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Droit Public
L'application du principe du contradictoire dans la procédure administrative contentieuse au Cameroun.
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par
Athanase Roland NDZANA NTIGA
Université de Yaoundé II - DEA 2010
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SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE....................................................................................................... 1
DEDI CA CE
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS
RESUME
INTRODUCTION GENERALE
I- CADRE DE L'ETUDE
A/- Cadre spatio-temporel
B/- le cadre matériel
II- OBJET DE L'ETUDE
AI-Précisions sémantiques
a) L'application
b) le principe du contradictoire
c) La procédure administrative contentieuse
B/- Problématique
III- AXES ET INTÉRÊT DE L'ÉTUDE
A/- Axes de l'étude
B/- Intérêts de l'étude
PREMIERE PARTIE :
SECTION 1 : LA CONSECRATION DU CARACTERE CONTRADICTOIRE
Paragraphe 1 : la règle internationale du contradictoire dans la procédure
A/- les règles de l'exigence
B/- la transposition nationale
Paragraphe 2 : La consécration nationale
A/-La consécration textuelle
B/- L'apport jurisprudentiel
SECTION 2 : LA SIGNIFICATION DU CARACTERE CONTRADICTOIRE
Paragraphe 1 : Le procès équitable
AI- La garantie des droits de la défense.
B/- La protection des parties
Paragraphe 2 : La protection de la justice
A/- L'invalidité procédurale
B/- La qualité du droit rendu
CHAPITRE II
SECTION 1 : L'INFORMATION
Paragraphe 1 : les composantes de l'information
B/- Les outils de l'information
Paragraphe 2 : le déroulement de l'information
A/- La production des pièces
B/- les entraves à l'information
SECTION 2 : LA COMMUNICATION DES PIECES
Paragraphe 1 : la communication de pièces obligatoire
A/-La communication prévue par les textes
B/- la communication imposée par la jurisprudence
Paragraphe 2 : Le défaut de communication des pièces ne comportantaucun élément
nouveau
A/- le contenu de la jurisprudence
B/- l'appréciation de la jurisprudence
SECONDE PARTIE :
SECTION 1 : LA CONSECRATION DE L'INQUISITORIALITE
Paragraphe1 : Une consécration législative
A/- l'examen textuel
B/- le constat
Paragraphe 2 : Une consécration jurisprudentielle
A/- la jurisprudence majeure
B/- la posture jurisprudentielle
SECTION 2 : LES FACTEURS ET IMPLICATIONS DE L'INQUISITOIRE
Paragraphe 1 : les facteurs du caractère inquisitoire
A/- les facteurs matériels
B/- Les facteurs fonctionnels
Paragraphe2 : les implications de l'inquisitoire
A/- la responsabilisation du juge
B/- La question de l'efficacité du pouvoir inquisitoire
SE CTION1 : LE ROLE DIRECTEUR DU JUGE ADMINISTRATIF
Paragraphe1 : la conduite du procès par le juge
A/- Les échanges de mémoires et conclusions
B/- L'obligation de solutionner le litige par le juge
Paragraphe 2 : les prérogatives du juge administratif
A/- En matière d'urgence
B/- En matière de preuve
SECTION 2 : LA GARANTIE DU JUSTICIABLE DANS LES POUVOIRS DU JUGE
Paragraphe 1 : La rédaction de la décision
A/- Le contrôle du respect du caractère contradictoire
B/- La participation du ministère public
Paragraphe 2 : La défense des parties après le jugement
A/- Les voies de rétractation
B/- Les voies de recours
ONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIERES
III- AXES ET INTÉRÊT DE L'ÉTUDE .............................................................................. 11
B/- L'apport jurisprudentiel ...................................................................................................... 24
CHAPITRE II : L'INQUISITORIALITE COMME VECTEUR DU PRINCIPE
B/- En matière de preuve .......................................................................................................... 80
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Edgar Allan Poe