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Développement durable comme fondement des générations futures : cas de la préservation du lac Tanganyika

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par Jean Baptiste NSABIMANA
Madison International Institute and Business School - Master en Développement Durable et environnemental 2016
  

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CONCLUSION GENERALE

Au terme de ce travail, le premier constat qu'on peut faire est que la préservation du lac Tnganyika comme fondement des générations futures pour le développement durable impliques de nombreux textes épars du fait de la diversité de domaines de l'environnement qui ont un impact direct sur la biodiversité du lac Tanganyika et au développement durable.

L'analyse des problèmes principaux qui affecte cette biodiversité montre que le lac est singulièrement menacé par la pollution, la sédimentation et la surexploitation des fonds de pêche et c'est à base de cette analyse que nous avons subdivisé notre travail.

De prime à bord, nous avons constaté que les développements récents mais rapides du droit international de l'environnement, il se pose toujours le problème de la définition de l'environnement. La définition courante en droit international n'est autre chose que l'addition des différents éléments qui composent l'environnement. Le droit international de l'environnement intervient donc pour établir des règles juridiques internationales visant à protéger simultanément tous les aspects.

Concernant l'élaboration et l'application des normes, nous avons pu remarquer que le droit international de l'environnement appartient au domaine privilégié de la « sof law » c'est-à-dire « loi douce » si nous pouvons nous permettre une traduction littérale. Les conventions en droit international de l'environnement sont souvent des conventions-cadre. Les textes ne font que fixer les grands principes qui devraient être mis en oeuvre par des législations internes.

Apres examen des règles applicables en matière d'environnement en droit interne burundais, spécialement les textes régissant les domaines ayant un effet direct sur l'environnement du la Tanganyika et sur le développement durable, le constat qu'on peut faire à cet égard est que le cadre légal est fait d'un ensemble de textes comportant de nombreux vides.

Certaines lois sont très anciennes et inadaptées à la situation actuelle. C'est le cas notamment des textes régissant les pêcheries et à la navigation, ceux régissant la navigation ne contiennent même pas de dispositions visant la protection de l'environnement .Plusieurs lois manquent de textes d'application sans lesquelles elles restent inapplicables.

La grande lacune rencontrée dans les développements que constituent notre travail est que les textes ne prévoient pas dans leurs dispositions l'obligation de l'étude d'impact environnemental préalable et celle de la remise en état des lieux après cessation d'activités. L'autre entrave à l'efficacité de certains textes tient au fait que les moyens humains et matériels nécessaires à leur mise en application font défaut. C'est le cas de l'évacuation des eaux usées et la gestion des déchets.

Cependant et heureusement, les lacunes relevées ci-dessus trouvent une solution partielle dans le code de l'environnement qui est plus récent par rapport à la plupart des textes étudiés dans ce travail. Il comprend la question de la régulation de la pêche pour permettre un développement durable lié à l'économie et bénéfique pour les générations futures. Mais cette régulation est particulièrement complexe.

La législation sur les pêcheries est très ancienne, Il ne prévoit pas de mécanismes de participation pour associer tous les groupes d'intérêts au processus de décision et cela dans le but de se conformer au code de conduite pour une pêche responsable. Il faudra à cet effet instituer des comités de pêche.

Quant aux engins de pêche, le sennage de plage doit être banni et établir des normes des bateaux de pêche.

Etant donné que le lac Tanganyika est de nature transfrontalière, sa gestion durable implique une collaboration supranationale. D'une part, il importe que les pays riverains échangent des informations sur les lois nationales en vigueur pour juger des convergences et des divergences susceptibles d'exercer un impact favorable ou démarrable sur la gestion durable du lac.

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D'autre part, ces pays doivent se concerter pour une application effective de la convention que nous avons analysé dans notre travail. Un pas a été franchi dans ce sens, la Convention a été signée à Dar-es-Salaam, le 12 juin 2003 et est déjà ratifiée.

Rappelons cependant que sur le plan international, les quatre pays riverains avaient déjà ratifié des conventions internationales sur la protection de l'environnement. Un bon nombre d'entre elles ont été analysées dans ce travail.

La clé de réussite ne sera pas seulement d'établir des normes mais il faut également y inclure l'éducation et la sensibilisation du public et la participation du public au processus de la prise de décision. La sensibilisation du public est une précondition essentielle pour promouvoir une efficace participation publique au processus de la prise de décisionnel pour les effets à long terme de la gestion durable du lac Tanganyika, particulièrement dans la perspective des difficultés dans l'application de la législation dans les parties distantes du lac.

La participation du public quant à elle, une précondition importante pour promouvoir un système de gestion efficace basé sur la coopération entre les Gouvernements et les utilisateurs du lac.

Pour ce faire, la recommandation est d'introduire des formes de mécanismes participatifs dans la législation environnementale burundaise.

Il faudra enfin organiser un contrôler régulier et strict. Nous pensons que la création, au sein de la police nationale, d'une police environnementale viendra appuyer les différentes structures existantes au sein des différents ministres concernés par la protection de l'environnement. Cela permettra à la génération future de vivre l'épanouissement du développement durable par la préservation du lac Tanganyika.

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EPIGRAPHE

DEDICACE

REMERCIEMENTS

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

0.1. PROBLEMATIQUE

0.2. CHOIT ET INTERET DU SUJET

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