B. Les instruments qualitatifs
Parmi les instruments qualitatifs de la politique
monétaire indienne, on peut citer : (i) les exigences de marge, (ii) la
régulation ou le contrôle du crédit à la
consommation, (iii) les directives (guidelines), (iv) la persuasion
morale et, (v) l'action directe.
Les exigences de marge se réfèrent à la
différence entre la valeur des titres mis en garantie et le montant
emprunté par les agents économiques. Autrement dit, c'est le
pourcentage de la valeur des actifs qui doit être placé comme
garantie pour un emprunt donné. Ce pourcentage est
déterminé par la Banque centrale indienne qui le fait varier pour
influer sur la distribution du crédit par les banques commerciales.
En outre, la RBI peut également procéder à
un contrôle sélectif du crédit. A travers ce
mécanisme, la RBI impose des règles et des normes concernant le
montant et l'échéance des crédits destinés à
la consommation. A ces instruments les directives, la persuasion morale et
l'intervention directe.
Par le mécanisme des directives, la banque centrale
indienne peut donner des lignes de conduite aux banques commerciales à
travers des déclarations écrites ou orales ou encore des
avertissements. Ces directives revêtent un caractère normatif et
visent à donner aux banques l'orientation de la politique
monétaire souhaitée par l'autorité monétaire.
Quant à la persuasion morale, elle consiste pour la
banque centrale à demander aux banques commerciales de prendre un
certain nombre de mesures selon la tendance générale de
l'économie. Elle peut par exemple demander aux banques de ne pas
réaliser certains types de prêts pour diverses raisons. La
persuasion morale constitue un moyen psychologique informel pour appliquer le
contrôle sélectif du crédit. Enfin, la RBI peut intervenir
directement en prenant des sanctions contre les banques qui n'ont pas rempli
certaines conditions ou exigences. Par exemple, elle peut refuser de
réescompter les papiers commerciaux des banques ou pénaliser ces
dernières en leur appliquant un taux d'intérêt
supérieur à son taux d'escompte pour les
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demande de crédits excédant une certaine limite.
Le recours à l'un ou l'autre de ces instruments affecte
la distribution du crédit par le secteur bancaire.
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