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Léon Harmel et l'usine chrétienne,ancêtre des comités d'entreprises


par YVES LAURENT KOUAME
POITIERS - MASTER II HISTOIRE DU DROIT 2016
  

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B. Le modèle retenu par la loi du 16 mai 1946 : un modèle abouti posant les bases des Comités d'entreprise actuels

Maurice Cohen le souligne et plusieurs auteurs avec lui, que le véritable statut moderne des comités d'entreprise est posé par la loi du 16 mai 1946 et non par l'ordonnance de 1945205(*). Cette affirmation tient au fait que cette loi est très aboutie en matière de représentation du personnel (1) et consacre les principes phares des comités d'entreprise ce qui la rapproche un peu du modèle de l'usine chrétienne (2).

1. Un modèle très abouti en matière de représentation du personnel

À la différence de l'ordonnance de 1945 qui semble être une faveur accordée au milieu patronal au mépris de tous les avis des politiques, syndicalistes et travailleurs. La loi du 16 mai 1946 va s'atteler avec Ambroise Croizat, ancien syndicaliste de la CGT devenu ministre du travail, à reformer en profondeur le texte de 1945 afin de le rendre plus consensuel.

De prime abord, le champ d'application des comités d'entreprise est considérablement élargi. Les comités d'entreprise sont institués dans les établissements industriels et commerciale, les offices publics et ministériels, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, et autres comités d'organisation206(*). Par ailleurs le nombre de personnel nécessaire pour leur institution dans une entreprise est abaissé à 50.

Dans le domaine de la représentation du personnel, il y a un assouplissement des conditions d'électorat et d'éligibilité, les représentants du personnel aux comités d'entreprise. Le temps de travail au comité d'entreprise est relevé à 20 heures contre 15 heures précédemment207(*). Par ailleurs, les syndicats peuvent y avoir des représentants. L'article 5 de la loi nouvelle donne la possibilité à chaque représentation syndicale ouvrière représentative de designer un membre aux séances du Comité avec voix consultative208(*).

Concernant leurs attributions, les comités d'entreprise conservent la gestion des oeuvres sociales. Dans le domaine technique, il leur est donné la possibilité de créer des commissions pour l'étude des questions particulières. Cette possibilité qui existait sous l'empire de l'ancienne loi a été élargie donnant ainsi la possibilité de former des commissions à la production. Chose qui était impossible avec l'ordonnance209(*).

Dans le délicat domaine économique, leur attribution est demeurée consultative, la gauche au pouvoir ayant compris que cela est préférable pour l'économie de ne pas s'hasarder dans une gestion des travailleurs plus accrue dans ce domaine. Toutefois il est à noter quelques innovations, puisque désormais le Comité d'entreprise est consulté sur la gestion et la marche générale de l'entreprise. Il sera informé sur les bénéfices et il connait désormais des questions relatives au salaire. L'expert-comptable pourra avoir accès aux mêmes documents que les actionnaires et consulter les livres comptables. La transparence est poussée jusqu'à limiter le champ d'application du secret professionnel qui ne concernera plus que les secrets de fabrication210(*).

Toutes ces reformes auront pour objet de mettre en place les principes actuels de comités d'entreprise.

* 205 COHEN (M.), Le statut des délégués de personnels et des membres des comités d'entreprise, Paris, LGDJ, 1964, p. 47-48.

* 206 LE CROM (J.-P.), L'introuvable démocratie salariale, op. cit., p. 47.

* 207 Ibid.

* 208 PETIT (R.), « Une loi nouvelle en matière de comités d'entreprise : la loi du 16 mai 1946 », Droit social, décembre 1946, p. 5.

* 209 LE CROM (J.-P.), L'introuvable démocratie salariale, op. cit., p. 47.

* 210 PETIT (R.), ibid., p. 10.

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