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L'aide au développement de l'union européenne et la gestion des finances publiques en Côte d'Ivoire.

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par henri joel langnissou
université catholique debl afrique de l ouest, unite universitaire dà¢â‚¬â„¢abidjan - Master en droitbpublic 2015
  

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BIBLIOGRAPHIE

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- COULIBALY (A), Les Finances Publiques de la République de Côte d'Ivoire, Introduction au droit budgétaire et financier ivoirien, Paris, l'Harmattan, 2000, 403 P.

- DUVERGER (M), Les Finances Publiques, Paris, PUF, 1963, 666 P.

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c. Economie

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II. Ouvrages spécialisés

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-FREUD (C), Quelle coopération ? Un bilan de l'aide au développement, Paris, KARTHALA, 1988, 270P.

- GUILLAUMONT (P.) et GUILLAUMONT-JEANNENEY (S), Ajustement et développement : l'expérience des pays ACP, Paris, ECONOMICA, 1994, 393 P.

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-ROUSSEAU (I), Réforme de l'État et gouvernance dans les pays en voie de démocratisation. In Hermet KAZANCIGIL (A) et PRUD'HOMME (J-F), La gouvernance, un concept et ses applications, Paris, Karthala, 2005, 228 P.

-TIANO (A), Transfert de technologie industrielle : indépendance et développement, Paris, ECONOMICA 1981, 183P.

- VERSCHAVE (F. X), BOISGALLAIS (A. S), L'aide publique au développement, Paris, SYROS 1994, 155P.

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III. Thèse et Mémoire

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- YAHAYA (M) « L'impact de l'aide publique au développement sur les politiques publiques des pays de l'Afrique de l'Ouest : le cas du Niger et du Mali, Réflexion sur l'analyse des politiques des bailleurs de fonds dans les domaines de la santé et de l'éducation. », Thèse de doctorat en Sécurité internationale et défense sous la direction de Frédéric RAMEL, Présentée et soutenue publiquement le 27 septembre 2010, Université Jean Moulin Lyon 3 (École doctorale : Droit), 518P.

109

IV. Articles

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-CHEVAUCHEZ (B), « Gouvernance budgétaire et gestion des dépenses publiques : un domaine d'activité croissant des organisations internationales », Gestion et finances publiques, n° 7 -juillet 2010, pp. 551-554.

-COLLIER (P). And DOLLAR (D) (2002) «Aid Allocation and Poverty Reduction», European Economic Review, n°45, pp. 1470-1500.

- DAIDJ (N) « L'aide à l'Afrique : situation et évolution » in Afrique contemporaine n°188, spécial, Les Aides à l'Afrique en questions, octobre-décembre 1998, pp.15-35.

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-GABAS (J-J), MAINGUY (C) « L'aide au développement en Afrique : anciennes pratiques et nouveaux enjeux », Afrique contemporaine n°188, spécial, Les Aides à l'Afrique en questions, octobre-décembre 1998, pp.36-56.

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- JACQUEMOT (P), « Cinquante ans de coopération française avec l'Afrique subsaharienne. Une mise en perspective » (IIème Partie), Afrique contemporaine, n° 239-2011, pp. 29 -38.

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- RAMONET (F.), « Ingérence et souveraineté », Géopolitique n° 68, 2000, pp. 51-55.

-SHARPLES (S), TELLIER (C), « Réformes de finances publiques et nouveau mécanismes d'allègement de la dette », Afrique contemporaine n°223-224, 2007, pp.251-270.

- VAILLANT (L-J), « Crises, finances publiques et aide au développement », RFFP, n° 108-octobre 2009, pp. 61-68.

- YONABA (S), « La difficile intégration des règles budgétaires et comptables des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (U.E.M.O.A.) », in Revue Française de Finances Publiques, n° 79/2002 p. 231-s.

V. Rapports et études

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- Agence Française de Développement, les privatisations en zone franc: synthèse des travaux du groupe MINEFI/AFD, document de travail n° 28, septembre 2006. 48P.

-ATTA (K.H), Processus de mise en oeuvre des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) en Côte d'Ivoire : Enjeux et Défis, Etude réalisée dans le cadre du Programme de Formation en Gestion de la Politique Economique, Université de Cocody (UFR - SEG / CIRES), 2010, 71P.

-BALLEIX (C) Docteur en science politique de l'Université Paris II-Panthéon-Assas Chargée de mission pour la coopération à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, La politique européenne de coopération au développement , (étude réalisé pour Fondation Robert Schuman) août 2005, 96P.

-BOUVIER (M), La gestion de la dépense publique dans les pays de l'Afrique francophone subsaharienne (étude réalisée à la demande du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de l'économie, des finances et du développement), avril 2004, 398P.

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-Commission des Communautés européennes, «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social. Accélérer les progrès vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. La contribution de l'Union européenne», COM (2005), 132, final, 12 avril 2005.

-Commission européenne, Rapport annuel 2005 sur la politique de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure en 2004, COM (2005), 292, final, 15 juillet 2005.

- COGNEAU (D), MESPLÉ-SOMPS (S), «La Côte d'Ivoire peut-elle devenir un pays émergent ? » IRD-DIAL Paris, Étude du Centre de Développement OCDE, Programme "Emerging Africa", Etude Côte d'Ivoire, juin 1999, 188P.

-DIETER (F), La politique de développement de l'Union européenne. Un regard personnel sur 50 ans de coopération internationale, ECDPM (Centre européen de gestion des politiques de développement), mars 2008, 74P.

-Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Direction de la dette publique, la dette publique en côte d'ivoire, Rapport présenté M. GUEYE Alioune (P) Directeur de la Dette Publique, 15 Février 2013, 63 P.

-EGOUME (P), Représentant Résident du FMI en Côte d'Ivoire, Bonne gouvernance et croissance économique, SD, 50 P.

- lnvestment Development Consultancy (IDC), Rapport d'Evaluation de l'aide de l'UE aux pays ACP évaluation sur le terrain étude de pays 3 : cote d'ivoire, Août 1998, 74P.

- Dia (M), Pour une meilleure gouvernance comme fondement de la réforme de la Fonction publique en Afrique au sud du Sahara, Banque mondiale, 1993.

-Ministère auprès du premier ministre, chargé de l'économie et des finances et Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget, Les nouvelles directives de l'UEMOA : quelles innovations dans la gestion des finances publiques ? Acte du séminaire de réflexion et de renforcement des capacités, présenté par BEUGRE (A) & YAPI (G.S), Yamoussoukro, du 21 au 23 mai 2014, 60P.

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- OCDE-Banque mondiale, Les bonnes pratiques émergentes pour une gestion axée sur les résultats de développement, Document de référence, 190P.

-OCDE, Transparence budgétaire - les meilleures pratiques de l'OCDE, Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire, Vol. 1, n°3, 2002, 15P.

- OFPA, Fonctions publiques africaines et bonne gouvernance, document de travail, 2007.

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-Rapport du FMI No. 13/92 Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), Rapport des services du FMI sur les politiques communes des pays membres, mars 2013.

Secrétariat du PEFA, Bonnes pratiques dans l'application du cadre de mesure de la performance de la gestion des finances publiques, (Note d'information à l'intention des responsables de la planification et de l'évaluation), mars 2009, 31P.

VI. Documents institutionnels

-République de Côte d'Ivoire, Stratégie de Relance du Développement et de Réduction de la Pauvreté DSRP 2009-2013, janvier 2009.

-République de Côte d'Ivoire, Plan National de Développement 2012-2015, mars 2012.

-République de Côte d'Ivoire - Communauté européenne, Document de stratégie pays et Programme indicatif national pour la période 2008-2013, 90P.

- République de Côte d'Ivoire - Communauté européenne, Programme indicatif national pour la période 2014-2020, 34P.

- République de Côte d'Ivoire-FMI, Lettre d'intention, Mémorandum de politique économique et financière, et Protocole d'accord technique, 20 novembre 2013, 40P.

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VII. Législation

A. Constitution et Traités

- Loi n° 2000-513 du 1er aout 2000 portant Constitution de République la Côte d'Ivoire, in le journal officiel du jeudi 03 aout 2000 ;

- Traité constitutif de l'UEMOA, signé à Dakar le 10 janvier 1994, révisé le 29 janvier 2003, Source: Commission de l'UEMOA.

- Traité sur l'union européenne, version consolidée, in Journal officiel de l'Union européenne, 30 mars 2010.

-Traité sur le fonctionnement de l'union européenne, version consolidée, in Journal officiel de l'Union européenne, 09 mars 2008.

-Traité de Lisbonne, in Journal officiel de l'Union européenne C 306 / 1, 2007.

-Accord de Cotonou, Signé à Cotonou le 23 juin 2000, Révisé à Luxembourg le 25 juin 2005, Révisé à Ouagadougou le 22 juin 2010 et le cadre financier pluriannuel 2014-2020.

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote