Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI

• LISTE DES SIGLES ET PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• Résumé................................................................................................................... 1
  
• Introduction.......................................................................................................... 2
  
• Conclusion...................................................................................................... 201
  
• Annexes.......................................................................................................... 209
  
• Bibliographie.................................................................................................. 236
  
• Abstract
  
• KEYWORDS
  
• RESUME
  
• Mots-clés
  
• INTRODUCTION
  
• Première partie 
  
  • CHAPITRE 1ER :
    
    • SECTION 1ÈRE: L'avènement de grands textes internationaux relatifs à la biodiversité et au commerce : la CDB et l'ADPIC.
      
      • Paragraphe 1er : La Convention sur la Diversité Biologique (CDB): une consécration au plan international des droits sur les savoirs traditionnels associés.
        
      • Paragraphe 2 : L'Accord de l'OMC sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (ADPIC) : des enjeux commerciaux face aux enjeux environnementaux des ST.
        
    • SECTION 2: Un instrument typique de reconnaissance : Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPAA, TIRPG ou TIRPGAA).
      
      • Paragraphe 1er : Le TIRPAA : un instrument international de reconnaissance et de protection des droits des agriculteurs.
        
      • Paragraphe 2 : Les droits des agriculteurs résultants du TIRPAA : Une contribution pour la protection juridique des savoirs traditionnels.
        
    • A- La protection des connaissances traditionnelles.
      
  • CHAPITRE 2 :
    
    • SECTION 1ÈRE: État des lieux de la règlementation au plan Africain: les différents instruments juridiques africains relatifs aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.
      
      • Paragraphe 1er : Répertoire (inventaire) des textes relatifs à la protection des STARG sur le continent africain.
        
      • Paragraphe 2ème : Étude de la «Loi cadre» de l'OUA pour la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et éleveurs, et pour la règlementation de l'accès aux ressources biologiques.
        
    • SECTION 2 : La règlementation spécifique de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) relative à la protection des savoirs traditionnels.
      
      • Paragraphe 1er : Le système juridique de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
        
    • B- L'organisation institutionnelle de l'OAPI.
      
      • Paragraphe 2 : Étude de l'Accord relatif à la Protection des Savoirs Traditionnels, additif à l'Accord de Bangui révisé.
        
    • A- Des dispositions indépendantes des DPI.
      
    • B- Un mécanisme de protection inhérent au système des DPI.
      
• DEUXIEME partie 
  
  • CHAPITRE 1ER :
    
    • SECTION 1ÈRE : Applicabilité des droits de propriété intellectuelle aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques (STARG).
      
      • Paragraphe 1er : Objectifs, objet, et forme de la protection des ST dans le cadre de la propriété intellectuelle.
        
    • A- objectifs de la protection par les DPI.
      
    • B- Forme de la protection : protection défensive ou positive?
      
      • Paragraphe 2 : Réflexion sur l'applicabilité du régime de propriété intellectuelle traditionnelle à la protection des STARG.
        
    • B- Les difficultés d'ordre culturel et financier.
      
    • SECTION 2 : Le Brevet comme DPI pour la protection des STARG dans le droit OAPI : l'application controversée des conditions classiques de brevetabilité
      
      • Paragraphe 1er : La condition primitive de brevetabilité: une invention à caractère industriel.
        
    • A- Les inventions susceptibles d'être brevetables.
      
      • Paragraphe 2: Les conditions qualitatives de brevetabilité: la nouveauté et l'exigence du caractère inventif.
        
    • A- La condition de nouveauté.
      
  • CHAPITRE 2 :
    
    • SECTION 1ÈRE : Régime de propriété intellectuelle sui generis: quelles options possibles?
      
      • Paragraphe 1er : La protection des STARG par le DOV dans le système de l'OAPI : un régime de propriété intellectuelle sui generis préexistant.
        
    • A- Le DOV dans le régime UPOV - OAPI.
      
      • Paragraphe 2 : Protection par des mécanismes de DPI classiques adaptés sans création d'un régime nouveau.
        
    • B- Les éléments sui generis pouvant rendre le brevet adaptable.
      
    • SECTION 2 : Le choix d'un Régime sui generis distinct.
      
      • Paragraphe 1er : Le régime sui generis de l'OAPI : un régime apparenté à la PI.
        
      • Paragraphe 2 : Un régime sui generis de protection des savoirs traditionnels complètement distinct : le régime des droits intellectuels collectifs (DIC) dans le modèle de loi africain.
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1 :
  
• ANNEXE N° 2 :
  
• Annexe: AVANTAGES MONÉTAIRES ET NON MONÉTAIRES
  
• ANNEXE N° 3 :
  
• ANNEXE N° 4 : Tableaux récapitulatifs des brevets sur des éléments de la biodiversité africaine.
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- OUVRAGES GENERAUX
    
  • II- OUVRAGES SPECIFIQUES
    
  • III- ARTICLES
    
  • IV- THESES ET MEMOIRES
    
  • V- RAPPORTS et études
    
  • V- LEGISLATIONS NATIONALES/ COMMUNAUTAIRES
    
  • VI- LOIS et TEXTES ETRANGERS CITES.
    
  • VII- WEBOGRAPHIE. (quelques sites et liens supplémentaires)
    
• TABLE DES MATIERES
  
• RESUME .............................................................................................................................................. 1
  
• INTRODUCTION................................................................................................................................ 2
  
  • SECTION 2 : LE CHOIX D'UN RÉGIME SUI GENERIS DISTINCT..................................................... 186
    
  • PARAGRAPHE 1ER : LE RÉGIME SUI GENERIS DE L'OAPI : UN RÉGIME APPARENTÉ À LA PI............................. ..... 187
    
• Conclusion...................................................................................................................................... 201
  
• Annexes............................................................................................................................................ 209
  
• Bibliographie................................................................................................................................... 235