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Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI


par Thierry Sourou WHANNOU
Institut de Droit Communautaire & Université de Bouaké - Master 2 en Droit Communautaire Africain 2010
  

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ANNEXE N° 4 : Tableaux récapitulatifs des brevets sur des éléments de la biodiversité africaine.

Tableau N°1 : Principaux brevets déposés sur des extraits de la diversité biologique africaine

Espèces

N° de brevet

Nom du détenteur

Origine

Utilisation

Dioscorea dumetorum

Igname jaune615(*)

US

5 019 580

Sharma Pharmaceuticals

M. Iwu

Afrique de l'Ouest

Traitement du diabète en Afrique de l'Ouest

Le brevet s'applique à l'utilisation de la dioscorétine pour le traitement du diabète

Thaumatococcus daniellii

US

4 011 206

US

5 464 770

Tate & Lyle (RU)

Xoma Corp (USA)

Afrique de l'Ouest

Les chercheurs de l'Université d'Ifè ont été les premiers à identifier son potentiel en tant qu'édulcorant. Depuis lors, le gène a été cloné et utilisé comme édulcorant dans la confiserie. Les populations d'Afrique de l'Ouest n'ont reçu aucune compensation

Pygeum

Prunus africana

US

3 856 946

FR

2 605 886

Debat Lab

(France)

Forêts montagneuses africaines, surtout en Afrique Centrale

Plante médicinale et l'arbre est utilisé pour la sculpture. Pour le traitement de la prostate, l'on a observé une surexploitation grave dans de nombreuses zones, avec la vente de 150 millions de dollars par an.

Pentadiplandra

Brazzeana

Brazzéine (J'oublie)

US

5 527 555

US

5 326 580

US

5 346 998

US

5 741 537

Université de Wisconsin

(USA)

Gabon

Sert traditionnellement d'édulcorant. Le brevet s'applique au composé protéique édulcorant, au gène de la brazzéine et aux organismes transgéniques exprimant le gène. Ainsi, les pays développés se passeront de la cueillette ou de la culture commerciale de cette plante africaine. Prodigene est en train d'introduire le gène dans le maïs.

Eupenicillium

Shearii

Champignon

US

5 492 902

Département Américain d'Agriculture

Research Foundation de l'Université de l'Iowa

Biotechnology Research and Developùent (USA)

Côte d'Ivoire

Destiné à servir d'insecticide

Dioscoreophyllum

cumminisii

US

3 998 798

JP

5 070 494

Université de pennsylvanie (USA) et Kirin Brewery Ltd (Japon)

Afrique de l'Ouest

Sert à sucrer des aliments et des boissons depuis des siècles

Harpagophytum procumbens

US

5 888 514

WO

9 744  051

Weisman Bernard (US)

Finzelberg S Nachfolger Gmbh (DE)

Afrique du Sud, Botswana et Namibie,

Longue histoire d'utilisation traditionnelle et

Egalement récoltée pour le commerce international.

Les brevets couvrent les extraits servant à traiter différentes formes d'asthme bronchique, de colite ulcéreuse, de rhumatisme, de maladie de Chrohn, d'inflammation des os et des articulations.

Il n'y a aucune modalité connue de partage des avantages.

Hypoxis et Spiloxene

US

4 652 636

Roecar Holdings NV (Pays Bas)

Afrique Australe

Traditionnellement utilisée pour traiter les tumeurs et les infections.

Le brevet s'applique au composé servant à traiter tout cancer, à l'exception de la leucémie lymphocitique

Sceletium tortuosum

Famille des Mesembryanthemacées

WO

9 746 234

Farmac Nederland BV (Pays - Bas) et des Sud Africains

Afrique Australe

Traditionnellement utilisée par les populations comme substance enivrante et comme sédatif.

Le brevet confère un monopole sur l'utilisation de la mesemmbrine et des composés connexes dans le traitement des troubles mentaux.

Harungana vismia

US

5 837 255

Shaman Pharmaceuticals inc (USA)

Plusieurs pays d'Afrique

Plante médicinale africaine. Produit orienté vers le traitement de l'hypoglycémie et du diabète

Coleus forskohlii

Forskoline

US

4 724 238

EP

0 265 810

IN 162 171

IN 147 030

IN 143 875

Hoechst (DE)

Afrique, Brésil et Inde

Plante médicinale traditionnelle en Afrique, au Brésil et en Inde. Le brevet s'applique à l'utilisation des propriétés anti-inflammatoires et analgésiques de la Forskoline.

Combretum caffrum

Bushwillow du Cap

US

4 996 237

WO 9 405 682

Université de l'Arizona (USA) et Italiens

Afrique et Inde

Plusieurs espèces de Combretum sont utilisées en médecine traditionnelle africaine et indienne.

Le brevet porte sur le composé utilisé dans le traitement de la leucémie lymphocitaire et du cancer du colon, ainsi que sur les méthodes servant à extraire et à isoler la combretastatine. OXIGENE a une option pour acquérir une licence exclusive mondiale avec des redevances pour ces composés.

Hoodia

Trichocaulon

WO

9 846 243

Compagny Phytopharm (RU)

CSIR

Afrique du Sud

Traditionnellement pour réduire la faim et la soif

Commiphora molmol

Myrrhe

JP

1 029 8097

Aamedo Mohamedo Ari Masoudo (Japonais)

Egypte

Utilisation traditionnelle qui remonte à l'Egypte ancienne. Le brevet s'applique au traitement de la shistosomiase.

Nouvelle souche du virus VIH - 1

US

5 019 510

Institut Pasteur (France)

Gabon

Le brevet est revendiqué pour le virus et pour sa séquence d'ADN

Source : GRAIN, Biopiraterie en Afrique, GRAIN Briefings, août 2002, reprenant WYNBERG, 2000,

Privatisation des moyens de survie. La commercialisation de la biodiversité de l'Afrique. Biowatch, Afrique du Sud. Commerce mondial et biodiversité en conflit. N° 5, Mai 2000. Fondation GAIA et GRAIN.

http://www.grain.org/briefings/?id=167 .

Tableau N°2 : Quelques récents brevets déposés sur des extraits de la biodiversité africaine

Nom scientifique

Nom Commun

Aire de répartition

Brevet ; Nationalité / Numéro

Date du

brevet

Contact

Activités

Artemisia

Judaica

 

Afrique du Nord

US

6 350 478

26 Février

2002

Dr Richard Dixey

Phytopharm Plc.

Canbridgeshire, Royaume Uni

Traitement de plusieurs formes de diabète.

Hoodia gordonii

Hoodia

Afrique

Australe

US

20050276869

US

20050276839

UK

20050079233

US

20040265398

Afrique du Sud

20040234634

15 Décembre 2005

15 Décembre 2005

14 Avril 2005

30 Décembre 2004

25 Novembre 2004

Century Systems,

Atlanta, Etats Unis

Bronner, James S.

Atlanta, Etats Unis

Phytopharm Plc.

Godmanchester, Royaume Uni

Fleischner Albert M.

Westwood, Etats Uni

CSIR,

Pretoria, Afrique du Sud

Coupe faim

Appétit et satiété

Réduction de la sécrétion d'acide gastrique

Contrôle de poids et réduction d'appétit

Coupe faim

Pycnanthus angolensis

Kombo butter

Afrique de l'Ouest et

du Centre

 
 

Dr james Simon

Rutgers University

Etats Unis

Antioxydant et

anti-inflammatoire

Vigna Subterranea

Voandzou

Afrique Subsaharienne

Européen et Américain

 
 

Produits cosmétiques,

shampoing, crème, musse ....

Myrothamnus

flabellifoliusi

Plante de résurrection

Afrique Centrale et Australe

 
 

Dr Gilles Pauly,

Laboratoire Serobiologiques

Cognis - France

Hydrate la peau et protège contre la chaleur, le froid et le soleil

Arthrobotrys conoides

Champignon

Burkina Faso

 
 

IDRO 2000

Casale Holding, Suisse

Nématiccide

Fruit de Kokori

Fruit de Kokori

Nigeria

US

6 251 646

14 Novembre

2000

Fatimat Yusuf

La Verne Etats Unis

 

Tamarindus indica

Tamarin

Toute l'Afrique

US
6849 604

26 Juin 2001

Dr James C. Arie

Université de Texas, Eats Unis

Prévention et traitement des brûlures solaires de la peau.

Vernonia amygdalina

Feuille amère616(*)

Afrique Subsaharienne

US 6 849 604

1er Février 2005

Dr Ernest Izevbigie, Jackson State University, Etats Unis

Lutte contre le cancer.

Mycobacterium vaccae

Myco Bactérie

Ouganda

US

6 596 282

22Juillet 2003

Dr Iain Ross

SR Pharma Plc.- Royaume Uni

Infection virale Chronique

Uvaria Klaineri

 

Afrique de l'Ouest et du Centre

US 6579903

Japon

2002547918

Canada

2430466 A1

Taiwan

TW 593306

Argentine

AR 035512 A1

Maurice Iwu

US 5015980

US 5290553

US 6403576

Août 2003

Dr Gérard Le Fur

Sanofi- Aventis

Combat diverses tumeurs

Adansonia digitata

Baobab

Afrique Subsaharienne

France

1997

Cognis

France

Produits cosmétiques pour a peau, les cheveux, les cils et les ongles.

Source : GRAIN, « Semences de la biodiversité » N°88, Juin 2009, Représentation en Afrique francophone, Cotonou- Bénin ; http:// www.grain.org/fr/

ANNEXE N°5 : Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 et les Objectifs d'Aichi.

Ø But stratégique A: Gérer les causes sous-jacentes de l'appauvrissement de la diversité biologique en intégrant la diversité biologique dans l'ensemble du gouvernement et de la société.

Objectif 1 : D'ici à 2020 au plus tard, les individus sont conscients de la valeur de la diversité biologique et des mesures qu'ils peuvent prendre pour la conserver et l'utiliser de manière durable.

Objectif 2 : D'ici à 2020 au plus tard, les valeurs de la diversité biologique ont été intégrées dans les stratégies et les processus de planification nationaux et locaux de développement et de réduction de la pauvreté, et incorporées dans les comptes nationaux, selon que de besoin, et dans les systèmes de notification.

Objectif 3 : D'ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions néfastes pour la diversité biologique, sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d'éviter les impacts défavorables, et des incitations positives en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique sont élaborées et appliquées, d'une manière compatible et en harmonie avec les dispositions de la Convention et les obligations internationales en vigueur, en tenant compte des conditions socioéconomiques nationales.

Objectif 4 : D'ici à 2020 au plus tard, les gouvernements, les entreprises et les parties prenantes, à tous les niveaux, ont pris des mesures ou ont appliqué des plans pour assurer une production et une consommation durables, et ont maintenu les incidences de l'utilisation des ressources naturelles dans des limites écologiques sûres.

Ø But stratégique B: Réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et encourager l'utilisation durable.

Objectif 5 : D'ici à 2020, le rythme d'appauvrissement de tous les habitats naturels, y compris les forêts, est réduit de moitié au moins et si possible ramené à près de zéro, et la dégradation et la fragmentation

des habitats sont sensiblement réduites.

Objectif 6 : D'ici à 2020, tous les stocks de poissons et d'invertébrés et plantes aquatiques sont gérés et récoltés d'une manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes,

de telle sorte que la surpêche soit évitée, que des plans et des mesures de récupération soient en place pour toutes les espèces épuisées, que les pêcheries n'aient pas d'impacts négatifs marqués sur les espèces

menacées et les écosystèmes vulnérables, et que l'impact de la pêche sur les stocks, les espèces et les écosystèmes reste dans des limites écologiques sûres.

Objectif 7 : D'ici à 2020, les zones consacrées à l'agriculture, l'aquaculture et la sylviculture sont gérées d'une manière durable, afin d'assurer la conservation de la diversité biologique.

Objectif 8 : D'ici à 2020, la pollution, notamment celle causée par l'excès d'éléments nutritifs, est ramenée à un niveau qui n'a pas d'effet néfaste sur les fonctions des écosystèmes et la diversité biologique.

Objectif 9 : D'ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d'introduction sont identifiées et classées en ordre de priorité, les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration, afin d'empêcher l'introduction et l'établissement de ces espèces.

Objectif 10 : D'ici à 2015, les nombreuses pressions anthropiques exercées sur les récifs coralliens et les autres écosystèmes vulnérables marins et côtiers affectés par les changements climatiques ou l'acidification des océans sont réduites au minimum, afin de préserver leur intégrité et leur fonctionnement.

Ø But stratégique C: Améliorer l'état de la diversité biologique en sauvegardant les écosystèmes, les espèces et la diversité génétique

Objectif 11 : D'ici à 2020, au moins 17% des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10% des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d'aires protégées gérées efficacement et équitablement et d'autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l'ensemble du paysage terrestre et marin.

Objectif 12 : D'ici à 2020, l'extinction d'espèces menacées connues est évitée et leur état de conservation, en particulier de celles qui tombent le plus en déclin, est amélioré et maintenu.

Objectif 13 : D'ici à 2020, la diversité génétique des plantes cultivées, des animaux d'élevage et domestiques et des parents pauvres, y compris celle d'autres espèces qui ont une valeur socio-économique

ou culturelle, est préservée, et des stratégies sont élaborées et mises en oeuvre pour réduire au minimum l'érosion génétique et sauvegarder leur diversité génétique.

Ø But stratégique D: Renforcer les avantages retirés pour tous de la diversité biologique et des services fournis par les écosystèmes

Objectif 14 : D'ici à 2020, les écosystèmes qui fournissent des services essentiels, en particulier l'eau et contribuent à la santé, aux moyens de subsistance et au bien-être, sont restaurés et sauvegardés, compte tenu des besoins des femmes, des communautés autochtones et locales, et

des populations pauvres et vulnérables.

Objectif 15 : D'ici à 2020, la résilience des écosystèmes et la contribution de la diversité biologique aux stocks de carbone sont améliorées, grâce aux mesures de conservation et restauration, y compris la restauration d'au moins 15% des écosystèmes dégradés, contribuant ainsi à

l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci, ainsi qu'à la lutte contre la désertification.

Objectif 16 : D'ici à 2015, le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation est en vigueur et opérationnel, conformément

à la législation nationale.

Ø But stratégique E: Renforcer la mise en oeuvre au moyen d'une planification participative, de la gestion des connaissances et du renforcement des capacités

Objectif 17 : D'ici à 2015, toutes les Parties ont élaboré et adopté en tant qu'instrument de politique générale, et commencé à mettre en oeuvre une stratégie et un plan d'action nationaux efficaces, participatifs et

actualisés pour la diversité biologique.

Objectif 18 : D'ici à 2020, les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales qui présentent un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité

biologique, ainsi que leur utilisation coutumière durable, sont respectées, sous réserve des dispositions de la législation nationale et des obligations internationales en vigueur, et sont pleinement intégrées et prises en compte dans le cadre de l'application de la Convention, avec la participation entière et effective des communautés autochtones et locales, à tous les niveaux pertinents.

Objectif 19 : D'ici à 2020, les connaissances, la base scientifique et les technologies associées à la diversité biologique, ses valeurs, son fonctionnement, son état et ses tendances, et les conséquences de son

appauvrissement, sont améliorées, largement partagées et transférées, et appliquées.

Objectif 20 : D'ici à 2020 au plus tard, la mobilisation des ressources financières nécessaires à la mise en oeuvre effective du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de toutes les sources et

conformément au mécanisme consolidé et convenu de la Stratégie de mobilisation des ressources, aura augmenté considérablement par rapport aux niveaux actuels. Cet objectif fera l'objet de modifications

en fonction des évaluations des besoins de ressources que les Parties doivent effectuer et notifier.

* 615 « léfé » en fon, « srou »en goun (langue locale béninoise »

* 616 «better leaf » chez les anglophone de l'Afrique de l'Ouest ; « amanvivê » au Sud Bénin ; « ndolé » au Cameroun.

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