La gestion des risques de crédit dans les banques commerciales: cas de la Rawbank

b. Les fonctions économiques

Ses fonctions sont tout à fait assimilables aux fonctions économiques des intermédiaires financiers. Comme l'estime Michael PARKIN, c'est parce que les banques rendent 4 services pour lesquels les particuliers et les entreprises sont prêts à payer. Il s'agit de :

1°. La création de liquidité

La banque crée de liquidité, c'est-à-dire les éléments d'actifs qui peuvent être convertis en monnaie rapidement et sans une constatation d'une grande perte. A cela certains éléments de passif des institutions financièressont eux-mêmes de la monnaie ; d'autres sont des éléments d'actifs, très liquides. Les institutions financières créent des liquides en empruntant à court terme et en prêtant à long terme.

Ils empruntent à court terme en acceptant des dépôts qu'ils s'engagent à rembourser avec un préavis (est même sans préavis dans le cas des dépôts à vue)^38(*).

2°. La réduction du coût des emprunts

Les institutions financières notamment les banques réduisent les coûts d'emprunt en permettant à l'entreprise qui a besoin d'argent avec un seul prêteur. Cela veut tout simplement dire que les banques contribuent à réduire l'asymétrie d'information entre emprunteur et prêteur.

3°. La réduction des coûts de surveillance des emprunteurs

En effet, prêter l'argent comporte des risques, car il est toujours possible que l'emprunteur ne rembourse pas ce qu'il doit. Ainsi les banques montent des mécanismes pour en fin booster ces derniers à rembourser leur dû.

4°. Le partage ses risques

Nous venons de le dire tantôt qu'il est risqué de prêter l'argent, car si l'emprunteur ne rembourse pas sa dette, l'argent prêté est une perte totale, perte qui peut être catastrophique pour un particulier. Ainsi pense Michael PARKIN que la banque limite ce risque en prêtant à un grand nombre d'emprunteurs, le manquement de l'un de ses obligations devient alors simple désagrément. Les banques permettent ainsi aux agents de partager efficacement ces risques. Des milliers des gens prêtent de l'argent à la banque, laquelle prête à son tour à des particuliers de telle sorte que si l'un d'eux ne rembourse pas sa dette, la perte est repartie entre tous les déposants, c'est ainsi qu'aucun ne s'expose au risque très élevé^39(*).

1. LES DIFFERENTS TYPES DE BANQUES

Notons d'abord que les banques sont subdivisées en deux catégories : la banque centrale et les banques commerciales.

a. La banque centrale

Elle se définit comme l'institution qui se situe au centre des systèmes de paiements pour garantir le règlement et contrôler l'expansion de la masse monétaire. C'est l'institution considérée comme apte à préserver la confiance dans la monnaie du pays^40(*).

Elle est autrement définie comme l'autorité publique chargée de :

ü Contrôler le financement de l'économie en assurant l'émission des billets de banque et en octroyant des crédits aux banques commerciales dans le cadre de la politique ;

ü Surveiller et gérer les moyens de paiement liés en particulier à la compensation des chèques interbancaires.

ü Elle soutient en fin la solidité du système financier et bancaire du pays^41(*).

La constitution de la RDC dit en son article 176 qu'elle a pour mission de :

1. La garde des fonds publics ;

2. La sauvegarde et la stabilité monétaire ;

3. La définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire ;

4. Le contrôle de l'ensemble de l'activité bancaire ;

5. Conseil économique et financière du gouvernement^42(*).

b. Les banques commerciales

Selon l'activité principale qu'elles exercent, on peut distinguer 4 grandes catégories (dits métiers bancaires) des banques, à savoir :

1. Les banques de détail ou traditionnelles

Ce sont des établissements financiers recevant des dépôts à vue ou à terme, spécialisées dans la distribution des crédits à court terme par l'escompte, avance sur garanties^43(*).

En plus de ces opérations, les banques de dépôts louent des guichets pour les placements des émissions de valeurs mobilières, la souscription de bon de trésor sur formule par le public.

2. Les banques d'affaires

Ce sont des entreprises dont l'activité principale est, outre l'octroi des crédits, la prise et la gestion de participation.

3. Les banques des marchés

Elles sont spécialisées notamment dans les opérations de marché des capitaux et caractérisées par la prédominance des opérations sur titre, sur instruments financiers interbancaires et la quasi-absence des opérations avec la clientèle non financière.

4. Les banques universelles

En fin, ces banques contrairement aux précédentes qualifiées de banques spécialisées, ces banques exercent toutes les activités bancaires possibles, élargissant même leur gamme à d'autres activités non bancaires.

I.3.2.Le système bancaire congolais

En république démocratique du Congo, le système bancaire est de type » ouvert », c'est à dire qu'aucune barrière n'est érigée à la participation totale ou partielle des privées étranges dans le capital social des banques locales. Depuis 1957, le législateur national fait obligation à toutes les banques oeuvrant comme succursales au Congo, de se constituer en sociétés de droit congolais.la concentration bancaire est un trait majeur du système congolais tant au plan économique que spatial. D'une part, il y a décomposition de l'ensemble des banques en deux sous ensemble hétérogène et inégaux (les «  majors », qui drainent l'essentiel des dépôts et des crédits, et les autres banques de moindre importance).d'autre part, ces banques maintiennent une présentation plus marquée à Kinshasa et à Lubumbashi que dans le reste du pays.

Le système bancaire congolais est techniquement faible et tourné vers l'extérieur. Cette situation fait que, sur le plan opérationnel, les banques commerciales s'accrochent plus aux techniques liées aux Operations d'import-export. L'importance accordée au commerce extérieur constitue une faiblesse structurelle qui ne met pas le secteur bancaire à l'abri des soubresauts de la conjoncture économique. Les crédits bancaires à décaissement concernent essentiellement les opérations courtes tandis que du côté ressources, les dépôts à vue représentent une proportion de loin plus importante que celle des dépôts à vue^44(*).

Un bon système bancaire est celui où des banques commerciales appuient ce qui semble être de bons paris d'investissement dans le secteur privé^45(*). Pour renchérir un système bancaire sain est caractérise par l'absence de problème de liquidité au sens où les banques peuvent aisément accroître leur capitalisation, l'inverse prévaut pour un système bancaire en péril^46(*).

I.3.2.1. La régulation bancaire en RDC

En RDC, la régulation des institutions bancaires et non bancaire est régit par les textes suivants (que vous pouvez consulter dans le numéro spécial du journal officiel de mai 2002)

· Loi n° 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux coopé ratines d'épargne et de crédit ;

· Loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative au control des établissements de crédit ;

· Loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la banque centrale du Congo.

· La loi n°003/2002 du 2 février 2002 est venue remplacer l'ordonnance - loi n°72 - 004 du 14 janvier 1972, dite « loi bancaire », relative à la protection de l'épargne et au control des intermédiaires financiers.

Elle définit désormais un cadre unique couvrant l'ensemble des activités du secteur financier dont certains échappaient aux dispositions de l'ordonnance - loi précitée. De ce point de vue, elle subdivise les opérations de banque en trois catégories distinctes, à savoir :

ü La réception des fonds au public.

ü Les opérations de crédit et

ü Les opérations de paiement et la gestion des moyens de paiement.

La nouvelle « loi bancaire » regroupe, sous le vocable nouveau d'établissement de crédit, les entreprises limitativement identifiées ci - âpres :

ü Les banques ;

ü Les coopératives d'épargne et crédit ;

ü Les caisses d'épargne ;

ü Les institutions financières spécialisées ;

ü Les sociétés financières.

En même temps que le législateur réserve le monopole de la réalisation de banque aux seuls établissements de crédit, il instaure une protection contre l'usage abusif des termes banque, coopérative d'épargne et de crédit, caisse d'épargne, société financière, institution financière spécialisée.

Et selon cette même loi bancaire, les établissements de crédit sont tenus, avant d'exercer leurs activités, d'obtenir l'agrément de la banque centrale. Cet agrément est subordonné à certaines conditions de fond dont l'existence et la réunion sont contrôlées par la banque centrale lors de l'instruction de la demande d'agrément. Ces conditions sont d'ordre juridique et économique.

Les conditions d'ordre juridique sont :

ü Les banques doivent être constituées sous la forme de société, par actions à responsabilité limitée

ü Elles doivent justifier d'un capital minimum libéré déterminé par la banque centrale ;

ü Ses dirigeons ne doivent pas être frappés pas l'interdiction professionnelle.

ü Les conditions d'ordre économique portent sur l'existence d'un besoin économique évident justifiant l'implantation de l'Etablissement de crédit ainsi que l'adéquation des moyens techniques et financiers au programme d'activité. Il y a également l'obligation pour la banque centrale de éviter s'assurer de la crédibilité des promoteurs pour éviter notamment l'introduction dans le circuit financier des capitaux d'origine criminelle.

ü Le retrait d'agrément est prononcé par banque centrale. Il entraine la radiation de la liste des Etablissement de crédit.

La nouvelle loi bancaire prévoit la mise en place d'un ou de plusieurs systèmes de protection de dépôts en vue de préserver l'intégrité de système financier lorsque la situation d'un Etablissement de crédit en difficulté l'exige. L'objectif vise est de limiter la probabilité de retraits massifs. Cette même loi bancaire consacre la pratique de mise à l'index. A côté des sanctions pénales, elle prévoit une batterie de sanctions disciplinaire pour contribuer à l'assainissement au système financier et à la sécurisation des épargnants. En fin, obligation est faits à tout établissement de crédit de dotés en qualité de commissaires des personnes physique ou une personne morale, ceux parmi les commissaires aux compte agrées par la banque centrale.

* ³⁸Michael PARKIN et all, Introduction à la Macroéconomie, 3è Ed Person, Canada, 2003, P.253.

* ³⁹ Michael PARKIN et all, opacity, p.254

* ⁴⁰ FREDERICK MISHKIN, Monnaie, Banque et marché financier, 9è Ed. Pearson, Paris, 2011, P.502

* 41 FREDERICK MISHKIN, op.cit., p.502

* 42 Constitution de la RDC du 18 Février 2006, article 176

* 43 AHAMED SLEM, opacity, p.91

* ⁴⁴KABUYAK.,op.cit.p.28

* ⁴⁵ Troisième conférence de Rehovot : les problèmes fiscaux et monétaires dans les pays de développement, Ed. Dunod, Paris, P.53

* ⁴⁶COUPPEY et MADIES J., l'efficacité de la réglementation prudentielle des banques à la lumière des approches théoriques, revue d'économie financières, n°93, février, 1997 .p.2