B. Les implications des
congés de longue durée
Au sens de l'article 43 du Décret n°
567/PR/PM/MFPT/07 du 31 juillet 2007 fixant le régime des congés
et des autorisations d'absence exceptionnelles des fonctionnaires, le
congé de longue durée est privatif de la totalité de la
rémunération. Toutefois, le fonctionnaire en congé de
longue durée conserve le bénéfice de ses prestations
familiales. Il peut être remplacé temporairement dans son poste.
Il ne bénéficie pas de l'avancement. A l'expiration de son
congé, il peut être réintégré.
Pour ce qui est du fonctionnaire en congé de maladie de
longue durée, il conserve pendant toute la durée de son
congé, l'intégralité de son traitement indiciaire selon
l'article 20 du Décret n° 567/PR/PM/MFPT/07 précité.
Il peut être remplacé dans son emploi. Mais, lorsqu'en cours ou
à la fin de son congé, le fonctionnaire est reconnu apte à
reprendre son service, il est, au besoin, recruté en surnombre. Dans ce
cas, pour le choix de son affectation au nouvel emploi, il doit être tenu
compte des recommandations formulées par le Conseil médical sans
que cela puisse porter atteinte à la situation administrative de
l'intéressé ou nuire à la bonne marche du service. A
l'hypothèse où à l'expiration de son congé de
maladie, si le fonctionnaire n'est pas reconnu par le Conseil médical
apte à reprendre son service, il est, soit mis en disponibilité
en cas d'incapacité temporaire, soit admis à la retraite s'il est
établi que l'intéressé est atteint d'une invalidité
permanente ne pouvant lui permettre d'exercer un emploi de l'administration
publique. En cas d'incapacité partielle permanente, le fonctionnaire
peut, sur avis du Conseil médical, être reclassé dans un
autre emploi.
Dans la pratique, il existe un paradigme dénommé
solidarité sociale en vertu duquel, les fonctionnaires atteints des
maladies chroniques, de paralysie, bref ne pouvant pas exercer leurs fonctions,
bénéficient de la protection de leurs supérieurs
hiérarchiques. Ceux-ci, au nom de la régularité formelle,
sont considérés comme étant en activité.
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