La carrière du fonctionnaire au Tchad.

B. Le statut du stagiaire

Le stagiaire est dans une situation intermédiaire entre la nomination et la titularisation. C'est pourquoi il est appelé fonctionnaire stagiaire^134(*). Le stagiaire tchadien, bien qu'il soit, vis-à-vis de l'administration, dans une situation statutaire et réglementaire et qu'il soit soumis aux mêmes droits^135(*) et obligations^136(*) que le fonctionnaire titulaire, reste dans une position permettant à l'administration de revenir à tout moment sur son recrutement. Le stagiaire ne peut être placé qu'en position d'activité^137(*). Néanmoins, il peut être détaché ou mis en disponibilité s'il est nommé membre du gouvernement, ou s'il vient à obtenir un mandat électif. Il ne peut être titularisé qu'à la fin de sa fonction de membre de gouvernement ou de son mandat électif et après qu'il ait accompli la période de stage conformément à l'alinéa 3 de l'article 47 de la loi n° 017 précitée^138(*).

Avant la fin de son stage, le stagiaire ne peut bénéficier de son congé régulier, et il est formellement interdit de le faire assumer les responsabilités afférentes aux fonctions de direction ou de contrôle^139(*). Mais contre toute attente, il y'a dans la Fonction Publique tchadienne, les stagiaires qui assument ces responsabilités.

Au regard de l'article 51 de la loi n° 017 précitée, les seules sanctions applicables aux fonctionnaires stagiaires sont : l'avertissement, le blâme et le licenciement. Le licenciement peut être prononcé non seulement à titre disciplinaire, mais aussi et surtout pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude au service établie. En cours de stage, le licenciement est prononcé après avis de la Commission administration paritaire, sur proposition du Ministre ou de l'autorité provinciale utilisateur. Il ne donne droit à aucune indemnité, sauf aux allocations compensatrices de congés payés. Le licenciement du stagiaire peut être fondé soit sur des faits intervenus pendant le stage, soit sur des faits antérieurs qui n'auraient pas été connus avant l'admission du stagiaire. Le licenciement d'un stagiaire est constaté d'office s'il ne s'est pas présenté devant l'autorité hiérarchique dans les trois (3) mois qui suivent sa nomination. Les recours intentés par le stagiaire contre un acte de licenciement sont portés devant la juridiction compétente dans les mêmes conditions que le fonctionnaire titulaire.

Une fois la titularisation acquise, elle produit des effets qu'il convient d'analyser.

* ¹³⁴ ROJE (T.), « Le stagiaire dans le droit camerounais de la Fonction Publique », Juris Périodique, n° 40, Octobre-novembre-décembre 1999, p. 82. AUBY (J.-M), AUBY (J.-B), DIDIER (J.-P) et ANTONY (T.), Droit de la Fonction Publique, Etat, collectivités locales, hôpitaux, op.cit. , p. 199.

* ¹³⁵ Articles 11 et 15 de la loi n° 17, précitée, relatifs au droit à la protection et droit à la rémunération.

* ¹³⁶ Articles 18, 20 et 22 de la loi n° 17, précitée, relatifs à l'obligation de respecter le principe de la neutralité politique, obligation de présence et de ponctualité au poste de travail, obligation d'obéir aux ordres individuels ou généraux donnés par les supérieurs hiérarchiques.

* ¹³⁷ Article 72 de la loi n° 017, précitée.

* ¹³⁸ Article 54 de la loi n° 017, précitée.

* ¹³⁹ Article 55 de la loi n° 017, précitée.