|
La responsabilité de l'administration du fait de la ruine des bàątiments en droit positif congolais.( Télécharger le fichier original )par Michael-Khalif CIDEKA ELIE Université Catholique de Bukavu - Graduat en droit privé et judiciaire 2014 |
SECTION II. DE LA DIVISION PROVINCIALE DE L'HABITAT AU SUD-KIVU82(*)§1. Bref aperçu historique de la Division Provinciale de l'HabitatLa Division Provinciale de l'Habitat a été créée par l'arrêté ministériel n° 015 ? CAB ? MIN ? URB ? HAB ? LS ? L ? 2007 du 28 septembre 2007. §2. Objectifs de la DivisionLa Division Provinciale d'Habitat poursuit des objectifs ci-après: - Evaluer les besoins à logement ; - Préparer le dossier pour la recherche des financements ; - Contrôler toutes les mesures qui tendent à l'amélioration et au développement de l'habitat ; - Apporter une assistance à l'auto-construction ; - Suivre les opérations des agences immobilières. §3. Stratégie de la DivisionLa politique générale du ministère en matière de l'habitat consiste à chercher la solution satisfaisante aux problèmes de logement et de mettre à la disposition de la population les infrastructures et des équipements capable de promouvoir son épanouissement intellectuel, moral, spirituel, etc. Pour y arriver, la stratégie consiste à : - Maximiser les recettes ; - Etudier et inventorier les potentialités du milieu ; - Vulgariser la technique retenue par la population et son utilisation pour la production. §4. Organisation et fonctionnementLa Direction Provinciale de l'Habitat est composé de 5 bureaux dont : - Bureau de Services Généraux ; - Bureau de l'Habitat ; - Bureau de Reconversion des titres parcellaires ; - Bureau de Gestion Immobilière ; - Bureau d'Etudes et planification. §5. Projet de la DivisionLa Division Provinciale de l'Habitat projette dans l'avenir : - Une bonne exécution de la législation en matière des beaux à loyer ; - La construction des maisons de logement pour la population. §6. Ressources de la DivisionA. Ressources humaines :La Division Provinciale de l'Habitat fonctionne avec le concours de 150 agents sur toute l'étendue de la Province. B. Ressources matérielles :Les immeubles comprenant différents locaux sont à la disposition de la Division, ainsi que des meubles et équipements de bureau. La Division Provinciale de l'Habitat perçoit deux catégories de taxe à savoir ; La taxe de trésor public et La taxe de la province. * 82 Entretien avec le chef de bureau de la gestion immobilière de la Division Provinciale de l'Habitat au Sud-Kivu, le 04 juillet 2015 à 11h°° |
|
