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Gouvernance d'une TPE en croissance externe.

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par Alain BARAONA
Université Montpellier 1 - Master 2 en Management Conseil Stratégie 2013
  

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B. Analyse conceptuelle de la Gouvernance d'Entreprise

Nous avons vu plus haut que la GE est nécessaire dès qu'il existe, pour une entreprise ou une organisation, un ou des dirigeants salariés et les parties concernées par le devenir de ladite entreprise ou organisation.

Que doit-on mettre sous le terme « dirigeant » ?

(Pérez, 2009) « Il s'agit d'une, ou plusieurs personnes, d'une structure plus ou moins hiérarchisée, au contour parfois difficile à définir. Ce « flou » fait par ailleurs partie des difficultés que doit gérer la GE. C'est cette partie d'acteurs (les dirigeants) qui va polariser l'attention de la GE, avec toutes les questions s'y rapportant : »

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Qui doit nommer ces dirigeants et endosser la responsabilité du choix ? Quels pouvoirs seront attribués à ces dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions ? Ce que rapportent ces dirigeants sur leurs actions de management, est-il le reflet parfait de la politique qu'ils mettent en oeuvre au quotidien ? A qui doivent-ils rendre compte de leurs décisions et actions ? Réalisent-ils, conformément au cahier des charges, les missions qui leur ont été confiées ?

« La GE, c'est le management du management » selon une formule d'Edgard Morin. Contenu institutionnel

La GE est constituée de structures et de procédures définissant le contenu institutionnel.

Les structures peuvent varier suivant les organisations ou les entreprises. On y trouve généralement, les Conseils d'Administration, les Assemblées Générales, les Comités en charges de diverses missions ; mais aussi des organismes externes avec par exemple les audits ou encore des missions d'intérêts générales comme la régulation.

Les procédures, elles aussi, sont très diverses, allant du Plan Comptable, au Code du Commerce ; toutes inscrites dans des Recueils ou des Codes.

La GE est donc constituée des structures et des procédures auxquelles il est nécessaire de rajouter les Comportements qui apportent une dimension essentielle au bon fonctionnement du tout. Si les structures et les procédures font partie du formel, il est aussi important de s'assurer de la déontologie de la GE mise en place.

a. Dispositifs de régulation de la Gouvernance d'Entreprise Parmi les dispositifs de régulation on trouve :

Les organisations professionnelles, qui vont être différentes suivant les pays et les professions. Elles peuvent aller de la simple constitution d'amicale, jouant uniquement sur le climat professionnel ; à des structures plus élaborées avec un réel pouvoir auprès des autorités de tutelles et jouant par là-même un rôle de régulation. Certaines professions sont érigées en « ordre » dont les structures sont reconnues par les autorités de tutelles.

Ces tutelles, administratives, ne sont pas toujours en lien, par ailleurs, avec les professions auxquelles elles s'adressent, posant parfois des problèmes culturels. Parfois, comme c'est le cas en France, elles peuvent disposer d'un haut pouvoir et adopter une attitude hautaine. Ces

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tutelles ont pour mission de veiller au bon fonctionnement du secteur d'activité, jouant alors un rôle important dans le système de régulation.

En ce qui concerne le système financier, il existe des instances dédiées ou autorité de régulation, mises en place pour éviter un pouvoir trop lourd des organismes de l'état dans ce secteur d'activité.

Les instances juridictionnelles permettent, elles, à toute personne, dans un état de droit, de demander l'examen d'une décision, prise à son encontre par les autorités professionnelles ou les autorités de régulation, qui lui porterait préjudice (les parties prenantes). En France, c'est le rôle de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat.

 
 
 

Management

des organisations par les dirigeants

Gouvernance ou Management du Management:

Conseil d'Administration, ou Assemblée Générale (instances internes)

Régulation ou Management de la gouvernance :

Organisations professionnelles (ordres), autorités administratives, instances juridictionnelles

Gouvernance de la gouvernance Lois et réglements (voie politique)

Instances d'appel (voie juridictionnelle)

 
 
 
 
 

Métagouvernance: Constitutions (au niveau des états)

Traités internationaux ( au niveau international )

Figure 1 Schéma récapitulatif : Organisation des systèmes de management et articulation des dispositifs de

gouvernance (Pérez, 2009) (Adaptation personnelle)

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo