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Léon Harmel et l'usine chrétienne,ancêtre des comités d'entreprises


par YVES LAURENT KOUAME
POITIERS - MASTER II HISTOIRE DU DROIT 2016
  

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LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES SIGLES

AIDELF   Association Internationale des Démographes de Langue Française.

CE   Comité d'Entreprise.

CGT   Confédération Générale du Travail.

COLL.   Collection.

CNR   Conseil National de la Résistance.

DARES   Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et de la Statistique.

ÉD.   Éditeur, Édition.

GPRF   Groupement Provisoire de la République Française.

ibid.   Ibidem (au même endroit).

impr.   Impression, Imprimeur.

IRES   Institut de Recherches Économiques et Sociales.

MRP   Mouvement Républicain Populaire.

op. cit.   Opere Citato (Ouvrage Cité).

p.   Page(s).

PUF   Presses Universitaires de France.

PUR   Presses Universitaires de Rennes.

suiv.   Suivant(s)(e).

INTRODUCTION

Les comités d'entreprise fêtent en 2015 leur 70e anniversaire. Il existe aujourd'hui plus de quarante mille comités d'entreprise et d'établissement rassemblant plus de 423 000 élus. Le budget des comités, assimilés compris, serait de l'ordre de soixante-dix milliards de francs. Les offres des comités d'entreprise concernent plus de onze millions de salariés et retraités.

Les seules dispositions juridiques codifiées les concernant occupent les pages 580-719 et 1344-1677 du Code du travail, soit 472 pages1(*). Le contentieux est très abondant, et on ne compte plus les articles de doctrine juridique, les thèses de droit et les manuels qui traitent des multiples questions qui sont posées aux employeurs, aux élus et aux syndicats par la mise en place et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

Tous ces chiffres montrent leur importance dans le monde de l'entreprise, dans le monde du travail. Le comité d'entreprise est une institution clé du droit du travail, c'est pourquoi tout comme ce droit, il fait l'objet de querelles sur ses origines, son « géniteur ». Il s'agit d'un beau bébé que deux mères se disputent. Et nous voici replongé dans la Bible au Livre des Rois entre les deux prostitués qui se disputent la maternité d'un bébé. Évidemment, l'une est la véritable mère du bébé et l'autre, une usurpatrice.

En effet le droit du travail s'est construit avec deux courants qui en revendiquent la paternité. L'un faisant de ce droit, une conquête syndicale, une « oeuvre venue du bas » et l'autre courant défend plutôt le droit du Travail comme une oeuvre « venue du haut », un privilège patronal accordé aux travailleurs.

Le premier courant se repose sur une analyse marxiste du droit du travail et considère le droit du travail comme un droit de classe, arraché par la classe ouvrière à la bourgeoisie, parce qu'il tend à s'appliquer à tous les éléments de la population, indépendamment du groupe social auquel ils appartiennent2(*). Ce point de vue est défendu par plusieurs auteurs travaillistes dont Pol Virton, dans son ouvrage publié en 1968 et qui s'intitulait significativement Histoire et politique du droit du travail ; avant lui on note l'ouvrage d'Édouard Dolléans et Gérard Dehove, daté de 1955 qui s'appelait Histoire du travail : mouvement ouvrier et législation sociale. Dans leur esprit, le droit du travail est d'abord le fruit de conquêtes syndicales. La loi sur la journée de huit heures, en 1919, faisait l'objet d'une forte revendication des syndicats depuis la fin du XIXe siècle. On pourrait en dire autant de la suppression du livret ouvrier, des congés payés, du salaire minimum et de bien d'autres sujets. Que le monde du travail ait exercé une pression décisive, par son action directe, ne souffre pas discussion.

Cependant, la production législative et réglementaire peut également trouver sa source dans des initiatives patronales : la loi de 1841 sur le travail des enfants n'a-t-elle pas été inspirée par un mémoire de Jean-Jacques Boucart, un employeur protestant de Mulhouse ; les conseils de prud'hommes, dans leur dispositif initial, n'ont-ils pas été réclamés par les soyeux lyonnais, déçus de la disparition de leurs anciennes juridictions corporatives au moment de la Révolution française ; la création des délégués du personnel n'a-t-elle pas été suggérée par les employeurs lors des accords Matignon, en 1936, contre l'institution de délégués syndicaux réclamés par la CGT3(*) ?

Tout comme le droit du travail, le comité d'entreprise souffre de cette querelle entre le courant syndical et le courant patronal au niveau de ses origines.

Le juriste Cohen sonne la charge en affirmant que les institutions représentatives du personnel s'inscrivent dans l'imaginaire social français sur la longue liste des conquêtes du mouvement ouvrier, comme des acquis sur lesquels on ne saurait revenir sans renier l'esprit pionnier du Front populaire et de la Libération. « Création originale du syndicalisme français », les comités d'entreprise notamment constituent pour la CGT « un des acquis majeurs de la Libération » et « se sont construits au fil des luttes »4(*). En le disant il s'appuie sur le fait que, crées par l'ordonnance du 22 février 1945, l'institution des comités d'entreprise (CE) doit beaucoup à la CGT. Celle-ci fait partie des organisations composant le Conseil national de la Résistance dont le programme commun prévoit « la participation des travailleurs à la direction de l'économie ». Par ailleurs en décembre 1944, le rapporteur du projet d'ordonnance à l'Assemblée consultative provisoire n'est autre qu'Albert Gazier, éminent militant réformiste de l'organisation. Quant à la loi du 16 mai 1946, qui pose le véritable statut moderne de la CE, elle est signée par le ministre du Travail, Ambroise Croizat, l'ancien secrétaire général de la puissante Fédération de la métallurgie.

Il ne s'agit pas bien sûr de nier l'importance des luttes syndicales dans le développement de la législation ouvrière sur les Comités d'entreprise. Toutefois n'oublions la contribution éminente et en bien des points décisives des courants patronaux dans la genèse de la représentation du personnel. Les délégués du personnel ont en réalité, été proposés lors des accords Matignon en 1936 par la Confédération générale de la production française contre l'idée de délégués syndicaux préférée par la CGT. Avant cela, le mouvement patronal s'est illustré dans la représentation du personnel à travers l'expérience Schneider en 1899. Eugène Schneider instaura un type de représentation salariale constitué par l'institution des délégués ouvriers au sein de son établissement, le plus grand établissement industriel français5(*).

Toutefois la première expérience de représentation du personnel dans une entreprise française est réalisée dès 1875 dans la filature de laine Harmel frères, dite du Val-des-Bois, dans la Marne. L'organe de représentation, appelé d'abord conseil corporatif, puis conseil professionnel, devient, en 1893, le conseil d'usine6(*).

Dans un souci de mieux appréhender la genèse de cette institution qu'est le comité d'entreprise, notre étude sera axée sur Léon Harmel et l'usine du Val. Elle s'intitulera Léon Harmel et l'usine chrétienne, ancêtre des comités d'entreprise.

Il s'agira pour nous de contribuer à éclairer le débat sur les origines du comités d'entreprise, sur le courant qui est à l'origine de cette vénérable institution du droit du travail en particulier et du droit social en général. Nous essaierons comme Salomon de rechercher la véritable mère de ce bébé tant convoité.

C'est la raison pour laquelle nous n'aborderons pas dans notre travail les questions liées à l'apport du mouvement syndical car historiquement le syndicalisme s'est construit contre la démocratie élective représentative7(*). Le revirement dans le courant syndical est intervenu avec la Première Guerre mondiale et la participation de la CGT à l'Union sacrée. C'est à ce moment que la perspective change radicalement. Cette innovation doctrinale intervient dans un contexte d'appropriation et de légitimation de la démocratie représentative par les organes syndicaux.

Notre analyse, nous le rappelons est proprement historique et balaie le XIXe et le XXe siècle pour s'intéresser à la préhistoire des comités d'entreprise. Il s'agira pour nous d'étudier la personnalité de Léon Harmel, dirigeant du Val dès 1853 et acteur majeur du catholicisme social dont les idées imprègneront son entreprise. Ces idées novatrices en matière de représentation du personnel feront de son usine, la première oeuvre originale en la matière en France. C'est ce modèle qui influencera le législateur au XXe siècle, d'abord lors de l'élaboration de la charte du travail instituant les comités sociaux d'entreprise, puis lors de l'élaboration de l'ordonnance de 1945 et la loi du 16 mai 1946.

Pour parvenir à résoudre ce travail, nous emprunterons deux voies :

La première traitera de la vision de Léon Harmel. Cette vision marquée par son attachement aux valeurs chrétiennes (Partie I).

La seconde traitera de l'influence des institutions du Val sur les comités sociaux d'entreprise puis les comités d'entreprise (Partie II).

* 1 Code du travail, Éditions Litec, 2001.

* 2 LE CROM (J.-P.), « Comités d'organisations ou comités sociaux : où l'introuvable interpénétration de l'économique et du social », in acte du colloque d'avril 2003, Caen.

* 3 LE GOFF (J.), « Quelle histoire pour le Droit du travail ? », Revue de droit du travail, 2013, p. 599.

* 4 BERTOU(M.), COHEN (M.), et MAGNIADAS (J.), Regards sur les CE à l'étape de la cinquantaine, Montreuil, VO éditions, s.d. [1995], extraits du quatrième de couverture.

* 5 LE CROM (J.-P.), L'introuvable démocratie salariale : le droit de la représentation du personnel de l'entreprise (1890-2002), Paris, Syllepse, 2003, p. 11.

* 6 Ibid.

* 7 Ibid. P.19.

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