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Léon Harmel et l'usine chrétienne,ancêtre des comités d'entreprises


par YVES LAURENT KOUAME
POITIERS - MASTER II HISTOIRE DU DROIT 2016
  

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§ 2. Le modèle retenu par l'ordonnance de 1945 et la loi de 1946

Les comités d'entreprise naissent à la Libération avec deux actes de naissance : le premier en 1945 apparaissant comme non consensuel (A). Le second en 1946 sera un modèle abouti (B).

A. Le modèle « gaullien » manifesté par l'ordonnance du 22 février 1945 : un modèle non consensuel

Cette ordonnance portant création des comités d'entreprise signale que dans le domaine économique, les comités d'entreprise ne sauraient être des « organismes de décision » car il a semblé indispensable, souligne-t-il, de laisser au chef d'entreprise qui a, devant la nation, la responsabilité de l'affaire qu'il dirige, une autorité correspondant à cette responsabilité. Les comités d'entreprise seront donc consultatifs, sauf en ce qui concerne la gestion des oeuvres sociales de l'entreprise201(*).

Comme, on le constate les attributions des comités d'entreprises n'ont pas connu avec l'ordonnance le chamboulement attendu par le milieu socio professionnel. Les comités d'entreprises se cantonnent à avoir un rôle de gestion dans le domaine des oeuvres sociales et culturelles.

Dans le domaine économique, elles gardent leur rôle consultatif visant à faire des propositions à la direction en vue de l'amélioration des conditions de travail et de la productivité. Toutefois, une régression notable peut être notée, les comités n'ont plus la possibilité de connaitre de la question des salaires. Cela ne manque d'indigner les milieux syndicaux et de gauche. Selon Le Peuple, l'organe de la CGT, ces divergences provoquent même des incidents avec le général De Gaulle. Le 2 mars 1945, le président du Gouvernement quitterait la salle des séances de l'Assemblée consultative au moment où Albert Gazier monte à la tribune pour dénoncer l'ordonnance et protester contre la politique des salaires202(*).

Au niveau du champ d'application des comités d'entreprise, il n'y a pas d'innovation majeure non plus, elles s'appliquent aux entreprises commerciales et industrielles avec les possibilités d'étendre ce champ par voie d'arrêtés interministériels. Par ailleurs elles s'appliquent aux entreprises d'au moins 100 salariés contrairement aux voeux de l'assemblée consultative provisoire qui voulait un champ d'application plus large en l'appliquant aux entreprises d'au moins 50 salariés.

L'ordonnance créé une distance avec l'aspiration des travailleurs à une participation à la gestion économique des entreprises. Cette participation qui devait aboutir à leur émancipation collective. Au lieu de cela l'ordonnance invite les partenaires sociaux à voir dans la nouvelle institution le moyen d'associer les travailleurs à la gestion de l'entreprise afin de remettre en marche et accroitre le rendement203(*). L'objectif de cet ordonnance n'est pas de contribuer à une émancipation des travailleurs mais plutôt à une participation de ceux-ci à la productivité de l'entreprise. Les comités d'entreprise sont vus sous cet angle comme un outil de productivité pour l'entreprise à l'instar du conseil d'usine mais avec une fonction beaucoup moins participative que ce dernier.

L'orientation choisi par le gouvernement n'est pas sans relation avec le souci qu'ont les autorités d'endiguer le mouvement d'installation des comités de gestion à un moment où une partie de l'opinion nationale comme internationale dénonce une « soviétisation » de l'économie204(*). Elle répond à ce titre aux préoccupations patronales tout en ignorant complètement les positions de l'Assemblée consultative provisoire. C'est la raison pour laquelle elle va faire l'objet d'un rejet par les syndicats comme les travailleurs déçus d'avoir été trompés.

Dans l'esprit de beaucoup, l'ordonnance du 22 février apparaît comme un texte provisoire, quasi illégitime, auquel il faudra substituer celui voté par l'Assemblée provisoire en décembre 1944. Même le MRP, parti démocrate-chrétien classé comme centriste et qui à plusieurs membres au gouvernement, préconise une réforme des comités d'entreprise dans son programme de gouvernement. C'est dire le rejet du modèle de comités d'entreprise proposé par l'ordonnance de 1945.

Les conditions politiques du changement sont réunies après le départ de De Gaulle le 20 janvier 1946. La nouvelle équipe fortement orientée à gauche entreprend sous l'influence du nouveau ministre du travail Ambroise Croizat d'agir en ce sens. À l'issue d'un vif débat la nouvelle loi sur les comités d'entreprise est adoptée le 16 mai 1946.

* 201 Ordonnance du 22 février 1945, exposé des motifs.

* 202 Le peuple, 10 mars 1945.

* 203 GUESLIN (A.), Les hommes du pneu : les ouvriers Michelin (1940-1980), Paris, Les Éditions de l'Atelier, 1999, p. 110.

* 204 Ibid.

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