2. L'INAPPLICATION DES LOI
REGISSANT LE COMMERCE.
La RDC détient un arsenal juridique important en
matière de l'exercice de commerce notamment l'ordonnance loi n*079-021
du 2 aout 1979 abrogé par l'ordonnance loi n*90-046 du 8 aout 1990
portant réglementation du petit commerce.
Cependant, l'application de cette loi pose encore
problème à ce jour du fait de son interprétation et des
ambigüités qu'elle renferme.
Ainsi, la loi se voit appliquée à une petite
couche de la population ; la grande partie de la population se servant des
lacunes de la loi, multiplie des petites activités productrices de
revenu échappant à tout contrôle de l'Etat, d'où la
prolifération du secteur informel.
1.6.2 LES CONSEQUENCES DES
ACTIVITES DU SECTEUR INFORMEL.
La pratique des activités informelles produit les
conséquences néfastes sur l'économie d'un pays. En RDC, il
est prouvé que les agents qui travaillent dans le secteur informel
oeuvrent en marge de la loi.
Ce secteur cause préjudice aux intérêts
des pouvoirs publics notamment sur le plan social, économique et fiscal
que nous allons évoquer dans les lignes qui suivent.
1. SUR LE PLAN SOCIAL.
Malgré les avantages certains que procure le secteur
informel en RDC notamment le fait de pallier les carences de l'économie
officielle en matière de distribution d'emploi, de salaire. Il y a lieu
cependant, de signaler ici que l'emploi que procure le secteur informel n'est
que précaire et cavalier ; ce secteur utilise les enfants, les
femmes et même les hommes.
2. SUR LE PLAN ECONOMIQUE.
Le secteur informel a des conséquences néfastes
sur l'économie de la RDC et de la province du Katanga en particulier du
faite qu'il se traduit par le développement du marché de change
non officiel avec comme corollaire le non rapatriement des devises, la
thésaurisation ,la difficulté d'accès au système
bancaire, la rétention des stocks, la fixation des prix fantaisiste.
Tout ceci prouvant entrainer un profond dérèglement des
fondations de l'économie nationale. [FEIZ, 1995]
3. SUR LE PLAN FISCAL.
La plupart des auteurs sont unanimes pour épingler
parmi les conséquences du secteur informel le fait de priver l'Etat de
ses revenus.
D'après JANET MACGETTEY, cité par BUABUA EA
KAYEMBE, l'informel donne lieu à l'évasion fiscale
généralisé, les mépris des lois et tout cela sape
la légitimité de l'Etat et la morale politique, et contribue
aussi à la baisse de l'efficacité de l'administration. La
pratique des activités informelles brise le principe à la fois
générale et constitutionnel de l'égalité des
citoyens devant la loi. [FEIZ, 1995].
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