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LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES SAVOIRS
TRADITIONNELS AFRICAINS ASSOCIES AUX RESSOURCES GENETIQUES SUR L'AGRICULTURE ET
L'ALIMENTATION DANS L'ESPACE OAPI.
Sous la codirection
de :
Pr Konstantia KOUTOUKI
Professeure agrégée, Faculté de droit,
Université de Montréal, Conseillère principale (ressources
naturelles) au Centre de Droit International du Développement Durable
(CDIDD)
Dr Nicole Florence MATIP
Chargée de cours au Centre de Recherche en
Droit Public (CRDP)- Université de Montréal,
Associée fellow au CDIDD.
INSTITUT DE DROIT COMMUNAUTAIRE
Association régie par la loi ivoirienne
n°60-315 du 21 septembre 1960
En partenariat avec
UNIVERSITÉ de BOUAKE (CÔTE
D'IVOIRE)
Année académique 2008-2009
Mémoire
Présenté en vue de l'obtention
du :
Diplôme de MASTER 2
Option : Droit Communautaire
Africain.
Réalisé et soutenu par :
Sourou Thierry WHANNOU
INSTITUT DE DROIT COMMUNAUTAIRE
Association régie par la loi ivoirienne n°60-315
du 21 septembre 1960
En partenariat avec
UNIVERSITÉ de BOUAKE (CÔTE
D'IVOIRE)
Année académique 2008-2009
LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES SAVOIRS
TRADITIONNELS AFRICAINS ASSOCIES AUX RESSOURCES GENETIQUES SUR L'AGRICULTURE ET
L'ALIMENTATION DANS L'ESPACE OAPI.
Mémoire
Présenté en vue de l'obtention
du :
Diplôme de MASTER 2
Option : Droit Communautaire
Africain.
Réalisé et soutenu par :
Sourou Thierry WHANNOU
Sous la codirection
de :
Pr Konstantia KOUTOUKI
Professeure agrégée, Faculté de droit,
Université de Montréal, Conseillère principale (ressources
naturelles) au Centre de Droit International du Développement Durable
(CDIDD)
Dr Nicole Florence MATIP
Chargée de cours au Centre de Recherche en
Droit Public (CRDP)- Université de Montréal,
Associée fellow au CDIDD.
L'Institut de droit Communautaire n'entend donner
aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme
propres à leur auteur.
« On sculpte le tam-tam dans la solitude des bois, mais
ensuite il fera danser tout le pays. » Henri LOPES,
« Sans tam-tam »
A ma mère, Christine A. D. W. pour
tous ses sacrifices. Et par elle je salue l'Afrique pour qui ceci est la preuve
de mon crédo pour son développement.
« Cadre africain ! Pars à la rencontre de
ton peuple. Arme-le ! Sers-le ! Commence avec ce qu'il connait.
Construis à partir de ce qu'il possède. » David
MORLEY, 1987.
"Ceux qui font oeuvre utile, ne seront jamais inutiles"
« Mais le père fut sage de leur montrer avant sa
mort, que le travail est un trésor» La FONTAINE,
« Fables : Le laboureur et ses enfants ».
A la mémoire de mon père, Simon
Epiphane W., à qui je demeure reconnaissant pour m'avoir laissé
cette valeur.
Toute ma gratitude va à l'endroit de mes Co-directrices
de mémoire, Dr Nicole Florence MATIP et Pr Konstantia KOUTOUKI.
Au Pr KONE Ismaïla, je tiens à dire un merci
particulier pour toute son attention paternelle tout au long de notre formation
et jusqu'ici.
Ma gratitude va également au Président de
l'Institut de Droit Communautaire, Me Narcisse AKA.
A tout le personnel de l'IDC, nos enseignants, y compris les
différents conférenciers, je dis aussi merci.
Un merci spécial aux membres du jury, qui prendront le
temps de lire et d'apprécier ce travail.
Je tiens également à dire ma gratitude à
Philémon K., Hubert B., Christiane Y., Priscilla Q,, Ghislain, Arnaud,
Fidel, Christian, Joël ... et à la mémoire de Serge GLE,
Chacun sait ce que je lui dois.
Au Pr Jeanne ZOUNDJIHEKPON, pour le chemin montré.
Je ne saurais terminer cette liste sans mentionner Razack
CHOKKI et son épouse. Cher oncle, merci.
A vous tous anonymes, je dis aussi merci.
LISTE DES SIGLES ET PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
AADPIC Accord sur les ADPIC
ABR Accord de Bangui
Révisé
ACN Autorité compétente
nationale
ADPIC Aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce/ ou pour
désigner l'Accord sur les ADPIC même.
APA Accès et Partage des Avantages
AOC Appellation d'Origine
Contrôlée
ARIPO African Regional Intellectual Property
Organization
ATM Accord de transfert de matériel
CDB Convention sur la Diversité
Biologique
CEP Consentement éclairé et
préalable
CIB Classification internationale des
brevets
CITES Convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
CNUCED Conférence des Nations Unies pour
le Commerce et le Développement
COP (CdP) Conférence des
Parties à la Convention sur la diversité biologique
CP Convention de Paris pour la protection
de la propriété industrielle
CRDI Centre de Recherches pour le
Développement International
CUP Conférence de l'Union de Paris
(voir CP)
DIC Droits intellectuels collectifs
DOV Droit d'obtention
végétale
DPI Droit de propriété
intellectuelle ou Droit de propriété industrielle
FAO Food and Agriculture Organisation
(Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture)
GRULAC Groupe des Pays d'Amérique
Latine et des Caraibes
ICG Comité Intergouvernemental de l'OMPI
sur la Propriété Intellectuelle et les Ressources
Génétiques, les Savoirs Traditionnels et les Expressions du
Folklore
INAO Institut National des Appellations
d'Origine (France)
INPI Institut National de la
Propriété Intellectuelle (France)
JO Journal Officiel
OAMPI Office Africain et Malgache de la
Propriété Industrielle
OAPI Organisation Africaine de la
Propriété Intellectuelle
OEB Office Européen du Brevet
OHADA Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires.
OIF Organisation International de la
Francophonie
OMC (WTO) Organisation
Mondiale du Commerce
OMPI Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle
OMS (WHO) Organisation Mondiale de la
Santé
ONG Organisation non gouvernementale
OUA Organisation de l'Unité
Africaine
PEB Partage équitable des
bénéfices (avantages)
PNUE /UNEP Programme des Nations Unies pour
l'Environnement
PVD Pays en voie de développement
PI Propriété
Intellectuelle
R&D Recherche et
Développement
RG Ressources
génétiques
RPG Ressources
Phytogénétiques
ST Savoirs Traditionnels
STA Savoirs Traditionnels Associés
STARG Savoirs Traditionnels Associés
aux Ressources Génétiques
TIRPAA Traité International sur les
Ressources phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture
(encore TIRPGAA, TIRPG)
UA Union Africaine
UE Union Européenne
UNESCO Organisation des Nations Unies pour
l'Éducation, la Science et la Culture.
UICN Union Mondiale pour la Nature
UPOV Union internationale pour la
Protection des Obtentions Végétales
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