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Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI


par Thierry Sourou WHANNOU
Institut de Droit Communautaire & Université de Bouaké - Master 2 en Droit Communautaire Africain 2010
  

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KEYWORDS

Traditional knowledge protection, genetic resource, IP rights, CDB, OAPI, biopiracy, ABS.

RESUME

Les ressources génétiques (RG) et les savoirs traditionnels (ST) qui leur sont associés constituent un fondement essentiel de l'agriculture et de la sécurité alimentaire mondiale. La protection juridique des savoirs traditionnels notamment ceux associés aux ressources génétiques (STARG), soulève donc plusieurs questions primordiales d'ordre environnemental , écologique, culturel, .... mais surtout économique, notamment pour les pays en développement. Car c'est dans ces pays que l'on retrouve paradoxalement la plus grande partie des ressources génétiques (RG) qu'offrent la biodiversité et la majorité des communautés ou peuples dépositaires de ces savoirs. Ces derniers, de surcroit, ne retirent aucun avantage de l'exploitation de ces ressources et surtout des savoirs traditionnels qui y sont associés. C'est le cas en Afrique et, donc, des pays membres de l'OAPI. Pour contribuer à la protection desdits savoirs, une étude du cadre juridique pour leur protection dans l'espace OAPI a été faite dans ce mémoire. Elle a permis d'analyser les différents instruments juridiques contraignants ou non, issus des instances internationales et africaines, mais également le droit positif en vigueur dans les pays de l'espace OAPI, sans ignorer les négociations en cours et les propositions en étude au niveau des instances internationales. La construction d'un système juridique, au plan international pose assez de difficultés dans certaines instances, car les différentes parties défendent des intérêts contradictoires: ceux des pays développés où se trouvent les puissantes entreprises exploitant les STARG d'un côté, et de l'autre ceux des pays en voie de développement. L'étude de ces instruments conduit à conclure qu'il n'existe ou qu'on ne saurait ériger un modèle unique ou universel qui permette de protéger les ST dans leur ensemble, d'une façon qui réponde aux priorités et qui corresponde à l'environnement juridique et culturel, ainsi qu'aux besoins des communautés traditionnelles de tous les pays.* Notre étude permet d'apprécier les différents mécanismes déjà mis en oeuvre ailleurs, mais aussi ceux envisageables et qui peuvent permettre d'assurer dans l'espace OAPI, la protection efficace de tel ou tel élément des STARG, eu égard à leur nature et aux droits à protéger. Nos analyses montrent que l'efficacité de la protection dépend du choix d'un régime de protection parmi les différents mécanismes existants déjà ou ceux envisageables. Mais ce choix doit tenir compte des objectifs spécifiques de la protection et des éléments précis de STARG à protéger. Ces mécanismes, quels qu'ils soient, utilisent des éléments de droits de propriété intellectuelle (DPI) classiques, des éléments de droits de propriété intellectuelle sui generis, ou des éléments étrangers à la propriété intellectuelle et constitutifs d'un régime sui generis distinct.

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