouveau par exemple, les deuxièmes n'ont à quel saint se vouer surtout lorsqu'ils ont eu la mal chance de naître dans les familles modestes, cupides et dans lesquelles les liens familiaux ne sont pas trop intenses.

L'application défectueusedu Droit applicable aux successions est la cause ignorée, si pas négligée et peu vantée des plusieurs enfants mineurs qui circulent en longueur des journées et de nuits dans nos rues, au point de,pour reprendre les termes de FILIP de Boeck personnifier la perméabilité des frontières entre le jour et la nuit, la vie et la mort, l'espace public et privé, l'ordre et le désordre, pour finir par devenir l'incarnation d'une aliénation croissante de l'ordre du visible (^298(*)). Ces enfants qu'on appelle communément shegué ou shege, le deviennent pour plusieurs causes. Les auteurs ont pris le goût d'énumérer souvent pour causes :

1. L'accusation de sorcellerie qui contribue aussi, il faut le reconnaître au phénomène ;

2. L'extrêmepauvreté des parents dont les conditions de vie sont extrêmement difficiles à cause de la récession économique ;

3. L'abandon délibéré des enfants par leurs mèressouvent adolescentes et en difficulté de retrouver les pères de leurs enfants qui sont en fuite ou tout simplement inconnus ;

4. Le divorce des parents accentué par le remariage de celui ayant à sa charge la garde des enfants ;

5. La recherche ou l'aspiration mal à propos de plus de liberté de certains enfants pervers (^299(*)).

Les auteurs ne citent que rarement l'application défectueuse du Droit successoral parmi ces causes. Les quelques rares qui y pensent (^300(*)), le font de manière lapidaire en n'y consacrant pas une place de choix dans leurs études alors qu'il s'agit d'une des causes capitales au regard des données statistiques par nous prélevées sur terrain. Outre MUPILA NDJIKE, MALEMBA N'SAKILA se recrute parmi ces auteurs lorsque dans son ouvrage « Enfant dans la rue. Le sans et hors famille » il écrit en deux paragraphes que : « la situation devient dramatique surtout lors du décès du conjoint : la famille s'empare de tout sauf généralement des orphelins au détriment de la conjointe. Il s'ensuit que les orphelins sont généralement abandonnés à leur triste sort ou jetés dans la nature : ils deviennent sans doute des vagabonds qui errent d'abord ça et là chez les parents qui séjournaient chez eux du vivant de leur père, et enfin, après que ceux-ci les auront chassés proprement ou brutalement, ils gagnent les hordes des enfants sans ou hors la famille dans la rue » (^301(*)).

Ainsi, au regard de l'importance de cette cause sur le phénomène enfant de la rue à Mbujimayi, il ya lieu d'y penser avec intérêt afin de dégager les stratégies susceptibles de résorber l'ampleur des conséquences de la situation.

Pour y arriver, nous allons procéder par enquête sur terrain en faisant parler les shegués, pour que nous soyons en mesure de déterminer avec précision la part de la mauvaise application du Droit successoral sur le phénomène enfants de la rue.

IV.3.1. LA PART DE LA MAUVAISE APPLICATION DU DROIT SUCCESSORAL SUR LE PHENOMENE ENFANTS DE LA RUE.

Pour la détermination de la part de la mauvaise application du Droit successoral sur le phénomène enfant de la rue, nous avons pris uniquement en compte les enfants mineurs que nous avons approchés et interrogés pour savoir la cause profonde de leur présence sur la rue.

En effet, nous avons pris pour taille de l'échantillon 45 enfants mineurs, ciblés à des endroits différents où ils sont plus visibles à Mbujimayi, à raison de 15 par site. Les cites ciblés sont : le boulevard Laurent Désiré KABILA et ses alentours dans la Commune de DIULU comme la place de la paroisse sainte Marie en ville Miba dans la Commune de la KANSHI ;le marché central de Mbujimayi dans la Commune de la MUYA ; le marché de BAKWADIANGA dans la commune de DIBINDI.

Nous allons, en guise d'illustration, donner les avis recueillis sur terrain pour déterminer la part de chaque cause dans le phénomène étudié. Nous ne nous empêcherons pas par moment de donner l'histoire qui retient le plus notre attention par site.

IV. 3.1.1. LA SITUATION DANS LES COINS CIBLES DES COMMUNES DE DIULU ET KANSHI.

Dans ces deux coins que nous joignons en raison de leur rapprochement, nous y ciblons quinze enfants, mais sommes particulièrement attiré par l'histoire que nous raconte une fillette née en 2000 et âgée de douze ans, originaire de Miabi, sans préjudice d'autres plus amples précisions, en la personne de MUANZA KALONJI alias Olive LEMBE. Elle vit dans la rue depuis 2010. Interrogée sur le mobile de sa présence sur la rue et sur pourquoi elle porte le surnom de Olive Lembe, elle nous rapporte qu'elle porte ce surnom parcequ'elle est copine et entretien régulièrement des relations intimes avec leur chef de file qu'ils appellentaffectueusement « président Raïs  ».

Quant au motif de sa présence sur la rue, elle nous dit ceci : je suis orpheline du feu KALONJI MUTOMBO,décédé au mois de décembre 2008, et ce, après que deux ans avant ma pauvre mère soit devenue miraculeusement aveugle. Je suis troisième d'une famille de quatre enfants, et l'unique fille de ma famille.

A la mort de mon père, il avait laissé une maison, non loin de BONZOLA qui nous servait de résidence et quelques biens de valeur y compris un colis de diamants. Mais comme les hommes sont bizards, quelque temps après l'aveuglement de ma mère, mon père est allé chercher une concubine du nom de maman BIJOUX, qu'il avait amené dans notre parcelle et logé à l'une des dépendances de notre maison. Longtemps après, nous avions appris que cette dame était sa deuxième femme qu'il avait depuis toujours à Kinshasa, où il allait régulièrement vendre son diamant.

Au cours de sa dernière maladie, c'est cette dame qui s'occupait de lui à l'hôpital BONZOLA où il était interné, étant donné que ma mère, en son état de cécité ne pouvait plus y pourvoir. Après s'être aperçu que mon père venait de mourir, cette dame est revenue sans froid aux yeux récupérer le colis de diamant et l'argent liquide de mon père qu'elle gardait dans sa maison, avant de disparaître dans la nature sans assister même au deuil qu'elle ira annonceraux oncles paternels au téléphone.

Après deuil, le conseil de famille s'est réuni, composé essentiellement des oncles paternels quirésolurent de renvoyer ma mère au village dans sa famille, en lui garantissant que nous allionsbénéficier de leur attention soutenue. Après son départ, le cycle infernal des souffrances atroces commença pour nous, les oncles paternels accusant notre père de n'avoir pas pensé à eux de son vivant, encore moins à leurs enfants.

La situation étant devenue intolérable, mes deux frères aînés se sont décidés d'aller vivre au marché de BAKWADIANGA. Lors de leur départ, ils nous ont exhortés de rester tenir le coût parce que nous étions si petits pour aller avec eux sur la rue. Après quelques mois, l'aîné de notre famille passa annoncer la mort de mon deuxièmefrère avec qui ils étaient partis au marché, mort survenu à la suite des coups lui administrés par les gens après qu'il soit attrapé voleur. Aucun deuil ne fut organisé par mes oncles en sa mémoire et j'étais très choqué.

Au vue de cette mort, monfrère aîné décida de changer de vie et aller chercher un travail dans les mines de TSHIKAPA, d'où il avait des nouvelles sur la facilité d'avoir facilement l'argent. Avant d'y aller, il nous dit à dieu avec mon petit frère et depuis lorsje n'ai plus eu de ses nouvelles.

Au début de l'année 2010, mes oncles paternels ont vendu la parcelle de notre père, en nous disant que s'était pour prendre plus soins de nous. Après vente, rien ne changea. Voulant connaître pourquoi ils ne tenaient plus à leur promesse, ils m'accusèrent de sorcière ayant tué mon père et aveuglé ma mère. Suite à cela, je fus chassée de chez l'oncle où je vivais avec mon petit frère, et depuis lors je vis sur la rue. Je n'ai à la date de ce jour aucune nouvelle ni de mon frère aîné à TSHIKAPA, Dieu seul sait s'il vit encore ou pas, ni de mon frère cadet resté entre les mains de mes oncles paternels, dans la mesure où, ils ont déjà déménagé de là où ils étaient avant de me chasser.

Je suis restée sans famille, mais j'en ai eu au moins une autre de remplacement sur la rue, cette fois- ci non pas composée desfrères et soeurs par le sang, mais desfrères et soeurs par le sort.

A la question de savoir comment fait- elle pour vivre, elle nous répond en versant les larmes :je ne peux pas voler, car la mort de mon frère pour vol m'a beaucoup inspiré ; ainsi pour vivre, je demande, travail (sans dire en quoi consiste ce travail) et si ces deux premiers moyens paraissent infructueux, je donne mon corps à qui le veut. Mais surtout nous vivons aussi de la débrouillardise des garçons du groupe qui partent à la recherche.

1. SITUATION STATISTIQUE SUR CE SITE

Sur les quinze enfants par nous interrogés sur ce site, il ressort que 10 d'entre eux sont des orphelins surtout de père et dont les mères se sont soit remariées où sont parties à la recherche de la vie ailleurs. Ces enfants ont tous un trait commun, ils ont vu les biens laissés par leurs père et/ou mère être ravis, vendus, ou dilapidés par les personnes à vocation héréditaire éloignée à leur préjudice.

Viennent en suite, les enfants accusés de sorcellerie alors que leurs parents vivent encore, ils sont au nombre trois et sont victimes des prophéties des églises de réveil. Ce qui est plus curieux c'est que toutes les trois victimes d'accusation des sorcelleries sont des filles. Un seul nous affirme qu'il est sur la rue parce qu'abandonné par sa mère après l'avoir amené de KABWE, sous prétexte de l'attendre alors qu'il allait faire du shoping. Enfin, un seul garçon d'environ treize ans dit vivre sur la rue parce qu'à la maison il n'y a rien à manger. Il nous avoue par moment aller en famille mais plus il passe nuit dans des salles de cinéma.

Donc, s'il était demandé de tirer des conclusions statistiques pour ce site, sur 100% d'enfants rencontrés, 66,6% d'entre eux sont victimes de la mauvaise application du Droit successoral, 20% sont accusés de sorcellerie, 6,6% sont sur la rue à cause de la pauvreté excessive des parents et 6,6% d'enfants sont délaissés pour des raisons inavouées.

* ²⁹⁸ FILIP B.de, cité par THEODORE, T., sous la dir.de, Ordre et désordre à Kinshasa. Réponses populaires à la faillite de l'Etat, L'harmattan, Paris, 2004, p.174.

* ²⁹⁹ Lire à ce sujet les divers rapports des ONG.sur le phénomène enfants de la rue. Lire aussi un article intéressant de FILIP de Boeck sur « être shegué à Kinshasa : les enfants, la rue et le monde occulte », dans l'ouvrage rédigé sous la direction de THEODOR T., Op.cit., pp.173-185.

* ³⁰⁰ MUPILA Ndjike Kawende, H.F.,le Droit Op.cit., p.15.

* ³⁰¹ MALEMBA N'Sakila, G., Enfant dans la rue. Le sans et hors famille, PUL., Lubumbashi, 2003, pp.28-29.