Dynamique professionnelle et transformations de l'action publique. Réformer l'organisation des soins dans les prisons françaises. Les tentatives de spécialisation de la « médecine pénitentiaire » (1970-1994).

2. L'influence d'une « communauté épistémique réformatrice » sur la politique carcérale : la Coordination syndicale pénale (COSYPE)

Yvan Zakine, DAP : « J'étais à Mont-de-Marsan. On parlait de l'insertion dans la Cité et donc ça devait être en 82. Je me souviens c'était un après-midi et il faisait un soleil de plomb. A un moment, le surveillant-chef de la prison me dit : "Oui, bien sûr il faut insérer la prison dans la Cité...". Sous-entendu : c'est un discours de parisien que vous tenez mais bon. Il me dit : "Vous avez deux minutes là ? On va sortir". Alors on sort de la prison, on va au coin de la rue. Il me dit : "Attendez, on va s'arrêter là", au coin de la rue. Et le mur d'enceinte de la prison longeait tout le trottoir qui était à l'ombre parce que le soleil venait de l'autre côté. Et en face, le trottoir grillait de soleil. Et il me dit : "Vous allez voir, regardez". Y avaient trois chats à cette heure avec cette chaleur de plomb. Et je vois arriver à l'angle deux braves dames, deux braves mémères. Elles arrivent là, je pensais qu'elles allaient continuer, puisqu'elles étaient à l'ombre et qu'elles allaient continuer à l'ombre. Non. Arrivées là au coin d'en face, c'était le mur de la prison qui commençait, elles traversent et elles vont sur l'autre trottoir, grillé de soleil, jusqu'à dépasser le mur de la prison pour revenir ensuite à l'ombre. Il m'a dit : "Voilà". Pour lui, c'était difficile. Il avait très bien compris » ^1187(*).

Le militantisme en faveur des prisons apparaît au début des années quatre-vingt peu dynamique au regard de ce qu'il fut dans les années soixante-dix. Le C.A.P se dissout en avril 1980 du fait de dissensions internes. Le GMQP, groupe informel, cesse de se réunir tandis que le GMP s'oriente davantage vers un groupe de réflexion^1188(*). Pourtant la mobilisation en faveur des prisons s'élargit alors à d'autres organisations, en particulier la Ligue des droits de l'homme. Mais surtout une mobilisation de type syndicale émerge pour la première fois. Huit organisations de « praticiens de la Justice et de l'administration pénitentiaire » se regroupent en 1981 dans une Coordination syndicale pénale. Deux éducateurs en sont à l'origine : Philippe Pottier et Jean-Michel Le Boulaire. « Issu d'une génération Mai 68 », le premier devient éducateur en 1975 après des études de droit^1189(*). Prenant ses fonctions à l'endroit même où vient d'avoir lieu l'« affaire Mirval »^1190(*), le Centre pour jeunes détenus de Fleury-Mérogis, il se trouve rapidement confronté à l'hostilité du personnel de surveillance :

« Et à l'époque, la polémique battait son comble. C'est quelque chose qui m'a beaucoup marqué. Y avait une grande tension avec les éducateurs, d'ailleurs, parce que les surveillants considéraient que c'était vraisemblablement les éducateurs qui avaient filé des infos à l'extérieur [...] Il était pratiquement impossible d'agir. C'était totalement bloqué. Il y avait vraiment le monde des surveillants et les autres, c'étaient des intrus. Il y avait par exemple des chefs de détention qui venaient fouiller les bureaux quand on n'était pas là ».

Ancien militant de l'UNEF, Philippe Pottier s'engage rapidement dans l'action syndicale, en devenant en 1977 membre du bureau du Syndicat des éducateurs pénitentiaires (SNEPAP), avant d'en être nommé secrétaire général l'année suivante. Parallèlement, il participe aux réunions du GMP et a des contacts fréquents avec Antoine Lazarus travaillant dans le même établissement (« On se voyait à la cantine... »). Il développe une grande complicité avec Jean-Michel Le Boulaire, devenu éducateur à La Santé en 1976 et également membre du GMP : « Tout de suite, on s'est très bien entendu et on a dirigé le SNEPAP ensemble pendant dix ans. Mais vraiment ensemble ». A la suite d'incidents disciplinaires, notamment à Fleury-Mérogis, consécutifs à la politique sécuritaire menée sous Alain Peyrefitte^1191(*), Philippe Pottier et Jean-Michel Le Boulaire, tous deux sanctionnés, imaginent une organisation en mesure de défendre durablement les intérêts des intervenants « extérieurs » travaillant en milieu carcéral:

« Alors, ça a commencé en 1979, après un conseil de discipline qui concernait des psychologues et des enseignants à Fleury. On avait fait venir des gens, des organisations [SM, SAF, GMP]. A la suite du conseil de discipline... mais Jean et moi on y avait réfléchi avant. On s'était dit, on va profiter du conseil de discipline pour proposer aux gens des autres organisations qui sont là... Plutôt que de réagir à chaque fois, il fallait mieux essayer de faire quelque chose de plus construit » ^1192(*).

Rassemblant essentiellement des gens de « l'intérieur », la COSYPE regroupe des syndicats (SNEPAP, CFDT Justice, SM, SAF, Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée) et des acteurs associatifs chargés de la question pénitentiaire (GMP ou l'Association nationale des enseignants de prison)^1193(*). Concrètement, Philippe Pottier, Jean-Michel Le Boulaire et Alain Blanc du SM assurent l'essentiel du fonctionnement de l'association, qui ne dispose d'aucune existence légale. D'autres, comme Claude Faugeron, directrice de recherche CNRS et membre du GMP, Michel Fize et Monique Seylier de la CFDT Justice, participent régulièrement aux réunions. La présence d'une pluralité d'organisations, ainsi que de professionnels reconnus, confère à la COSYPE une légitimité accrue, ce que confirme Alain Blanc : 

« S'il n'y avait eu que des enseignants et des éducateurs... c'est assez classique si vous voulez. Alors le fait qu'il y ait un syndicat de magistrats qui représentait socialement et politiquement une rupture à l'égard de l'image des magistrats dans l'opinion... On était écouté ! Il y avait des journalistes qui étaient passionnés d'ailleurs comme Philippe Boucher du Monde. Hivert était président d'un syndicat de psychiatres hospitaliers qui donnait un peu de poids à la COSYPE »^1194(*).

Peu de praticiens sont en revanche représentés. Seuls Philippe Jacquette et Paul Hivert, respectivement psychologue et médecin-chef au CMPR de La santé, ainsi que Jacques Laurens, médecin-chef du CMPR de Fresnes, participent occasionnellement. Cette représentation exclusive de professionnels de la santé mentale atteste encore une fois de l'autonomie des psychiatres travaillant en prison qui exercent un rôle plus militant que leurs confrères généralistes. En témoigne cette communication du Dr Hivert à la Société générale des prisons (SGP) :

« Notre propos n'est pas de faire le procès des personnes, mais d'analyser le dysfonctionnement d'un système qui, par sa perversion, peut détourner le service sanitaire de son rôle soignant au profit d'une politique répressive [...] Le droit aux soins du détenu crée des obligations à l'institution et, singulièrement, au médecin, obligation de moyens qui engage notre responsabilité collective »^1195(*).

Née de la protestation face aux mesures disciplinaires adoptées contre des personnels éducatifs et enseignants, la COSYPE est présentée comme un groupe destiné à « élaborer une réflexion d'ensemble sur la prison et la politique pénale, afin de constituer une force de propositions » (Actes, n°33, 1981). Des réunions régulières au siège du SNEPAP, regroupant entre cinq et dix personnes, permettent de mettre au point une réflexion globale sur la prison et un ensemble de propositions. Bien qu'initialement pensée comme un mouvement essentiellement critique, la COSYPE espère en avril 1981 tirer profit de l'approche bienveillante des socialistes à l'égard de la question des prisons^1196(*), pour mettre à profit cette expertise :

« On était davantage dans une optique critique... Mais on voulait pas faire que de la critique. Parce que ça se faisait déjà ! Donc on avait la perspective de déboucher sur des propositions mais on pensait pas que l'alternance allait arriver aussi rapidement. Mais de fait, quand l'alternance est arrivée, on était relativement prêts parce qu'on avait tous un background derrière, on avait réfléchi par thèmes [...] On s'est retrouvé rapidement en situation de pouvoir proposer des choses. C'est ce qu'on a fait ! »^1197(*).

Afin d'attirer l'attention des autorités politiques, mais aussi de lancer un débat public sur les prisons, les membres de la COSYPE ont rapidement recours aux médias en présentant lors d'une conférence de presse, le 16 juillet 1981, leurs réflexions en faveur d'une nouvelle politique pénitentiaire. L'analyse de la Coordination a pour point de départ un rejet de la politique « sécurité et liberté » d'Alain Peyrefitte, accusée d'avoir « mené la logique pénitentiaire à son terme » : « Autonomisation au sein du ministère de la Justice de l'administration pénitentiaire dont la structure s'est figée et hiérarchisée à l'excès [...] Les détenus ont disparu de l'administration pénitentiaire pour faire place à des préoccupations de gestion pure, confinant à l'absurde »^1198(*). Les quarante-sept propositions formulées par la COSYPE s'ordonnent toutes autour d'un même constat. Il serait tant de mettre fin au « mythe » de la réinsertion : « L'idée de réinsertion est une imposture. Toute référence à la capacité de "réinsertion" de la prison [...] serait en fait une négation de la réalité pathogène de l'enfermement. Dans cette optique, tous les aménagements apportés au régime de la détention doivent être regardés comme une "limitation des dégâts", un "moindre mal", plutôt que comme une politique en soi » (Libération, 22/09/1982). C'est donc en raison de la « nocivité intrinsèque de la prison », que la COSYPE propose d'envisager la peine « en termes non plus de réinsertion sociale, mais de désocialisation minimale » (Justice, n°87, 1981). Pour cela, la Coordination propose d'améliorer les conditions de détention en introduisant un « régime minimum des droits des individus incarcérés : droit à la santé, à l'éducation, à la défense contradictoire devant les autorités administratives, etc. »^1199(*). La COSYPE diffuse surtout l'idée que la prise en charge du détenu doit être globale et donc partagée par l'ensemble des administrations :

«  Le mouvement de confiscation par l'Administration pénitentiaire, dans la dernière décennie, de tâches relevant ou pouvant relever d'autres catégories de personnels (formation de surveillants-infirmiers ou moniteurs divers, par ex), doit être inversé et l'entrée dans la prison de spécialistes provenant d'autres administrations favorisée. Plus encore, à l'instar du transfert à l'IGAS de la surveillance de l'exercice médical en détention, d'autres ministères ou administrations devraient être étroitement associés au pilotage et à la surveillance des secteurs relevant de leur compétence : ministère de la Santé et de la Solidarité bien sur, mais aussi de l'Education nationale, de la Culture, du Travail, de la Formation professionnelle, de la Jeunesse et des sports...»^1200(*)

Cette interpellation médiatique, favorisée par les relations nouées avec certains journalistes lors des sanctions disciplinaires à la fin des années soixante-dix, facilite le rapprochement entre la COSYPE et les autorités judiciaires et pénitentiaires. Une rencontre a lieu en novembre 1981 entre Philippe Pottier et Yvan Zakine, DAP^1201(*). Une autre a lieu quelques jours plus tard avec Jean Favard, Conseiller technique auprès du garde des Sceaux. L'organisation reçoit les faveurs de ce dernier, impressionné du niveau de réflexion et de maturité de ses membres : « En plus, c'était déjà construit, c'était bien réfléchi. C'était pas le tout-fouillisme quoi ! »^1202(*). Une relation de confiance s'instaure dès lors entre les deux hommes, tel qu'en rend compte Philippe Pottier :

« Pendant cette période, de 81 à 86, j'ai eu un lien extrêmement étroit avec Jean Favard. Parce que des fois, Favard m'appelait pour me demander conseil : "J'ai vu qu'y avait telle chose qui se préparait au niveau de FO, qu'est que vous en pensez ?". Je lui donnais des infos. Il y avait une connivence, c'est clair [...] Favard il fallait qu'on lui démontre un certain nombre de points de vue, parce qu'il disait : "Et pourquoi ? Vous êtes sûr que ?", et après il reprenait nos points de vue car il avait été convaincu et il voulait faire passer cela à Badinter »^1203(*).

En dépit de cet accès privilégié au garde des Sceaux, les propositions de la COSYPE se heurtent à l'influence du syndicat FO, qui par l'entremise de différents réseaux, accède directement à l'Elysée pour s'opposer aux projets de la Chancellerie. Philippe Pottier noue alors également des contacts avec l'Elysée. Il est convenu lors d'une réunion avec Mme Paule Dayan, magistrate, chargée des questions de justice pour le président de la République, ayant lieu en février 1982, que la COSYPE fasse « parvenir un certain nombre de notes » à Robert Badinter en vue d'orienter la nouvelle politique pénitentiaire^1204(*).

Cette démarche de collaboration cède cependant progressivement le pas à une attitude plus revendicative à l'égard de la Chancellerie, à mesure que les espoirs suscités sont déçus : « On estimait que sa politique [à Badinter] était très modérée [...] Au début, on avait une posture de soutien et puis après une posture plus critique, tout en le soutenant politiquement parce qu'on savait bien que ça pouvait être pire »^1205(*). Déjà en novembre 1981, la COSYPE critique dans un communiqué le projet de la commission chargée par Badinter de supprimer les QHS. La Coordination lui reproche de ne pas remettre en cause le principe de l'isolement, ni de l'arbitraire des décisions : « En effet, la commission prévoit le maintien de la possibilité d'une mise à l'isolement ou d'un transfert du détenu sur décision ou sur rapport du chef d'établissement, à partir de critères encore plus larges et plus flous que précédemment » (Libération, 12/11/1981). En janvier 1982, le GMP dresse un bilan amer de l'action du garde des Sceaux en matière pénitentiaire^1206(*), que partage également la COSYPE : « Les symboles trop voyants des archaïsmes ou des outrances du système ont été rayés de la carte : peine de mort, QSR et QPGS^1207(*). Pour autant, rien n'est réglé. Les amnisties de l'an dernier avaient contribué à faire baisser sensiblement l'effectif des prisons mais, un an après le voici qui semble remonter... »^1208(*).

Les réformes sont à ce moment au point mort en raison de l'agitation dans les prisons mais surtout du mécontentement des syndicats pénitentiaires. C'est ce pouvoir syndical, assimilé à un « lobby pénitentiaire », que dénonce la COSYPE dans une note envoyée au président de la République, au Premier ministre et au garde des Sceaux en août 1982^1209(*), période où le syndicalisme pénitentiaire apparaît pour la première fois divisée^1210(*). Afin d'accélérer le traitement de la question carcérale, la Coordination décide en septembre de rendre public ce document. Constatant une « résistance passive » et une « non-application sournoise » des mesures ministérielles, ce document soulève avec provocation l'influence exagérée dont bénéficieraient les syndicats au sein de l'institution carcérale : « Le garde des sceaux peut-il, aujourd'hui, exercer son pouvoir dans les prisons ? Celles-ci sont-elles le domaine réservé de quelques-uns, qui confondent leurs intérêts avec ceux de l'institution ? »^1211(*). En quatre-vingt pages, la COSYPE décrit les principaux acteurs, Hubert Bonaldi de FO, Aimé Pastre de la CGT, ainsi que les règles de fonctionnement de ce pouvoir : « Organisation polymorphe, combinant diverses formations de structures organisées ou informelles, qui visent d'abord à maintenir et à exercer leur pouvoir totalitaire à l'intérieur d'un service public, ce "lobby" est puissant ». En rendant public ce que beaucoup taisaient jusqu'alors, la COSYPE espère affaiblir le rôle des syndicats pénitentiaires. « Ces rapports de force étaient connus mais personne n'en parlait car il y avait des tas de connivence. Il y avait en commission paritaire des compromis sans cesse. Une fois que cela est rendu public, on ne peut pas faire comme si cela n'existait pas », explique Philippe Pottier^1212(*). Sans qu'on puisse mesurer l'influence précise de cette dénonciation, une transformation des rapports de force se serait opérée durant cette période selon Jean Favard :

« Avec les syndicats, c'était l'horreur ! [...] J'ai donc pris des contacts pour que les syndicats correspondent à quelque chose [...] A partir de 83, j'avais emmené dans le magma la vraie CGT^1213(*) qui nous cartonnait mais qui les cartonnait aussi et puis, en plus, j'avais repris la main sur les commissions paritaires où il y avait toujours un consensus [...] Après entre 83 et 86, c'était moins dur... » ^1214(*).

Quelques semaines après la diffusion de ce document, la Coordination organise un colloque en novembre 1982 sur le thème des « résistances au changement », et ce, afin d'engager « un véritable débat démocratique sur le fonctionnement et les finalités de l'institution pénitentiaire ». Cette rencontre rassemble près de trois cents participants à la faculté de droit de Tolbiac. Aux côtés d'anciens détenus, sont présents des avocats, des magistrats, des travailleurs sociaux, des éducateurs, des médecins, des psychiatres. Le Procureur général de Paris, Pierre Arpaillange, y assiste ainsi que la plupart des organisations syndicales et des partis de gauche, à l'exception du Parti socialiste. Les ministères de la Santé, de l'Intérieur, de l'Education nationale, du Plan et des Affaires sociales sont également représentés^1215(*). La participation de Jean Favard, enfin, est interprétée comme un gage de crédibilité de cette rencontre^1216(*).

Comme le remarque Libération si les prisons sont toujours les mêmes, ceux qui les condamnent ont néanmoins changé de position rendant la possibilité d'une réforme plus concrète : « Les uns sont entrés dans les ministères. Les autres sont chargés de mission. Et d'autres encore participent à des commissions de réforme »^1217(*). Un compte-rendu de cette rencontre remarque « l'extraordinaire ambiance de ce colloque, où se sont côtoyés représentants officiels du gouvernement, ordres des diverses professions pénitentiaires et para-pénitentiaires, observateurs politiques, ex-détenus et familles des détenus, la plupart engagés avec leur vie personnelle dans une vraie volonté de changement »^1218(*). Lors des débats, il est largement question du statut du détenu, désormais décrit comme un citoyen : « Redonner au détenu une "citoyenneté", une appartenance à la communauté nationale, ne manquerait pas d'avoir des répercussions sur ses droits au travail [...] à la santé [...] à l'éducation, à la culture » (LM, 14-15/11/1982). La tenue de ce colloque où sont abordées les principales idées de la future réforme des conditions de vie en détention s'apparente pour le ministère de la Justice à une forme de soutien, comme le souligne Jean Favard :

« J'ai pu voir qu'il y avait une adhésion aux principes qu'on était en train de mettre en place. C'est même un des premiers soutiens qu'on trouvait parce que, jusque-là, il n'y en avait pas beaucoup ! Mais c'était bien ça. Ça nous aidait. Parce qu'on avait tellement peu de soutiens... »^1219(*).

Outre les droits du détenu, la COSYPE porte beaucoup d'attention au statut du personnel. L'autorité exercée par l'Administration pénitentiaire sur les différents intervenants travaillant en détention, que celle-ci soit contractuelle ou indirecte par le bais de l'agrément, est perçue comme une atteinte à leur autonomie professionnelle : « Les enseignants sont, à l'intérieur de l'institution, extrêmement vulnérables et sont soumis à l'approbation discrétionnaire de l'agrément. Cette modalité restrictive a pour but d'une part d'expulser de l'enseignement des personnes jugées indésirables (selon quels critères ?) et d'autre part de laisser planer une menace permanente sur les enseignants agréés ; une procédure de retrait de l'agrément étant toujours possible... »^1220(*). C'est pour échapper à ces contraintes que la Coordination estime que la prise en charge des détenus ne peut être laissée à la seule responsabilité du ministère de la Justice. Parmi ses principales revendications figure ainsi « la reconnaissance aux institutions extérieures du droit d'intervention dans la prison, notamment par la négociation avec l'Administration pénitentiaire d'un statut de coresponsabilité de chaque institution extérieure dans son domaine d'intervention (éducation, santé, formation professionnelle, etc.), hors de l'idée d'une simple prestation de services »^1221(*). L'idée d'une ouverture de la prison vers la Cité s'inspire de l'idée de « décloisonnement », dont Alain Blanc secrétaire général adjoint du SM, entend parler pour la première fois lorsqu'il découvre la COSYPE :

« Donc, on a assez vite eu l'idée de constituer une plate forme de revendications autour de la prison fondée sur une idée qui était le décloisonnement. C'est le maître mot qui sera repris d'ailleurs plus tard par Mme Ezratty. Les enseignants doivent dépendre de l'Education nationale, les médecins du ministère de la Santé, etc. L'idée, c'était qu'il fallait que tous ces fonctionnaires soient à égalité. C'était l'idée de Giscard aussi. Ça n'avait l'air de rien mais la poignée de main à un détenu de Giscard en 74 et sa phrase, "La prison ce n'est que la détention", avaient eu un grand rôle. Prenons-le au mot ! La santé doit être en prison la même qu'elle est à l'extérieur [...] A l'époque le décloisonnement, ça n'était pas un concept. Je peux dire qu'on l'a formalisé et qu'on l'a traduit après en programme politique »^1222(*).

Présenté également comme central dans la réflexion de la COSYPE par Philippe Pottier, le terme de « décloisonnement » est pourtant à l'époque étonnamment absent de tous les discours et documents officiels et internes de la Coordination^1223(*). La COSYPE privilégie alors le terme de « décentralisation » qui s'appliquerait aussi bien au fonctionnement interne de l'Administration pénitentiaire qu'à ses relations avec des partenaires extérieurs. La déclaration initiale de la Coordination fait ainsi état d'« une réflexion pour rechercher de quelle manière la prison pourrait être intégrée dans le mouvement de décentralisation [et] associer plus étroitement les collectivités locales, c'est-à-dire l'"extérieur" à la gestion pénitentiaire »^1224(*). Bien que cela soit ambigu dans les déclarations de la COSYPE, cette politique implique un dessaisissement du ministère de la Justice, comme cela est expliqué plus directement par un membre du SM : « Mettre en place et cogérer véritablement une politique locale de l'incarcération implique que l'administration pénitentiaire ne jouisse plus de tous les pouvoirs à l'intérieur de l'établissement »^1225(*).

Trois raisons peuvent expliquer que le terme de « décentralisation » fut privilégié à celui de « décloisonnement » par la Coordination. Cette expression apparaît tout d'abord moins alarmiste à l'égard des personnels et syndicats pénitentiaires, et ce, à un moment de grande tension. La « décentralisation » est d'autre part beaucoup plus compréhensible par les acteurs politiques en place du fait de l'importance alors accordée par la gauche à ce thème. La décentralisation, enfin, en inscrivant le détenu dans le territoire dont il relève, s'apparente à une forme de décloisonnement, comme l'explique Philippe Pottier :

« On aurait pu profiter du mouvement de décentralisation de Deferre. Ça aurait pu être le moyen de faire bouger beaucoup de choses, en donnant aux collectivités territoriales, et notamment régionales, des responsabilités eu égard aux détenus qui sont sur leur territoire. A l'époque, y avaient des réflexions là-dessus. Des choses ont été faites, mais uniquement entre administrations d'Etat [...] Y a des choses qui n'ont alors pas tellement avancées. Moi, je pense que toute cette idée de décloisonnement vers les collectivités territoriales n'était même pas une chose compréhensible pour Badinter »^1226(*).

La médecine pénitentiaire apparaît pour la COSYPE comme l'un des domaines d'application privilégié du principe de « décloisonnement ». Une commission interne est consacrée à ce sujet dès 1981. Outre un droit à la santé, il y est largement question du statut des personnels sanitaires, notamment au regard des règles de la déontologie médicale : « Le personnel sanitaire doit répondre à la demande thérapeutique du patient détenu et à sa seule demande. Le soignant doit respecter le choix du détenu qui dispose de la liberté d'accepter ou de refuser les soins prescrits [...] Le détenu doit pouvoir pleinement disposer du secret médical »^1227(*). Un groupe de travail, placé sous la responsabilité de Marcel Colin, conclut lors du congrès de 1982 que « la médecine pénitentiaire est une médecine en miettes »^1228(*). Réunis pour la première fois en l'absence de toute hiérarchie pénitentiaire, les personnels de santé se livrent alors à une critique collective de la médecine pénitentiaire (Cf. Encadré). Ils condamnent notamment la tutelle à laquelle ils sont assujettis : « Première revendication des praticiens venus au colloque de la COSYPE : pour de meilleurs soins, pour une dignité retrouvée du détenu, il faut changer de tutelle, c'est-à-dire ne plus avoir des comptes à rendre au ministère de la Justice et à son administration pénitentiaire, et retrouver la tutelle normale du ministère de la Santé »^1229(*).

Les psychiatres militant à la COSYPE, tel le Dr Jacques Laurens, médecin-chef du CMPR de Fresnes, proposent de réformer la médecine pénitentiaire sur le modèle du dispositif de santé mentale : « Les CMPR, gérés par une autre administration, soulèvent moins de difficultés ce qui permet de penser que le rattachement des services médicaux à une autre autorité de tutelle que le ministère de la Justice serait de nature à en améliorer le fonctionnement. Il s'agit là d'un problème fondamental, toute réforme visant à améliorer la qualité du service sans changement de tutelle administrative est vouée à l'échec »^1230(*). Fidèle à ce principe, la COSYPE ébauche un projet de réforme de la médecine pénitentiaire, peu précis, proposant la création d'un « Service de santé » rattaché à son « ministère de tutelle naturel » et chargé d'organiser auprès de chaque établissement une « unité de soins polyvalente »^1231(*). L'expérience des CMPR attesterait, remarque le Dr Hivert, la nécessaire autonomie des services de médecine en prison :

« Il n'existe pas de statut réel des médecins pénitentiaires [...] Ils sont révocables à tout moment, sans justification, ni protection statutaire [...] L'absence de sécurité de l'emploi ne permet pas d'engager un personnel qui s'investisse valablement dans ses fonctions, plus soucieux qu'il est de préserver sa place auprès de l'administration qui l'emploie [...] Ceci ne peut se réaliser concrètement que par le rattachement de ce service de santé à l'autorité de tutelle naturelle : le ministère de la Santé publique. L'exemple des CMPR, depuis 1977, apporte la preuve du succès de cette formule »^1232(*).

LE CONGRES DE LA COSYPE, UNE PAROLE LIBEREE : LA PREMIÈRE AUTOCRITIQUE COLLECTIVE DE LA MÉDECINE PÉNITENTIAIRE

On peut à partir des deux comptes rendus disponibles dans les archives du SNEPAP tenter de restituer les débats de la commission « Santé » réunie lors du congrès de la COSYPE, le 6 novembre 1982^1233(*). Composé, outre les professionnels de santé, de familles de détenus, de représentants ministériels et de journalistes, le groupe recense tout d'abord les principaux dysfonctionnements en matière médicale. « La commission n'a pas eu de mal à se mettre au travail. Les griefs à l'encontre de l'administration pénitentiaire ne manquent pas, et chacun de vider son sac en signalant les faits les plus scandaleux qu'il a eu à connaître au cours de sa pratique ». Un « cahier de doléances » est rédigé : mauvaise prise en charge de l'avortement dans les M.A pour femmes, soupçons de l'Administration pénitentiaire à l'égard des malades perçus comme des simulateurs, rareté des vacations de psychiatres, consultations souvent « bâclées », prescriptions « abusives » de tranquillisants, impuissance du médecin à agir sur la vie quotidienne des détenus (hygiène, nourriture, etc.), réticences de l'Administration à autoriser les hospitalisations. « Il apparaît que les détenus sont dans l'impossibilité de bénéficier du droit à la santé que les textes leur reconnaissent par ailleurs ».

Le statut des professionnels fait débat. Certains soulignent la disparité des statuts régissant les divers soignants. Un participant remarque l'absence de médecin généraliste dans l'assemblée et que seuls des psychiatres ou des infirmières sont présents. Cette absence est perçue comme le fruit de la volonté de l'Administration pénitentiaire « de diviser les soignants afin de pouvoir mieux contrôler l'exercice de la médecine en prison ». Une infirmière de La Santé affirme ainsi avoir reçu l'ordre de ne communiquer ni avec les éducateurs, ni avec les assistantes sociales de l'établissement. « La médecine pénitentiaire, du fait de la multiplicité des statuts des différents intervenants, et aussi du fait de la politique d'obstruction quasi-systématique de l'Administration pénitentiaire, offre le spectacle désolant d'une médecine en miettes, chacun travaillant, comme il le peut, de son côté ».

S'engage alors un débat sur le rôle des professionnels de santé en milieu carcéral : « Que vient faire le médecin dans une prison, c'est-à-dire dans une institution qui a une vocation punitive, répressive ? ». Le compte-rendu note « un immense malaise dans l'assistance ». Beaucoup éprouvent un sentiment de « culpabilité » : « L'exercice de la médecine en milieu carcéral est récupéré en partie au bénéfice de l'institution pénitentiaire, qui tend à faire endosser au médecin la responsabilité de conflits qu'elle a elle-même suscités ». L'unanimité initiale cède la place aux opinions les plus divergentes quant à la fonction du personnel sanitaire en prison. Le rôle du médecin est-il de « soigner les détenus », de « permettre de ne pas récidiver », de « limiter les dégâts » dus à l'incarcération ou « d'être présent dans l'institution pour témoigner de ses aberrations et de ses abus » ?

« A ce point de la discussion, le malaise des participants est à son comble. Des positions extrêmes sont prises... Il ne faut pas accepter de travailler en prison, disent les uns, on ne peut rien pour les détenus, on ne sert qu'à l'Administration pénitentiaire. Non, disent les autres, il faut rester coûte que coûte, c'est une question de méthode, on n'est pas condamné à ne faire qu'une médecine orthopédique ».

Le débat est « houleux » jusqu'à ce qu'un journaliste demande quelle attitude le médecin doit adopter face à une grève de la faim. Les participants retrouvent alors l'unanimité initiale pour dénoncer les interventions allant contre le libre arbitre du patient et déclarent n'être que des « témoins ». En cas de « bavure », tous estiment également « qu'il y a plus de scandale à taire le scandale qu'à violer le secret professionnel ». Enfin, en conclusion, les participants proposent « une restructuration totale de la Médecine pénitentiaire » et « réclament leur rattachement au Ministère de la Santé ».

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En dépit de l'espoir suscité par l'arrivée de la gauche au pouvoir, la politique entreprise sous l'égide de Robert Badinter peine à transformer considérablement la condition pénitentiaire, notamment en raison de la résistance des syndicats et du manque de budget^1234(*). Si des réformes sont finalement adoptées, c'est sous la « pression partisane »^1235(*) exercée par des militants de la cause carcérale, aussi bien en dehors qu'au sein du Parti socialiste. En effet, tandis que le gouvernement et les dirigeants socialistes demeurent peu enclins à mettre à l'agenda politique un thème faiblement populaire, et alors même que sont annoncées dès juin 1982 des mesures d'austérité, la mobilisation de professionnels pénitentiaires conduit à l'unique plan de réforme de la condition carcérale d'envergure adopté par la gauche. Le 12 décembre 1982, soit au lendemain du colloque organisé par la COSYPE, Robert Badinter annonce ainsi une amélioration de la vie quotidienne des détenus (LM, 15/12/1982).

Parce qu'elle a largement inspiré les réformes successives en matière d'action sanitaire ou culturelle, la COSYPE peut-être considérée comme une « communauté épistémique » telle que définie par Peter Haas^1236(*). Formée de professionnels d'origines variées (éducateurs, médecins, enseignants, avocats, magistrats) mais bénéficiant tous d'une compétence dans un même secteur (la prison), une communauté épistémique se caractérise avant tout par une représentation homogène d'un problème^1237(*). Les membres de la Coordination sont en effet unanimement critiques à l'égard du rôle « désocialisant » de la prison. Pourtant au-delà de l'idée que la peine se limite à la privation de liberté, les membres de la COSYPE semblent divisés entre réformistes et abolitionnistes. Ces divergences semblent avoir été résolues, selon Philippe Pottier, par l'adoption d'une formulation suffisamment vague pour permettre à chacun de s'y reconnaître :

«- Au niveau de la COSYPE, l'idée de désocialisation minimale était vraiment partagée ?

- Ah oui, tout à fait ! C'était un des trucs de fond. C'était bien l'idée de 74, c'est-à-dire la prison va être forcément désocialisante donc il faut s'assurer qu'il y ait un accès au droit le plus complet possible [...] On était parti sur cette base là en disant : "On réunit des compétences multiples, on est animé par des valeurs communes et on va essayer de dire qu'elle va être la Pénitentiaire de demain". L'idée dominante était de dire la prison telle qu'on la connaît est une institution historique. Elle a eu un début, elle aura peut-être une fin, mais c'est pas pour tout de suite. Mais le fait de dire "Elle aura peut-être une fin", ça permettait de rassembler des gens qui avaient des idées un peu différentes là-dessus. Des gens comme moi qui étaient convaincus que ce n'était pas possible et d'autres un peu plus utopistes »^1238(*).

Souvent décrites comme étant le fait de hauts magistrats, diffusant leurs idées au sein de sociétés savantes comme la Société générale des prisons, les communautés épistémiques en matière pénale peuvent aussi, comme en atteste la COSYPE, s'élaborer à partir de l'expérience quotidienne de professionnels aux positions plus modestes^1239(*). Jusque-là utilisée de façon contradictoire, la notion de décloisonnement devient alors sous l'action de cette communauté épistémique un paradigme, au sens de Kuhn, susceptible d'orienter la politique en matière pénitentiaire^1240(*). Si la mobilisation de la COSYPE est la condition de possibilité pour un changement de paradigme de la politique pénitentiaire, c'est en raison de l'audience dont elle bénéficie alors auprès de la Chancellerie, notamment par le biais du Syndicat de la magistrature, comme le rappelle Alain Blanc :

« On avait quasiment une réunion en tant que COSYPE avec Badinter tous les deux mois. Il avait compris qu'il y avait quelque chose d'important et il nous soutenait. C'est à ce moment qu'Ezratty a commencé à faire bouger les choses. Elle avait la confiance totale de Badinter et elle a mis des choses en place qui étaient dans ce mouvement de décloisonnement [...] Et d'ailleurs Mme Ezratty m'a tout de suite parlé de la COSYPE. Il était clair que j'avais été l'interlocuteur de Badinter. C'était clair que quand je suis venu [à la DAP] que j'étais là pour ça »^1241(*).

Si un changement de paradigme est un phénomène cognitif de recodage du réel correspondant à l'émergence de nouvelles valeurs, il se traduit également par l'affirmation de nouveaux intérêts^1242(*). La redéfinition du paradigme implique une recomposition du secteur concerné, délimité selon de nouvelles frontières, provoquant ainsi une redistribution du pouvoir au sein de celui-ci^1243(*). Cette redéfinition a lieu en matière de santé au détriment des médecins pénitentiaires les plus influents et les plus contestés. L'application du principe du décloisonnement se traduit ainsi par le déclin de ce segment de la médecine pénitentiaire dont la spécificité est désormais remise en cause.

* ¹¹⁸⁷ Yvan Zakine, magistrat affecté à la DAP de 1962 à 1970 puis directeur de la DAP de 1981 à 1983. Entretien réalisé le 20/03/2008. Durée : 3H00.

* ¹¹⁸⁸ Antoine Lazarus, devient en outre conseiller auprès du ministre des Affaires sociales, P. Bérégovoy, en 1981.

* ¹¹⁸⁹ Philippe Pottier, éducateur pénitentiaire depuis 1975, secrétaire général du SNEPAP de 1978 à 1988 et fondateur de la COSYPE. Entretien réalisé le 27/12/2007, 2H.

* ¹¹⁹⁰ Cf. Annexe 14 : « L'?affaire Mirval? ou la contestation d'un interne pénitentiaire militant ».

* ¹¹⁹¹ Cf. Annexe 25 : « La politique sécuritaire d'Alain Peyrefitte et la multiplication des pressions envers les professionnels pénitentiaires ».

* ¹¹⁹² Philippe Pottier, éducateur pénitentiaire depuis 1975, secrétaire général du SNEPAP de 1978 à 1988 et fondateur de la COSYPE. Entretien réalisé le 27/12/2007, 2H.

* ¹¹⁹³ L'analyse repose, outre des articles et entretiens, sur les archives de la COSYPE consultées au siège du SNEPAP à Paris. Que Philippe Pottier en soit ici remercié.

* ¹¹⁹⁴ Alain Blanc, responsable de la sous-direction de la réinsertion de 1985 à 1995. Entretien le 19/04/2007, 3H.

* ¹¹⁹⁵ « Les détenus et le droit aux soins médicaux », RPDP, n°1, 01/03, pp.9-17.

* ¹¹⁹⁶ On rappelle que Serge Livrozet du C.A.P, considéré comme l'un des plus critiques à l'égard de la prison, fut alors reçu par Jean Favard, le Conseiller technique aux prisons de Robert Badinter (« Comité d'Action des Prisonniers : la prise de parole », Dedans-Dehors, n°45, 10/2004, pp.18-19).

* ¹¹⁹⁷ Philippe Pottier, éducateur pénitentiaire depuis 1975, secrétaire général du SNEPAP de 1978 à 1988 et fondateur de la COSYPE. Entretien réalisé le 27/12/2007, 2H.

* ¹¹⁹⁸ « Huit organisations réclament le "strict respect" des droits des détenus », Le Monde, 17/07/1981.

* ¹¹⁹⁹ COSYPE, « Il n'y a pas de rééducation pénitentiaire », Actes, n°33, 1981, pp.46-49.

* ¹²⁰⁰ COSYPE, « La question pénitentiaire », Après demain, n°254-255, 05-06/1983, pp.9-11 

* ¹²⁰¹ Ces informations sont extraites de courriers consultés dans les archives internes du SNEPAP.

* ¹²⁰² Jean Favard, magistrat à la DAP de 1970 à 1975 puis Conseiller technique du ministre de la Justice de 1981 à 1986. Entretien réalisé le 10/01/2008, durée: 3H00.

* ¹²⁰³ Philippe Pottier, éducateur pénitentiaire depuis 1975, secrétaire général du SNEPAP de 1978 à 1988 et fondateur de la COSYPE. Entretien réalisé le 27/12/2007, 2H.

* ¹²⁰⁴ Lettre de P. Pottier au Conseiller technique du garde des Sceaux datée du 10/08/1982. Archives SNEPAP.

* ¹²⁰⁵ Philippe Pottier, éducateur pénitentiaire depuis 1975, secrétaire général du SNEPAP de 1978 à 1988 et fondateur de la COSYPE. Entretien réalisé le 27/12/2007, 2H.

* ¹²⁰⁶ « Prisons : "Rien n'a changé" », Libération, 26/01/1982.

* ¹²⁰⁷ Tandis que les Quartiers de sécurité renforcés, surnommés QHS, étaient réservés aux condamnés, les Quartiers de plus grande sécurité (QPGS) étaient destinés aux prévenus.

* ¹²⁰⁸ COSYPE, « Dix variations sur le thème du changement », Actes, n°37, 1982, pp.11-12.

* ¹²⁰⁹ « Des magistrats, des avocats et des éducateurs dénoncent le "lobby pénitentiaire" », Libération, 22/09/1982.

* ¹²¹⁰ La grève du 10 mai 1982 reçut un accueil mitigé de la part des surveillants du fait des syndicats Autonome et CFTC qui se désolidarisèrent des autres syndicats pénitentiaires.

* ¹²¹¹ On trouve une synthèse de cette note dans la revue du Syndicat de la magistrature (COSYPE, « Le lobby pénitentiaire », Justice, n°92, 1982, pp.7-21).

* ¹²¹² Philippe Pottier, éducateur pénitentiaire depuis 1975, secrétaire général du SNEPAP de 1978 à 1988 et fondateur de la COSYPE. Entretien réalisé le 27/12/2007, 2H.

* ¹²¹³ En 1983, la CGT exclue la CGT Justice de la confédération syndicale au motif de cotisations non payées.

* ¹²¹⁴ Jean Favard, magistrat à la DAP de 1970 à 1975 puis Conseiller technique du ministre de la Justice de 1981 à 1986. Entretien réalisé le 10/01/2008, durée: 3H00.

* ¹²¹⁵ « Prisons : le difficile changement », Le Matin, 8/11/1982 ; « Prisons : le "changement" tarde », Le Monde, 14-15/11/1982.

* ¹²¹⁶ Les brochures de présentation du colloque annoncent ainsi en couverture sa présence. Archives SNEPAP.

* ¹²¹⁷ « Après le 10 mai, les prisons restent les prisons », Libération, 8/11/1982.

* ¹²¹⁸ BERNAT DE CELIS Jacqueline, « Le colloque de la COSYPE : prisons : quel changement ? », RSCDPC, 1983, p.158.

* ¹²¹⁹ Jean Favard, magistrat à la DAP de 1970 à 1975 puis Conseiller technique du ministre de la Justice de 1981 à 1986. Entretien réalisé le 10/01/2008, durée: 3H00.

* ¹²²⁰ ANEP, « Situation de l'enseignement dans les prisons », 4 pages, non daté. Archives internes SNEPAP.

* ¹²²¹ « Huit organisations réclament le "strict respect" des droits des détenus », Le Monde, 17/07/1981.

* ¹²²² Souligné par nous (Alain Blanc, responsable de la sous-direction de la réinsertion de 1985 à 1995. Entretien le 19/04/2007, 3H).

* ¹²²³ On rappelle qu'on a consulté les trois cartons d'archives internes de la COSYPE dans les locaux du SNEPAP.

* ¹²²⁴ SEYLER Monique, « Une intersyndicale sur les prisons », Justice, n°87, 1981, pp.10-11.

* ¹²²⁵ « Administration pénitentiaire. La remise en cause d'une puissance sans partage », Justice, n°90, 1982, p.43.

* ¹²²⁶ Philippe Pottier, éducateur pénitentiaire depuis 1975, secrétaire général du SNEPAP de 1978 à 1988 et fondateur de la COSYPE. Entretien réalisé le 27/12/2007, 2H.

* ¹²²⁷ COSYPE, « Pour une politique de la santé en milieu pénitentiaire », Actes, n°37, 1982, pp.16-17.

* ¹²²⁸ « La médecine pénitentiaire est une médecine en miettes », Le Quotidien du Médecin, 10/11/1982.

* ¹²²⁹ « Le personnel médical veut dépendre du ministère de la Santé », Le Matin, 8/11/1982.

* ¹²³⁰ Note de Jacques Laurens de deux pages datée du 4/10/1982. Archives internes SNEPAP.

* ¹²³¹ COSYPE, « Pour une politique de la santé en milieu pénitentiaire », Actes, n°37, 1982, pp.16-17.

* ¹²³²  Le détenus et le droit aux soins médicaux », RPDP, n°1, 01/03, pp.9-17.

* ¹²³³ Il s'agit de deux documents dactylographiés respectivement de six et sept pages dont les auteurs sont inconnus.

* ¹²³⁴ Robert Badinter lui-même l'a reconnu récemment : « Mais je le dis franchement, la politique pénitentiaire fut un échec. Ce qui a manqué c'était l'argent : voilà la raison de l'échec. Parmi la longue liste des priorités sociales, les prisons n'arrivaient pas en tête. Et de loin. Malgré toutes les plaidoiries que j'ai pu faire auprès de Matignon ou du ministère du Budget. On me donnait un peu là où il aurait fallu beaucoup pour mettre fin aux conditions de détention misérables » (Le Nouvel Observateur, 17/03/2011).

* ¹²³⁵ KEELER John, Réformer, op.cit., p.18.

* ¹²³⁶ Peter Haas définit les communautés épistémiques comme des réseaux de professionnels qui jouent un rôle de « réducteurs d'incertitude » à l'égard des gouvernants, en produisant des idées qui servent de support à l'action publique (HAAS Peter, « Introduction : Epistemic communities and international policy coordination », International Organization, 1992, vol.49, n°1, pp.1-35).

* ¹²³⁷ La politique de recherche du Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social (CORDES), ainsi que celle conduite après 1981, reposent par exemple, au-delà de l'affinité des trajectoires politiques et syndicales, sur une même conception de la science et du rôle que doivent y jouer les pouvoirs publics (BEZES Philippe, CHAUVIERE Michel, CHEVALLIER Jacques, DE MONTRICHER Nicole et OCQUETEAU Frédéric (dir.), L'État à l'épreuve des sciences sociales. La fonction recherche dans les administrations sous la Ve République. Paris, La Découverte, 2005).

* ¹²³⁸ Philippe Pottier, éducateur pénitentiaire depuis 1975, secrétaire général du SNEPAP de 1978 à 1988 et fondateur de la COSYPE. Entretien réalisé le 27/12/2007, 2H.

* ¹²³⁹ Au sujet de ces premières communautés épistémiques : ENGUELEGUELE Stéphane, « Les communautés épistémiques pénales et la production législative en matière criminelle », Droit et société, 1998, pp.563-581.

* ¹²⁴⁰ Yves Surel a réintroduit en science politique le modèle paradigmatique développé par Thomas Kuhn dans son étude épistémologique sur la structure des révolutions scientifiques (SUREL Yves, « Les politiques publiques comme paradigmes » in FAURE Alain, POLLET Gilles, WARIN Philippe, La construction du sens dans les politiques publiques, L'Harmattan, 1995, pp.125-151).

* ¹²⁴¹ Alain Blanc, responsable de la sous-direction de la réinsertion de 1985 à 1995. Entretien le 19/04/2007, 3H.

* ¹²⁴² En légitimant les représentations dont ils sont porteurs, les « médiateurs » défendent ainsi leurs intérêts propres (MULLER Pierre, Les politiques publiques, Que sais je ?, Paris, 1990, p.43 et suiv).

* ¹²⁴³ SUREL Yves, « Les politiques publiques comme paradigmes », art.cit., p.146.