ONCLUSION GENERALE
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative contentieuse au
Cameroun
Mémoire de DEA présenté et soutenu par
M~ZAMA Mn-GA Athanase Roland 97
Mémoire de DEA présenté et soutenu par
M~ZAMA Mn-GA Athanase Roland 98
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative contentieuse au
Cameroun
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative contentieuses'effectue par le contradictoire et
l'inquisitorialité, c'est-à-dire qu'il met en lumière
d'une part les parties et d'autre part le juge.
D'une part, le caractère contradictoire de ce
principe veut que les débats soient équitables entre les parties,
d'où la présence d'un juge arbitre qui est impartial. C'est aux
parties de démontrer la véracité de leurs
prétentions par la production des mémoires, pièces et
documents prouvant leur bonne foi.
D'autre part, le caractère inquisitoire
attribue des pouvoirs d'instruction au juge administratif, afin de manifester
la vérité. En effet, le juge administratif peut librement user de
ses prérogatives en vue de contraindre les parties à lui fournir
tous documents utiles à l'administration de la vérité.
Ainsi, il dispose des pouvoirs lui permettant de toucher du doigt le fond du
litige et trouver la solution à apporter. Ici, le juge n'est plus
simplement un arbitre, mais un acteur de la procédure administrative
contentieuse, car c'est lui qui imprime au procès son rythme, ce qui lui
permet de forger sa conviction. Le juge n'est donc pas tenu de se contenter des
faits et éléments de preuve que lui apportent les parties. 1l lui
arrive de rechercher la vérité par lui-même quand cela est
nécessaire.
Alors, au regard du rôle directeur du juge, qui
lui confère les qualités d'arbitre et d'acteur, il lui incombe
une obligation de solutionner le litige. Ce rôle essentiel lui permet de
résoudre contradictoirement le litige pendant devant lui.
Le principe du contradictoire se réalise par la
garantie apportée aux parties, au travers de la rédaction de la
décision avec en avant le contrôle du respect de ce principe
effectué par les parties et de l'intervention du ministère
public.
Aussi, les parties ont l'opportunité de se
défendre après le jugement au moyen des voies de droit, à
savoir : les voies de rétractation lorsqu'un justiciable porte le litige
devant la juridiction dont émane le jugement et demande à
celle-ci de rejuger l'affaire ; et les voies de réformation, lorsque la
partie insatisfaite saisit une juridiction supérieure et lui demande de
reformer la décision rendue par la juridiction
inférieure.
Le recours à ces voies de droit constitue donc
des conséquences du non respect du principe du
contradictoire.
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