Sommaire
SOMMAIRE
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NUMEROTAION
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TITRE
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PAGES
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INTRODUCTION
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1
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I.
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DEFINITION DE LA THEMATIQUE
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2
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II.
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HISTORIQUE DE LA REDEVABILITE ET LES RAISONS DE SON EMERGENCE,
SES OUTILS
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4
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III.
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LE RECOURS ACTUEL A LA NOTION DE LA REDEVABILITE, SON
UTILISATION
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9
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IV.
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INTERET ET INCONVENIENT PLUS ENJEUX A LONG TERME
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19
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CONCLUSION
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22
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INTRODUCTION
.
Le terme français de « redevabilité »
est un néologisme bien inconfortable qui cherche sa place parmi les mots
phare du discours actuel des acteurs humanitaires. Ce concept semble être
d'actualité depuis quelques années dans le monde humanitaire,
mais reste un luxe que bon nombre de professionnels humanitaires ne peuvent pas
se permettre en raison des pressions et des contraintes qui pèsent sur
ce secteur.
Traduction encore maladroite du terme anglophone
accountability, ce mot demeure pour beaucoup, un terme flou du débat
international. Avant d'entamer l'analyse, il est donc nécessaire de
mieux comprendre les difficultés de traduction qui entoure le terme
anglo-saxon accountability, dont l'usage se multiplie au sein des engagements
des bailleurs. Car la mise à disposition de la bonne information au bon
moment est essentielle pour créer une confiance mutuelle entre
partenaires et corriger les déséquilibres de pouvoir dans les
relations de coopération.
La notion de redevabilité n'est pas facile à
définir. Si le monde anglo-saxon a le bonheur de désigner la
réalité à laquelle elle renvoie par le seul terme
«accountability», la littérature francophone semble
avoir moins de ressources pour établir une telle clarté. Le
concept de redevabilité est tantôt assimilé à la
« responsabilité », tantôt à la « reddition
de compte » sans qu'il ne se réduise à l'un ou l'autre, ou
même aux deux à la fois.
En parlant de cette notion de redevabilité, l'on se
demande : c'est quoi la redevabilité ? Quelle est son
importance ou sa raison d'être dans le domaine humanitaire ? Et
n'a-t-elle pas un impact sur les interventions humanitaires ?
Des réponses à ces interrogations feront
l'objet de nos recherches au cours de ce travail. Ainsi nous verrons en premier
lieu, la définition de la thématique (1), ensuite l'historique et
les raisons de l'émergence de cette méthode et ces outils (2),
nous analyserons aussi les contextes de son utilisation, avec des exemples de
terrains (3), enfin, nous analyserons les avantages et inconvénients de
la redevabilité ainsi que ses enjeux à long terme (4).
I. DEFINITION DE LA THEMATIQUE
La redevabilité envers les populations affectées
semble être une expression à la mode que nous entendons souvent
aujourd'hui, mais beaucoup d'acteurs impliqués dans la réponse
humanitaire en ignorent le sens précis. Néanmoins, la question
principale reste la question de leur application dans la réponse
humanitaire. La redevabilité est l'un des piliers fondamentaux d'une
bonne gestion dans la mesure où il ne saurait y avoir de
développement sans un gouvernement caractérisé par la
compétence, l'intégrité, l'obligation de rendre des
comptes et une large participation aux décisions.
Le mot « redevabilité » a plusieurs
acceptions. Traditionnellement, la redevabilité décrit la
manière dont ceux qui autorisent des tiers à agir en leur nom
vérifient que l'autorité est exercée conformément
à ce qui a été convenu. De nos jours, la
redevabilité est particulièrement nécessaire pour les
organisations qui fournissent une aide humanitaire ou qui agissent au nom des
personnes touchées par les catastrophes ou exposées aux
désastres, aux conflits, à la pauvreté ou à
d'autres crises. Ces organisations exercent un pouvoir significatif dans le
cadre de leur mission pour sauver des vies et réduire la souffrance. A
l'opposé, les personnes touchées par les catastrophes n'ont aucun
contrôle officiel et souvent très peu d'influence sur ces
organisations. En conséquence, il leur est très difficile de
demander des comptes aux organisations qui agissent en leur nom.
Etre redevable vis-à-vis des personnes touchées
par les catastrophes permet aux organisations de développer des
programmes de qualité qui répondent aux besoins des populations
concernées, ainsi que de réduire les risques d'erreurs, d'abus et
de corruption. Les processus de redevabilité gérés
efficacement permettent aux organisations d'obtenir de meilleurs
résultats. Dans cette optique, la norme HAP aide les organisations
à évaluer, améliorer et reconnaître la
qualité et la redevabilité de leur travail, et profite aussi bien
aux organisations qu'aux personnes touchées par les catastrophes.
En général, La redevabilité
désigne le droit de toute personne à demander des comptes sur les
actions les concernant ou la prise de décision.
Selon le HAP La redevabilité est le moyen par lequel le
pouvoir est exercé de manière responsable.
Plusieurs acteurs ont tenté de donner chacun une
définition précise et contextuelle à ce concept. C'est
ainsi que nous allons voir différentes définitions de la
redevabilité et ceci, selon les contextes ou les circonstances dans
lesquels ce mot est employé
Redevabilité : dispositif permettant
aux organisations et à leur personnel de remplir et de respecter leurs
responsabilités légales et éthiques et d'utiliser leurs
pouvoirs de façon responsable dans les interventions humanitaires.
Redevabilité (Edwards et Hulme 1996,
cité par Mulgan en 2000) se définit comme « le moyen
par lequel des individus ou des organisations rendent compte de leurs actes
à une (ou des) autorité(s) reconnues et sont tenues pour
responsables de ceux-ci. »
Selon lui, plusieurs notions sous-tendent cette
définition :
Ø l'intervention d'une tierce partie : « rendre
compte à une autorité extérieure »
Ø un échange et une interaction sociale :
« devoir répondre de ses actes devant quelqu'un et accepter des
sanctions » ;
Ø une relation d'autorité : « demander
à quelqu'un de rendre des comptes, obtenir des réponses et
imposer des sanctions ».
Redevabilité (au sens le plus
largement répandu) : relation entre un détenteur de droits ou une
revendication légitime (un bien public, par exemple) et les personnes ou
organismes (porteurs de responsabilités) censés
matérialiser ou respecter ce droit en effectuant ou en n'effectuant plus
certains actes. En langage fondé sur les droits, la redevabilité
correspond à la réactivité des « porteurs de
responsabilité » et à la capacité des «
détenteurs de droits » à faire entendre leur voix,
c.-à-d. à exprimer leurs besoins et à revendiquer leurs
droits. Voix : force de l'élan communiqué par les
détenteurs de droits aux décideurs ou porteurs de
responsabilités. Réactivité : façon dont un acteur
humanitaire perçoit les besoins et réagit aux revendications d'un
groupe donné, tel que les pauvres, les personnes touchées par les
crises.
Redevabilité verticale : relation
directe entre les citoyens et leurs mandataires publics, essentiellement au
travers des élections mais également au travers de formes plus
directes de participation et d'engagement citoyen.
Redevabilité horizontale :
mécanismes au travers desquels diverses institutions publiques se
demandent des comptes les unes aux autres au nom de la population. La
redevabilité horizontale implique surtout que l'exécutif doit
rendre des comptes au législatif et au judiciaire ainsi qu'à
certains organismes spéciaux de contrôle, par exemple :
commissions des droits de l'homme ; médiateurs /protecteurs du citoyen ;
auditeurs-généraux ; commissions électorales
indépendantes ; autorités fiscales indépendantes ; offices
de lutte contre la corruption.
Redevabilité vers le haut :
redevabilité des niveaux de pouvoir inférieurs envers les
niveaux supérieurs ; une administration locale, par exemple, doit rendre
des comptes à son ministère de tutelle.
Redevabilité vers le bas :
redevabilité des niveaux de pouvoir supérieurs envers les niveaux
inférieurs : il incombe à un ministère de tutelle de
soutenir les services d'appoint, par exemple.
Redevabilité extérieure :
redevabilité des acteurs humanitaires du pays envers les bailleurs
extérieurs et les partenaires de développement, parfois en
tension ou au détriment des redevabilités intérieures de
ces derniers.
Redevabilité intérieure :
ensemble des relations de redevabilité intérieure (voyez
redevabilité verticale, horizontale, vers le haut, vers le bas et
sociale).
D'autres ouvrages présentent cette
redevabilité comme « un processus proactif par lequel des
fonctionnaires divulguent et justifient leurs plans d'action, leur comportement
et leurs résultats et sont évalués en
conséquence». Il explore ensuite les différents modes selon
lesquels la société peut participer au renforcement de cette
redevabilité du secteur humanitaire. Suivant cette définition, la
redevabilité sociale est fondée sur l'engagement citoyen, par
lequel des citoyens ordinaires ou des organisations de la société
civile participent directement ou indirectement à cette exigence de
redevabilité.
Fort de ce qui précède, nous pouvons affirmer
que le terme redevabilité est employé
dans beaucoup de domaines. Mais pour notre travail, nous nous focaliserons sur
la définition de ce concept dans le secteur humanitaire.
Donc « la Redevabilité est un
moyen par lequel le pouvoir est exercé de façon responsable. La
redevabilité humanitaire nécessite d'impliquer et de rendre des
comptes aux différentes parties prenantes et en particulier aux
personnes concernées par l'exercice de ce
pouvoir. »
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