c) La procédure administrative contentieuse
L'expression procédure administrative
contentieuse désigne les règles d'organisation, de
compétence, d'instruction des procès et d'exécution des
décisions de justice administrative. Elle peut encore être saisie
comme « l'ensemble des méthodes suivies par le juge pour
instruire la requête »19
Pour plus de clarté, le juge administratif
camerounais, à l'occasion de l'arrêt EKIND I Joël,
s'interroge « mais qu'est-ce qu'une procédure contentieuse
administrative ? C'est dirons nous, les modalités par lesquelles les
juges peuvent être saisis, les modalités selon lesquelles les
affaires sont instruites et enfin les modalités selon lesquelles les
décisions juridictionnelles doivent intervenir et surtout les
modalités selon lesquelles les affaires sont introduites
»2°. En clair, il s'agit de l'introduction des
recours, de l'instruction des recours, du jugement des recours et enfin des
voies de recours.
18 GUILLIEN (R) et VINCENT
(G), lexique des termes juridiques (S. dir) GUINCHARD (S), MONTAGNIER
(G), 14e édition. Dalloz, 2003, p157.
19Arrêt
n°31/CFJ/CAYdu 15 novembre 1966, EKINDI Joël c/Etat du
Cameroun
2°
2ème
B INYOUM (J), Droit administratif, cours
polycopié année de Licence, 1984, p208.
Mémoire de DEA Présenté et soutenu par
N~ZANA NTIGA Athanase Roland- 9
L'application du principe du contradictoire dans la
procédure administrative
contentieuse au Cameroun
Après avoir éclaircit les notions
clés constituant cette thématique, il sied d'aborder dès
lors la problématique.
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