3. Les instruments
Les divers instruments de la RBI peuvent être
divisés en deux grandes catégories : les instruments quantitatifs
et les instruments qualitatifs. Ces instruments permettent à
l'institution monétaire de gérer la liquidité et la
distribution du crédit dans le court, moyen et long terme.
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6 Voir RBI (2015), Agreement on Monetary Policy
Framework, February, New Dehli.
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A. Les instruments quantitatifs
Parmi les instruments quantitatifs de la banque centrale
indienne, les principaux sont : (i) les opérations
d'open-market, (ii) les facilités d'ajustement de
liquidité (Liquidity Ajustment Facility), (iii) les
facilités permanentes, (iv) le ratio de liquidités statutaire
(Statutory Liquidity Ratio), (v) le taux d'escompte (bank
rate), (vi) le taux de réserve obligatoire, (vii) le plafonnement
du crédit.
Les opérations d'open-market se rapportent
à l'achat et la vente de titres publics par la banque centrale sur le
marché secondaire. Bien que le marché des titres publics soit
faiblement développé en Inde, ces opérations jouent un
rôle important dans la conduite de la politique monétaire.
Effectuées aux conditions du marché, elles permettent de piloter
les taux d'intérêt de court terme, de gérer la
liquidité bancaire et d'envoyer un signal au marché sur
l'orientation de la politique monétaire.
Dans le cas de l'Inde, elles sont plutôt
utilisées pour réguler la liquidité de l'économie
sur le long terme. Ainsi, lorsqu'il y a un excès de liquidités
dans l'économie, la RBI vend des titres, ce qui conduit à une
contraction de la masse monétaire et du crédit et par
conséquent, le ralentissement de l'activité économique. De
même, lorsque la monnaie se fait rare dans l'économie les
autorités monétaires interviennent en achetant des titres publics
sur le marché secondaire. Cela se traduit in fine par une
expansion monétaire, une hausse des dépôts bancaires et une
expansion du crédit. Les débordements de la politique
monétaire (excès ou insuffisance de la quantité de
monnaie) constatés sont gérés par des mécanismes de
facilité d'ajustement de liquidité.
En effet, la facilité d'ajustement de liquidité
(Liquidity Ajustment Facility) est la première arme
utilisée par la banque centrale indienne pour d'une part absorber
(compenser) les excès (insuffisances) de liquidités
constaté(es) suite à une politique monétaire
expansionniste (restrictive) et d'autre part, pour envoyer les signaux de ses
actions sur les taux d'intérêt du marché. Elle a
été introduite pour la première fois en juin 2000.
A la faveur de la révision générale des
instruments de la politique monétaire intervenues en 2001 et 2004, il a
été recommandé que le soutien de la banque centrale au
marché passe par la facilité d'ajustement de liquidité
(FAL). Celle-ci comporte deux composantes principales : le repo rate
et le reverse repo rate. Le premier permet d'injecter de la
liquidité dans l'économie en cas d'insuffisance tandis que le
second permet d'en retirer lorsqu'il y a en excès. Il s'agit des
mécanismes de correction des débordements de la politique
monétaire.
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En effet, le repo rate est le taux auquel les banques
empruntent auprès de la banque centrale pour répondre aux besoins
de trésorerie (court terme). Elles y apportent des titres publics comme
garantie. Entre mai 2011 et décembre 2014, ce taux a fluctué
entre 7% et 8%.
Quant au reverse repo rate (taux de prise en
pension), c'est le taux auquel la banque centrale indienne emprunte de l'argent
aux banques commerciales en leur prêtant de titres. En décembre
2014, ce taux s'élevait à 7%. Le reverse repo rate et
le repo rate sont liés : le premier est inférieur de 1%
(soit 100 points de base) au deuxième. Toutes les banques commerciales
indiennes exceptée la Regional Rural Bank sont
concernées par ces deux instruments. Ils sont actionnés par
la RBI pendant les jours ouvrables de la semaine.
D'autres mécanismes quantitatifs tels que les
facilités permanentes (Marginal Standing Facility) ont
été rendus publics par la RBI en mai 2011.
Cette Marginal Standing Facility (MSF) constitue en
quelque sorte une nouvelle Liquidity Ajustement Facility (LAF) et a
été mise en place par la RBI pour la conduite de sa politique de
crédit. Il s'agit d'un taux auquel les banques commerciales peuvent
emprunter au jour-le-jour auprès de la banque centrale contre des titres
publics approuvés.
Elle se distingue de la LAF, en ce qu'elle permet aux banques
d'emprunter auprès de la RBI seulement dans les situations d'urgence,
c'est-à-dire lorsque la liquidité interbancaire s'assèche
complètement ou lorsqu'il y a une forte volatilité des taux
d'intérêts journaliers. Pour freiner cette volatilité, la
RBI autorise les banques commerciales à mettre en gage des titres
publics pour bénéficier davantage de liquidités par le
mécanisme de la MSF mais à un taux d'intérêt
supérieur de cent points de base au repo rate. Il existe en
effet, une relation entre la MSF, le repo rate et le reverse repo
rate.
Le Repo rate est un taux symétrique entre
Reverse repo rate- inférieur de 100 points de base-et le taux
d'intérêt de la MSF qui est supérieur de 100 points de base
au repo rate. Cela veut dire que la différence entre le
Reverse repo rate et la Marginal standing Facility
est de deux cent (200) points de base. Formellement, lorsque le Repo rate
est de x%, le Reverse repo rate vaut (x -1) % alors que le taux
de la MSF est donné par (x+1) %.
La MSF vise donc à contenir la volatilité
journalière du taux d'intérêt interbancaire. Sous cet
instrument, les banques sont autorisées à emprunter auprès
de la banque centrale indienne jusqu'à un pour cent (1%) de leurs
dépôts à vue et à terme.
L'un des instruments quantitatifs les plus anciens de la RBI
est le ratio de liquidité statutaire (Statutory Liuididty Ratio).
Il a servi au financement monétaire du déficit public
pendant la période pré-réforme. Par ce mécanisme,
les banques et les autres institutions financières sont tenues de
conserver une partie du total de leur passifs et engagements sous
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forme d'actifs liquides (titres publics, métaux
précieux, etc.) auprès de la banque centrale. Le rapport entre
ces actifs et le total du passif de la banque est appelé le ratio de
liquidité statutaire (Statutory Liquidity Ratio). Il s'agit du
montant des actifs liquides hors dépôts que les banques doivent
conserver sous formes de réserves, rapporté au total des
dépôts à vue et à terme.
Il doit être déterminé chaque jour
à la fermeture de comptes. Lorsque les banques échouent à
respecter ce ratio, elles sont pénalisées par la banque centrale
qui leur fait payer un intérêt pour leur manquement. Au
début des années 1980, ce ratio était très
élevé et à même atteint même le pic de 38,5%
en 1990. A la suite des recommandations du premier comité Narasimham sur
la politique monétaire, les autorités ont abaissé ce ratio
pour le ramener à 25% et depuis février 2015 il est de 21,5%.
En outre, le taux d'escompte (Bank rate), est le taux
auquel la RBI fournit de la liquidité à l'ensemble du
système financier (banques commerciales, banques de
développement, banques coopératives etc.). Cette liquidité
peut être prêtée de façon directe aux banques et aux
autres institutions financières ou indirectement à travers un
mécanisme de réescompte par lequel la RBI achète les
titres de créance des banques et les bons du Trésor. Lorsque le
taux d'escompte augmente, le coût de l'emprunt des banques commerciales
auprès de la banque centrale augmente aussi, conduisant ainsi à
une baisse du volume de crédit et partant de la quantité de
monnaie en circulation dans l'économie. A l'inverse, lorsque la banque
centrale abaisse ce taux, les banques empruntent à moindre coût et
peuvent par conséquent augmenter leurs prêts aux agents
économiques.
La grande différence entre le Bank rate et
le Repo rate est que le premier est un instrument de gouvernance de la
politique monétaire dans le long terme tandis que le deuxième
vise à contrôler la quantité de monnaie sur le
marché à court terme. Le taux d'escompte était de 8,50% en
mars 2015 contre 10% dans les années 1980.
L'autre instrument permettant de réguler l'offre de
crédit des banques commerciales est le taux de resserve obligatoire ou
Cash Reserve Ratio. Ce taux n'est rien d'autres que le ratio de fonds
propres rapportés au volume de crédits. C'est un instrument que
la RBI utilise pour assurer la stabilité financière et
contrôler l'offre de crédit des banques commerciales. Entre 1992
et 1997, il a été réduit de 15% à 10% et valait 4%
en mars 2015 contre 5% en 2004. Il fait également partie des anciens
instruments de la RBI et reste toujours utilisé dans les situations qui
requièrent une forte mobilisation de la politique monétaire
(excès de liquidité par exemple) ou dans des situations où
tous les autres instruments ont été utilisés.
Enfin, la RBI peut aussi décider de plafonner le volume
de crédit accordé aux banques commerciales. A travers le
mécanisme de plafonnement du crédit, la banque centrale
informe
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les banques commerciales des limites de crédit qu'elles
pourront obtenir auprès d'elle. Ainsi, en plafonnant le crédit,
la RBI conduit les banques commerciales à réduire leur offre de
crédit au public. Elle peut aussi décider de l'orientation du
crédit bancaire vers des secteurs spécifiques jugés
prioritaires par les autorités politiques comme cela est inscrit dans
ses statuts. En Inde, ces secteurs concernent notamment l'agriculture,
l'industrie et les services.
Au-delà des instruments quantitatifs, la banque
centrale indienne peut également faire recours à des instruments
qualitatifs.
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