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AVERTISSEMENT
L'Université Catholique d'Afrique Centrale n'entend
donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans ce
mémoire ; celles-ci doivent être considérées
comme
propres à leur auteur.
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DEDICACE
A
Ma grand-mère - NDOBO veuve MESSIA
Pauline
Mes parents : MESSELA Jean-Louis ;
Et BESSALA épouse
MESSELA Remy Renée J. Marie-Madeleine.
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REMERCIEMENTS
Nous adressons notre profonde gratitude à l'endroit de
toutes les personnes qui ont contribué de manière actives ou
passives à la réalisation de ce mémoire. Il s'agit ici de
:
· Notre Directeur de mémoire le Docteur Achille
SUNKAM KAMDEM, qui malgré son agenda chargé, a bien voulu diriger
ce travail de recherche, et dont les conseils, critiques et suggestions ont
été précieuses dans la réalisation de ce dernier
;
· La coordonnatrice du Master Contentieux et Arbitrage
des affaires, le Docteur Pulchérie AMOUGUI pour l'apport inestimable
tout au long de notre formation ;
· Maître Albert ELOUNDOU ELOUNDOU qui a bien voulu
nous accueillir dans son cabinet et dont les conseils nous ont permis
d'améliorer notre compréhension du droit et de ses
procédures ;
· Maître André TACHATCHOUA pour ses
encouragements ;
· Tous les enseignants de l'Université
Catholiques d'Afrique Centrale pour tous les enseignements et les connaissances
qu'ils nous ont dispensé tout au long de notre formation ;
· Madame BILE née MESSIA Germaine qui a pris le
soin de relire ce travail avec beaucoup d'attention et ce en dépit de
ces multiples occupations.
· La famille ONGOH Roger qui a toujours
été un roc sur qui s'appuyer durant les périodes de doutes
auxquelles nous avons fait face tout au long de notre cursus universitaire.
A tous nos camarades du Master Contentieux et Arbitrage des
Affaires, en particulier KOUEKE KONGUEN Raïssa pour ses encouragements et
sa participation active à la réalisation de ce travail.
Tous ceux dont les noms n'ont pu être cités, et
qui ont oeuvré à la réalisation de ce travail ; recevez
ici l'expression de notre sincère et profonde gratitude.
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ACRONYMES ET ABREVIATIONS
ANIF: Agence Nationale d'Investigation
Financière
AMGI : Agence Multilatérale de Garantie
des Investissements
API : Agence de Promotion des Investissements
ARMP: Agence de Régulation des
Marchés Publics
AUA : Acte Uniforme relatif au droit de
l'Arbitrage
AUDSCGIE : Acte Uniforme relatif au Droit des
Société Commerciales et des Groupement d'Intérêts
Economiques
C/ : contre
CAMTEL : Cameroon Telecommunications
CARPA : Conseil d'Appui à la
Réalisation des Contrats de Partenariats
Cass. : Cour de cassation française
CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
CIRDI: Centre International pour le
Règlement des Différends relatifs aux Investissements
Civ. : Chambre civile
CONAC: Commission Nationale Anti-Corruption
CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance
Sociale
DSCE : Document Stratégique sur la
Croissance et l'Emploi
GICAM: Groupe Inter-patronal du Cameroun
IDE : Investissements Directs Etrangers
Ibid : Même référence que
ci-dessus
LGDJ : Librairie Générale de Droit
et de Jurisprudence
OAPI : Organisation Africaine de la
propriété Intellectuelle.
OCDE : Organisation pour la Coopération
et le Développement Economique
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires
ONZFI : Office Nationale de la Zone Franche
Industrielle
Op. cit. : opere citato (cité plus
haut)
PME : Petites et Moyennes Entreprises
RCCM : Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier
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