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La redevabilité des acteurs humanitaires

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par Bienvenu Samba Monges
Université de Bangui (FASEG-LERSA) - Master 1 en Action Humanitaire et Développement(AHD) 2014
  

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Sommaire

SOMMAIRE

NUMEROTAION

TITRE

PAGES

 

INTRODUCTION

1

I.

DEFINITION DE LA THEMATIQUE

2

II.

HISTORIQUE DE LA REDEVABILITE ET LES RAISONS DE SON EMERGENCE, SES OUTILS

4

III.

LE RECOURS ACTUEL A LA NOTION DE LA REDEVABILITE, SON UTILISATION

9

IV.

INTERET ET INCONVENIENT PLUS ENJEUX A LONG TERME

19

 

CONCLUSION

22

INTRODUCTION

.

Le terme français de « redevabilité » est un néologisme bien inconfortable qui cherche sa place parmi les mots phare du discours actuel des acteurs humanitaires. Ce concept semble être d'actualité depuis quelques années dans le monde humanitaire, mais reste un luxe que bon nombre de professionnels humanitaires ne peuvent pas se permettre en raison des pressions et des contraintes qui pèsent sur ce secteur.

Traduction encore maladroite du terme anglophone accountability, ce mot demeure pour beaucoup, un terme flou du débat international. Avant d'entamer l'analyse, il est donc nécessaire de mieux comprendre les difficultés de traduction qui entoure le terme anglo-saxon accountability, dont l'usage se multiplie au sein des engagements des bailleurs. Car la mise à disposition de la bonne information au bon moment est essentielle pour créer une confiance mutuelle entre partenaires et corriger les déséquilibres de pouvoir dans les relations de coopération.

La notion de redevabilité n'est pas facile à définir. Si le monde anglo-saxon a le bonheur de désigner la réalité à laquelle elle renvoie par le seul terme «accountability», la littérature francophone semble avoir moins de ressources pour établir une telle clarté. Le concept de redevabilité est tantôt assimilé à la « responsabilité », tantôt à la « reddition de compte » sans qu'il ne se réduise à l'un ou l'autre, ou même aux deux à la fois.

En parlant de cette notion de redevabilité, l'on se demande : c'est quoi la redevabilité ? Quelle est son importance ou sa raison d'être dans le domaine humanitaire ? Et n'a-t-elle pas un impact sur les interventions humanitaires ?

Des réponses à ces interrogations feront l'objet de nos recherches au cours de ce travail. Ainsi nous verrons en premier lieu, la définition de la thématique (1), ensuite l'historique et les raisons de l'émergence de cette méthode et ces outils (2), nous analyserons aussi les contextes de son utilisation, avec des exemples de terrains (3), enfin, nous analyserons les avantages et inconvénients de la redevabilité ainsi que ses enjeux à long terme (4).

I. DEFINITION DE LA THEMATIQUE

La redevabilité envers les populations affectées semble être une expression à la mode que nous entendons souvent aujourd'hui, mais beaucoup d'acteurs impliqués dans la réponse humanitaire en ignorent le sens précis. Néanmoins, la question principale reste la question de  leur application dans la réponse humanitaire. La redevabilité est l'un des piliers fondamentaux d'une bonne gestion dans la mesure où il ne saurait y avoir de développement sans un gouvernement caractérisé par la compétence, l'intégrité, l'obligation de rendre des comptes et une large participation aux décisions.

Le mot « redevabilité » a plusieurs acceptions. Traditionnellement, la redevabilité décrit la manière dont ceux qui autorisent des tiers à agir en leur nom vérifient que l'autorité est exercée conformément à ce qui a été convenu. De nos jours, la redevabilité est particulièrement nécessaire pour les organisations qui fournissent une aide humanitaire ou qui agissent au nom des personnes touchées par les catastrophes ou exposées aux désastres, aux conflits, à la pauvreté ou à d'autres crises. Ces organisations exercent un pouvoir significatif dans le cadre de leur mission pour sauver des vies et réduire la souffrance. A l'opposé, les personnes touchées par les catastrophes n'ont aucun contrôle officiel et souvent très peu d'influence sur ces organisations. En conséquence, il leur est très difficile de demander des comptes aux organisations qui agissent en leur nom.

Etre redevable vis-à-vis des personnes touchées par les catastrophes permet aux organisations de développer des programmes de qualité qui répondent aux besoins des populations concernées, ainsi que de réduire les risques d'erreurs, d'abus et de corruption. Les processus de redevabilité gérés efficacement permettent aux organisations d'obtenir de meilleurs résultats. Dans cette optique, la norme HAP aide les organisations à évaluer, améliorer et reconnaître la qualité et la redevabilité de leur travail, et profite aussi bien aux organisations qu'aux personnes touchées par les catastrophes.

En général, La redevabilité désigne le droit de toute personne à demander des comptes sur les actions les concernant ou la prise de décision.

Selon le HAP La redevabilité est le moyen par lequel le pouvoir est exercé de manière responsable.

Plusieurs acteurs ont tenté de donner chacun une définition précise et contextuelle à ce concept. C'est ainsi que nous allons voir différentes définitions de la redevabilité et ceci, selon les contextes ou les circonstances dans lesquels ce mot est employé

Redevabilité : dispositif permettant aux organisations et à leur personnel de remplir et de respecter leurs responsabilités légales et éthiques et d'utiliser leurs pouvoirs de façon responsable dans les interventions humanitaires.

Redevabilité (Edwards et Hulme 1996, cité par Mulgan en 2000) se définit comme « le moyen par lequel des individus ou des organisations rendent compte de leurs actes à une (ou des) autorité(s) reconnues et sont tenues pour responsables de ceux-ci. »

Selon lui, plusieurs notions sous-tendent cette définition :

Ø l'intervention d'une tierce partie : « rendre compte à une autorité extérieure »

Ø un échange et une interaction sociale : « devoir répondre de ses actes devant quelqu'un et accepter des sanctions » ;

Ø une relation d'autorité : « demander à quelqu'un de rendre des comptes, obtenir des réponses et imposer des sanctions ».

Redevabilité (au sens le plus largement répandu) : relation entre un détenteur de droits ou une revendication légitime (un bien public, par exemple) et les personnes ou organismes (porteurs de responsabilités) censés matérialiser ou respecter ce droit en effectuant ou en n'effectuant plus certains actes. En langage fondé sur les droits, la redevabilité correspond à la réactivité des « porteurs de responsabilité » et à la capacité des « détenteurs de droits » à faire entendre leur voix, c.-à-d. à exprimer leurs besoins et à revendiquer leurs droits. Voix : force de l'élan communiqué par les détenteurs de droits aux décideurs ou porteurs de responsabilités. Réactivité : façon dont un acteur humanitaire perçoit les besoins et réagit aux revendications d'un groupe donné, tel que les pauvres, les personnes touchées par les crises.

Redevabilité verticale : relation directe entre les citoyens et leurs mandataires publics, essentiellement au travers des élections mais également au travers de formes plus directes de participation et d'engagement citoyen.

Redevabilité horizontale : mécanismes au travers desquels diverses institutions publiques se demandent des comptes les unes aux autres au nom de la population. La redevabilité horizontale implique surtout que l'exécutif doit rendre des comptes au législatif et au judiciaire ainsi qu'à certains organismes spéciaux de contrôle, par exemple : commissions des droits de l'homme ; médiateurs /protecteurs du citoyen ; auditeurs-généraux ; commissions électorales indépendantes ; autorités fiscales indépendantes ; offices de lutte contre la corruption.

Redevabilité vers le haut : redevabilité des niveaux de pouvoir inférieurs envers les niveaux supérieurs ; une administration locale, par exemple, doit rendre des comptes à son ministère de tutelle.

Redevabilité vers le bas : redevabilité des niveaux de pouvoir supérieurs envers les niveaux inférieurs : il incombe à un ministère de tutelle de soutenir les services d'appoint, par exemple.

Redevabilité extérieure : redevabilité des acteurs humanitaires du pays envers les bailleurs extérieurs et les partenaires de développement, parfois en tension ou au détriment des redevabilités intérieures de ces derniers.

Redevabilité intérieure : ensemble des relations de redevabilité intérieure (voyez redevabilité verticale, horizontale, vers le haut, vers le bas et sociale).

D'autres ouvrages présentent cette redevabilité comme « un processus proactif par lequel des fonctionnaires divulguent et justifient leurs plans d'action, leur comportement et leurs résultats et sont évalués en conséquence». Il explore ensuite les différents modes selon lesquels la société peut participer au renforcement de cette redevabilité du secteur humanitaire. Suivant cette définition, la redevabilité sociale est fondée sur l'engagement citoyen, par lequel des citoyens ordinaires ou des organisations de la société civile participent directement ou indirectement à cette exigence de redevabilité.

Fort de ce qui précède, nous pouvons affirmer que le terme redevabilité est employé dans beaucoup de domaines. Mais pour notre travail, nous nous focaliserons sur la définition de ce concept dans le secteur humanitaire.

Donc « la Redevabilité est un moyen par lequel le pouvoir est exercé de façon responsable. La redevabilité humanitaire nécessite d'impliquer et de rendre des comptes aux différentes parties prenantes et en particulier aux personnes concernées par l'exercice de ce pouvoir. »

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