RESUME
Le caractère contradictoire de la
procédure administrative contentieuse est considéré comme
un droit à la discussion devant le juge. Il s'agit notamment pour toute
personne directement intéressée de se voir assurer une
information utile dans l'instance, par la communication des différents
éléments du dossier produits dans un délai
raisonnable.
La contradiction est une vertu dans la mesure
où elle permet de faire éclore la vérité. Cette
finalité qui peut être vue comme une des raisons justificatives de
la présence du principe contradictoire dans la procédure
judiciaire.
L'intérêt est donc porté à
l'application du principe du contradictoire dans la procédure
administrative contentieuse au Cameroun. Dès lors, le questionnement qui
est porté sur l'appréhension de ce principe visible dans sa mise
en oeuvre, laisse apparaitre que ce principe va dans le sens de la bonne
administration de la justice.
Il s'avère en effet que ce principe en
procédure administrative contentieuse, plus ou moins proche dans son
application de sa réplique devant le juge judiciaire, est exprimé
à travers d'une part, le caractère contradictoire, et d'autre
part, le caractère inquisitoire. Sur le premier trait, le principe du
contradictoire est marqué par le caractère contradictoire de la
procédure, parce que le juge administratif observateur, arbitre les
échanges de moyens et de mémoires entre les parties. Sur le
second point, l'application du principe contradictoire revêt aussi un
caractère inquisitoire, dans la mesure où le juge peut devenir un
acteur qui va, par ses initiatives propres concourir à la
réalisation de la vérité.
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
M~ZAMA MAGA Athanase Roland vii
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
ABSTRACT
The adversarial nature of administrative proceedings
is considered a right in the discussion before the judge. These include anyone
directly interested to see provide useful information in the proceeding, the
communication of the various elements of the file produced in a reasonable
time.
The contradiction is a virtue insofar as it helps to
nurture the truth. This purpose can be seen as one of the supporting reasons
for the presence of adversarial principle in judicial proceedings.
The interest is focused on the application of the
adversarial principle in administrative proceedings in Cameroon. Therefore, the
questioning is focused on the apprehension of the visible principle in its
implementation leaves appear that this principle is consistent with the proper
administration of justice.
It turns out that this principle in administrative
proceedings , more or less close in its application of its reply before the
judicial court is expressed through the one hand, the adversarial nature , and
secondly , the character inquisitorial . On the first line, the adversarial
principle is marked by the adversarial nature of the proceedings because the
Administrative Judge observer referee exchanges of resources and documents
between the parties. On the second point, the principle contradiction also of
an inquisitorial character, insofar as the judge may become an actor who will,
through its own initiatives to contribute to the realization of
truth.
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