III-2/ LE FONDS COMTEMPORAIN
Il est constitué de l'ensemble des archives
générées sous l'Assemblée nationale. A l'exemple du
fonds colonial, il est subdivisé en sous fonds
matérialisés par des sous-séries et correspondants aux
différents démembrements administratifs (voir organigramme
annexe 1).
De prime abord, il faut souligner que les démembrements
administratifs pris en compte dans le cadre de classement n'ont pas encore tous
versé leurs archives. Les fonds existant sont ainsi les fonds des
départements ayant versé leurs archives.
A travers le guide de dépôt qui a
été élaboré, on identifie:
- Le fonds des actes parlementaires du Sénégal
indépendant (Série B);
- Le fonds des dossiers de personnel radiés du
contrôle des services de l'Assemblée nationale,
(sous-série 2G);
- Le fonds de la Direction de la Comptabilité
(série L);
- Le fonds de la Direction du Trésor
(série K);
- Le fonds du Secrétariat général
(série E);
- Le fonds des dossiers de séances
(sous-série 2F);
- La collection du journal des débats parlementaires
qui émane de la Direction des services législatifs
(sous-série 3F);
- Le fonds des archives sonores (série
o);
- La collection du journal officiel de la République du
Sénégal.
III-2-1/Le fonds des actes parlementaires du
Sénégal indépendant (Série B)
Ce fonds est constitué des dossiers de projets et
propositions de loi et des résolutions examinées et
adoptées en plénières mais également des questions
orales et écrites adressées aux membres du gouvernement et
répondues en plénières.
Dans le cadre des projets et propositions de loi, chaque
dossier comprend: le projet ou la proposition tels que libellés avant
amendement et éventuellement adoption, l'exposé des motifs, le
décret de présentation, le rapport de la commission technique et
le texte adopté dans sa version finale.
Dans le cadre des projets de loi relatifs à la
coopération (bilatérale, multilatérale, etc.), en
plus des documents énumérés ci-dessus, le texte
matérialisant la coopération (traité, convention,
charte, protocole, etc.) y est annexé.
Dans le cadre des lois de finances et de règlement, ce
sont, en plus des documents habituels, des documents techniques qui s'y
ajoutent.
Ce fonds dit fonds législatif, est le plus important du
point de vue du nombre des dossiers qui le constituent (environ 2700
dossiers), de son volume (60/ml) et de sa consultation (170
chercheurs en moyenne par mois).
Chaque acte, en plus des documents joints en annexe, constitue
un dossier logé dans une chemise spécialement conçue
à cet effet.
Ces dossiers sont regroupés en nombres pouvant se
contenir dans une chemise à sangle, puis rangés sur les
rayonnages métalliques par ordre chronologique.
Cependant, une grande partie de ces dossiers, notamment ceux
votés durant les trois dernières années, sont
rangés à même le sol, faute de chemises à sangle.
Ce fonds est consulté quotidiennement mais la
manipulation abusive et l'étroitesse des rayons finissent par les
détériorer. Il est traité et avait fait l'objet d'une base
de données (SAISIJO voir bordereau annexe
3) (endommagée à cause d'une panne d'ordinateur)
mais est accessible grâce aux recueils de lois par législature
élaborés avant la perte de la base de données.
Les statistiques à travers les fiches de communication
(voir annexe 4) montrent que les consultations ont pour but la
réalisation de travaux académiques (mémoires,
thèses, cours, etc.), la préparation de dossiers judiciaires
(cabinets d'avocats), la rédaction d'articles de presses
(journalistes), la documentation personnelle, etc.
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