RESUME
L'investissement direct est devenu en raison du déclin
de l'aide publique internationale, le mode de financement essentiel du
développement dans les pays du tiers monde. L'investissement direct
étranger est porteur de nombreux avantages pour le développement
de l'Etat hôte. Notamment le transfert de technologie, la création
d'emplois et la modernisation des infrastructures etc. C'est l'une des raisons
pour lesquelles, les Etats notamment les pays en voie de développement
accordent une place à l'attractivité de ce type d'investissement.
L'adoption d'un cadre juridique et fiscal incitatif est l'un des modes que les
Etats adoptent pour atteindre cette fin.
C'est ainsi que le législateur camerounais a
adopté de nombreux textes et ratifié de nombreux traités
bilatéraux d'investissements pour rendre son environnement plus
attractif. L'adoption de ces textes n'a hélas pas apporté de
grand changement dans l'attractivité du territoire. Est-ce-à dire
que les incitations juridiques et fiscales sont inefficaces ? Le droit
n'étant pas une science comme les autres, il n'existe pas d'unité
de mesure conventionnellement accepté. C'est ainsi que nous avons
opté pour la notion d'effectivité pour servir d'instrument.
Compte-tenu de sa richesse et de sa flexibilité. Cette notion a une
double signification. En effet, elle renvoie à la réalité
et aux effets d'une norme juridique.
C'est pourquoi, cette étude, prend en compte cette
double acception. L'effectivité-état en l'occurrence
réalité voir l'existence du cadre juridique sur les
investissements directs étrangers sera analysé en premier. S'en
suit l'analyse des facteurs qui contribuent à l'ineffectivité du
cadre juridique des investissements directs étrangers au Cameroun.
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ABSTRACT
Foreign direct investment has become the essential funding
source for developing countries. This is due to a decrease in the international
aid. Besides, this type of investment comes along with many advantages for the
developing state. Some of these advantages include: technology transfer, jobs
creation and infrastructural modernisation as well. That's the reason why these
states give prominence to the attractiveness of these investments. The main way
in which they ensure an increase in their economic attractiveness is through
the adoption of legal and fiscal incentives.
The Cameroonian legislator has passed an important number of
laws and ratified many bilateral investment treaties to ensure an increase in
its economic attractiveness. Despite that, a great change has not been observed
in the economic attractiveness of the latter. Does that mean that the legal and
fiscal incentives are inefficient? The legal science has no measurement unit
universally accepted. That's why we have chosen effectivity to serve that
purpose. Effectiveness has a large scope. It means both reality and effects of
a legal rule.
This study considers this double meaning. Both the reality
aspect of the notion First of all, we will analyse the existing legal framework
of foreign direct investment in Cameroon. Next, we'll analyse the factors
limiting or causing the ineffectiveness of the legal framework of foreign
direct investment in Cameroon.
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SOMMAIRE
AVERTISSEMENT i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
ACRONYMES ET ABREVIATIONS iv
RESUME vi
ABSTRACT vii
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : L'EXPRESSION DE L'EFFECTIVITE DU DROIT
DES
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS AU CAMEROUN
9
CHAPITRE I : LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES JURIDIQUE ENCADRANT
LES
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS AU CAMEROUN
12
Section I : Les principes de consécration nationale 12
Section II: Les principes de consécration communautaire
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