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Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI


par Thierry Sourou WHANNOU
Institut de Droit Communautaire & Université de Bouaké - Master 2 en Droit Communautaire Africain 2010
  

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IV- THESES ET MEMOIRES

KOWOUVIH, Sitsofé Serge, Le savoir-faire traditionnel : Contribution à l'analyse objective des savoirs traditionnels, Thèse de doctorat en droit, Université de Limoges, 2007, version pdf, 558 pages, non publié

MARIN, Paula H., La protection légale des connaissances traditionnelles des peuples autochtones Mapuches, par rapport à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés au Chili (OGM), Mémoire pour l'obtention du diplôme de maitrise, Université de Montréal, Faculté de Droit, Août 2010, non publié, format texte numérique,.

NGOM, Esther S., LES SAVOIRS TRADITIONNELS SUR LES PLANTES MEDICINALES ET LES BREVETS DE MEDICAMENTS, Mémoire de DESS en Droit de la propriété Intellectuelle, Université de Yaoundé II, 2008-2009, non publié, format texte numérique, 111 pages environs.

TEIXEIRA-MAZAUDOUX, Ana Rachel. Protection des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques : cadre juridique international, Mémoire de DEA « droit de l'environnement et Urbanisme » 2003, Faculté de droit et de sciences économiques-Université de Limoges, actualisé en 2007, 190 pages, disponible sur http://cmsdata.iucn.org/downloads/cel10_teixeira.pdf, version en format pdf, téléchargée en Août 2010.

V- RAPPORTS et études

Banque Mondiale, Droits culturels pour la législation propre du Zimbabwe, IK NOTES N°57, www.worldbank.org/afr / ik/default.htm,

CDB,

· Kit d'informations relatives à l'accès et au partage des avantages, document disponible à: http://www.cbd.int/abs/infokit/powerpoint/intro-abs-ppt-fr.pdf., téléchargé en Septembre 2011.

· Access and benefit-sharing in practice: Trends in partnerships across sectors, Technical series n°38, pp 140, Montréal, 2008, www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-38-en.pdf

Commission des droits de l'homme, Qui sont les peuples autochtones ? Document de Travail de Mme. Erica-Irène A. DAES sur la notion de « Peuple Autochtone », Nations Unies - Commission des droits de l'homme - juin 1996.

CRUCIBLE Group II. Le débat des semences. Volume 2. Solutions pour les lois nationales régissant le contrôle des ressources génétiques et des innovations biologiques, Publ. en collaboration avec l'Institut International des ressources phytogénétiques et la Fondation Dag Hammarskjöld, 2003. http://www.bioversityinternational.org/uploads/tx_news/Le_d%C3%A9bat_des_semences_676.pdf

FAO,

· CSA (Comité de la sécurité alimentaire mondiale), Groupe d'experts de haut niveau, 2013. "Paysans et entrepreneurs: investir dans l'agriculture des petits exploitants pour la sécurité alimentaire." Rapport du Groupe d'experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition, Comité de la sécurité alimentaire mondiale, Rome, 2013.

OMC,

· Conseil des ADPIC, Note du secrétariat sur «relation entre l'accord sur les ADPIC et la convention sur la diversité biologique », 08 Février 2006, document. IP/C/W/368/Rev.1, www.wto.org

· OMC, Document WT/MIN(01)/DEC/W/1. http://www.wto.org/french/tratop_f/dda_f/dohaexplained_f.htm

OMPI,

v Accord sur les ADPIC : aperçu, Sources : WIPO/ OMC Websites : www.wipo.int, www.wto.org

v Assemblée générale de l'OMPI, 26ème session (12ème session extraordinaire), Genève, 25 septembre-03 octobre 2000, Les savoirs traditionnels et la nécessité de leur assurer une protection appropriée en tant qu'objets de la propriété intellectuelle, doc. WO/GA/26/9, http://www.wipo.int/edocs/mdocs/govbody/fr/wo_ga_26/wo_ga_26_9.doc, consulté en décembre 2009.

v Comité Intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore :

· La protection des savoirs traditionnels : aperçu des options de politiques générales et des mécanismes juridiques, Neuvième session, Genève 24-28 avril 2006. doc. WIPO/GRTKF/IC/9/INF/5, Site : www.wipo.int

· Communication de l'Union Européenne, Savoirs traditionnels et droits de propriété intellectuelle, 3ème session, Genève, 13-21 juin 2002, doc. WIPO/GRTKF/IC/3/16, Site : www.wipo.int.

· Résumé du projet d'objectifs de politique générale et de principes fondamentaux concernant la protection des savoirs traditionnels, doc. WIPO/GRTKF/IC/7/5, 2004, Site : www.wipo.int.

· Résumé du projet d'objectifs de politique générale et de principes fondamentaux concernant la protection des savoirs traditionnels, 15ème session, 7-11 décembre 2009,doc. WIPO/GRTKF/IC/15, www.wipo.int

· « Étude mixte de la protection des savoirs traditionnels », Cinquième session Genève, 7 - 15 juillet 2003, document WIPO/GRTKF/IC/5/8. ; Site : www.wipo.int.

· « La protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore : objectifs et principes révisés», Huitième session, Genève, 6-10 juin 2005, WIPO/GRTK/IC/8/4. Site : www.wipo.int

· La protection des savoirs traditionnels : synthèse des options de politiques générale et des éléments juridiques, Septième session, Genève, 1er-5 novembre 2004, WIPO/GRTKF/IC/7/6, Site : www.wipo.int.

· Protection des savoirs traditionnels : objectifs et principes révisés, 9ème session, Genève, 24-28 avril 2006, WIPO/GRTKF/IC/9/5 www.wipo.int/edocs/mdocs/tk/fr/wipo_grtkf.../wipo_grtkf_ic_9_5.doc, consulté en Décembre 2011.

· Proposition présentée par le groupe africain : des objectifs, principes et éléments d'un instrument international, ou des instruments, sur la propriété priorité intellectuelle en relation aux ressources génétiques et sur la protection des savoirs traditionnels et du Folklore., Sixième session, Genève, 15 - 19 mars 2004, doc. WIPO/GRTKF/IC/6/12. Site : www.wipo.int

· Autres documents soumis par le groupe des pays africains :

- OMPI/GRTKF/IC/1/10

- WIPO/GRTKF/IC/4/15

- WIPO/GRTKF/IC/3/15

- WIPO/GRTKF/IC/3/15

- OMPI/GRTKF/IC/1/13

- OMPI/GRTKF/IC/1/10

- WIPO/GRTKF/IC/4/15

· Divulgation de l'origine ou de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels connexes dans les demandes de brevet, Genève 6-10 juin 2005, doc. WIPO/GRTKF/8/11, Site : www.wipo.int

· Mesures de protection défensive relatives à la propriété intellectuelle, aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels : mises à jour, 6ème session, Genève 15-19 mars 2004, WIPO/GRTKF/IC/6/8, Site : www.wipo.int.

· Overview of activities and outcomes of the intergovernmental committee, fifth session, July 7 to 15, 2003, WIPO/GRTKF/IC/5/12, Site : www.wipo.int.

· WIPO/GRTKF/IC/5/6, Site : www.wipo.int.

· reconnaissance des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par le système de brevet, document, Septième session, 1er - 5 novembre 2004, WIPO/GRTKF/IC/7/8. Site : www.wipo.int.

· Questionnaire sur la reconnaissance des savoirs traditionnels et des ressources génétiques par le système de brevet, Juillet 2004. ANNEXE au Document WIPO/GRTKF/IC/7/8 add. Site : www.wipo.int.

· L'expérience du Pérou en matière de lutte contre la biopiraterie, 11ème session, Genève, 3-12 juillet 2007, WIPO/GRTKF/IC/11/13, www.wipo.int, consulté en Décembre 2011.

· Etude d'ensemble de la protection des savoirs traditionnels au titre de la propriété intellectuelle, Cinquième session, 7 au 15 Juillet 2003, document WIPO/GRTKF/IC/5/7; Site : www.wipo.int.

· Synthèse comparative des mesures et lois nationales sui generis existantes pour la protection des savoirs traditionnels, Cinquième session, Genève, 7 - 15 juillet 2003, document WIPO/GRTKF/IC/5/INF/4; Site : www.wipo.int.,

· Éléments constitutifs d'un système sui generis de protection des savoirs traditionnels, Quatrième session, Genève, 9 - 17 décembre 2002, doc. WIPO/GRTKF/IC/4/8, Site : www.wipo.int

· Divulgation de l'origine ou de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels connexes dans les demandes de brevet, huitième session, 6 - 10 Juin 2005, document WIPO/GRTKF/IC/8/11, Site : www.wipo.int

· Déclaration de Bandung sur la protection des expressions culturelles, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques, Onzième session, Genève, 3 - 12 juillet 2007, Doc. WIPO/GRTKF/IC/11/12, Site : www.wipo.int

· La protection des savoirs traditionnels : aperçu des options de politiques générale et des mécanismes juridiques, Neuvième session, Genève 24-28 avril 2006. WIPO/GRTKF/IC/9/INF/5, Site : www.wipo.int

· Questionnaire sur les pratiques et clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, à l'accès aux ressources génétiques, et au partage des avantages, Juin 2010, doc. WIPO/GRTKF/IC/Q6. Site : www.wipo.int

· Groupe de travail sur la réforme du Traité de Coopération en matière de Brevet (PCT), 8ème session, Genève, 8-12 mai 2006, Déclaration de la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevets, PCT/R/WG/8/7, Site : www.wipo.int., en Décembre 2011

v Table ronde sur la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, Genève, 1er et 2 novembre 1999, Qu'est ce que le savoir traditionnel ?pourquoi faut-il le protéger ? Pour qui ? Comprendre la chaîne de valeur, WIPO/IPTK/RT/99/3, disponible sur www.wipo.int.

v Union Particulière pour la Classification Internationale des Brevets (Union de l'IPC),

· La Classification Internationale des Brevets (CIB), http://www.wipo.int/classifications/ipc/fr/, consulté en décembre 2009.

· Comité d'Experts, Élaboration d'outils de classement pour les savoirs traditionnels, , Document IPC/CE/30/9, paragraphe 7, trentième session, Genève 19 au 23 Février 2001, Site : www.wipo.int

OMS,

· Stratégie de l'OMS pour la MT 2002-2005, Genève 2002, document WHO/EDM/TRM/2002.1., disponible sur le site www.who.int.

· Médecine Traditionnelle, http://www.who.int/topics/traditional_medicine/fr/ consulté en Novembre 2010.

Rapport de la Conférence Biodiversidad, Biotehcnologia y Propriedad Intellectual, Lima, Février 2006.

UICN, déclaration de position, Réunion COP 8_ point 17_sur l'APA, http://cmsdata.iucn.org/downloads/abs_french_formatted.pdf

WWF International, « Des mesures pour maîtriser l'accès aux ressources, et assurer le partage des bénéfices qui en découlent (La situation dans dix pays), publié dans série « la biodiversité au service de tous », WWF- Fonds Mondial pour la Nature, Suisse, Avril 1998.

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