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La fabrication artisanal de briques et conditions socio-économiques des briquetiers a Lubumbashi

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par Emmanuel SIPILA KAHOZI
Université de Lubumbashi - Graduat en sciences économiques et de gestion 2014
  

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2. L'INAPPLICATION DES LOI REGISSANT LE COMMERCE.

La RDC détient un arsenal juridique important en matière de l'exercice de commerce notamment l'ordonnance loi n*079-021 du 2 aout 1979 abrogé par l'ordonnance loi n*90-046 du 8 aout 1990 portant réglementation du petit commerce.

Cependant, l'application de cette loi pose encore problème à ce jour du fait de son interprétation et des ambigüités qu'elle renferme.

Ainsi, la loi se voit appliquée à une petite couche de la population ; la grande partie de la population se servant des lacunes de la loi, multiplie des petites activités productrices de revenu échappant à tout contrôle de l'Etat, d'où la prolifération du secteur informel.

1.6.2 LES CONSEQUENCES DES ACTIVITES DU SECTEUR INFORMEL.

La pratique des activités informelles produit les conséquences néfastes sur l'économie d'un pays. En RDC, il est prouvé que les agents qui travaillent dans le secteur informel oeuvrent en marge de la loi.

Ce secteur cause préjudice aux intérêts des pouvoirs publics notamment sur le plan social, économique et fiscal que nous allons évoquer dans les lignes qui suivent.

1. SUR LE PLAN SOCIAL.

Malgré les avantages certains que procure le secteur informel en RDC notamment le fait de pallier les carences de l'économie officielle en matière de distribution d'emploi, de salaire. Il y a lieu cependant, de signaler ici que l'emploi que procure le secteur informel n'est que précaire et cavalier ; ce secteur utilise les enfants, les femmes et même les hommes.

2. SUR LE PLAN ECONOMIQUE.

Le secteur informel a des conséquences néfastes sur l'économie de la RDC et de la province du Katanga en particulier du faite qu'il se traduit par le développement du marché de change non officiel avec comme corollaire le non rapatriement des devises, la thésaurisation ,la difficulté d'accès au système bancaire, la rétention des stocks, la fixation des prix fantaisiste. Tout ceci prouvant entrainer un profond dérèglement des fondations de l'économie nationale. [FEIZ, 1995]

3. SUR LE PLAN FISCAL.

La plupart des auteurs sont unanimes pour épingler parmi les conséquences du secteur informel le fait de priver l'Etat de ses revenus.

D'après JANET MACGETTEY, cité par BUABUA EA KAYEMBE, l'informel donne lieu à l'évasion fiscale généralisé, les mépris des lois et tout cela sape la légitimité de l'Etat et la morale politique, et contribue aussi à la baisse de l'efficacité de l'administration. La pratique des activités informelles brise le principe à la fois générale et constitutionnel de l'égalité des citoyens devant la loi. [FEIZ, 1995].

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