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Le retrait d'agrément aux compagnies d'assurance dans la zone CIMA.

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par Emilienne Michou Goghoue Tchomte
Université de Dschang - Master II 2010
  

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Para II- LA DIRECTION NATIONALE DES ASSURANCES

La Direction Nationale des Assurances (DNA) est un organe national existant dans chaque Etat partie, prévu par l'annexe II du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie d'assurances dans les Etats africains. Cette annexe qui précise la mission de la DNA, laisse pour son organisation la charge aux Etats membres. Examinons comme exemple l'organisation de la DNA camerounaise

A. ORGANISATION DE LA DNA

La DNA au Cameroun est un organe du ministère des finances appelé « division des assurances ». Elle est placée sous l'autorité d'un chef de division et comprend :

· L'inspection des assurances et des professions connexes,

· La collecte des statistiques et des synthèses,

· La sous direction des agréments, de la coopération et du contentieux.

S'agissant plus précisément de l'inspection des assurances et des professions connexes, elle a à sa tête, un chef d'inspection et comprend en outre six inspecteurs des assurances et quinze contrôleurs des assurances.

B. LES ATTRIBUTIONS DE LA DNA EN MATIERE

DE RETRAIT D'AGREMENT

La CIMA a précisément défini les attributions de la DNA à l'annexe II du traité qui l'institue. Elle distingue les attributions générales des attributions spécifiques.

Dans ses attributions générales, la DNA organisée par chaque Etat membre sert de relais à l'action de la commission dans cet Etat. Cette attribution semble être plutôt une obligation. A ce titre, elle s'inscrit à la suite de l'obligation de collaboration que la CIMA met à la charge de chacun des Etats membres. C'est du moins ce que laisse entendre l'art 46 du traité CIMA. D'ailleurs, l'Etat qui manque à cette obligation de collaboration peut être mis en demeure par le conseil à la demande de la commission ou du SG, de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du bon ordre juridique.

S'agissant de ses attributions spécifiques, la DNA assure entre autres, le respect de l'application de la réglementation d'assurance, le contrôle et la surveillance des compagnies et des intermédiaires d'assurance, la collecte des données nécessaires : statistiques, bilans, études et enquêtes etc.

Les résultats des contrôles techniques que la DNA effectue, voire tous les renseignements utiles sur l'état des compagnies et l'évolution du marché dont elle a connaissance sont communiqués à la commission afin qu'elle soit à mesure de prendre les décisions appropriées.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery