La carrière du fonctionnaire au Tchad.

CHAPITRE II : LES POSITIONS EXCEPTIONNELLES

Afin d'éviter que les exigences de la carrière ne puissent pas rigoureusement peser sur le fonctionnaire, au point de constituer une entrave à l'exercice de ses fonctions ou une gêne incompatible avec sa vie extra-professionnelle, les possibilités d'ouverture de la carrière vers d'autres emplois ou d'autres secteurs d'activités ont été aménagées au profit de ce dernier. C'est alors qu'on parle des positions exceptionnelles du fonctionnaire. Ainsi, en dehors de la position normale d'activité, les autres positions statutaires présentées comme revêtant un caractère exceptionnel, répondent à un tel souci d'aménagement de la gestion de la carrière.

De ce qui précède, le fonctionnaire intéressé est mis en position exceptionnelle lorsqu'il est en congé de longue durée et en détachement (Section 1), ou encore lorsqu'il est mis en disponibilité (Section 2).

Section 1 : Le congé de longue durée et le détachement

Dans l'optique d'introduire de la variété et de la mobilité dans le déroulement de la carrière du fonctionnaire, diverses positions ont été aménagées en sa faveur ouvrant ainsi des possibilités de sorties temporaires du corps d'origine. Il s'agit notamment du congé de longue durée (Paragraphe 1) et du détachement (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le congé de longue durée

Le congé de longue durée se présente sous divers types (A) avec des implications variées (B).

A. La typologie des congés de longue durée

Dans la Fonction Publique tchadienne, il ya deux (2) types de congés de longue durée. Il s'agit du congé de longue durée pour cause de convenances personnelles et le congé de maladie de longue durée.

En effet, le congé de longue durée pour cause de convenances personnelles est prévu aux articles 76 et 77 du Statut général de la Fonction Publique tchadien. En application de ces articles, l'article 40 du Décret n° 567/PR/PM/MFPT/07 du 31 juillet 2007 fixant le régime des congés et des autorisations d'absence exceptionnelles des fonctionnaires au Tchad définit ce congé comme étant la position du fonctionnaire, qui interrompt le service pour une durée supérieure à six (6) mois sans excéder douze (12) mois. Le fonctionnaire qui sollicite un tel congé doit adresser, par voie hiérarchique et (1) mois avant la date souhaitée, une demande écrite au Ministre chargé de la Fonction Publique. Cette demande doit obligatoirement requérir l'avis du Ministre utilisateur du fonctionnaire. Le Ministre de la Fonction Publique peut accorder ou refuser d'accorder ledit congé. Dans la seconde hypothèse, il doit motiver son avis et le transmettre au fonctionnaire intéressé cinq (5) jours avant la date proposée pour le départ en congé.

Le congé de maladie de longue durée, quant à lui, est une autorisation d'absence accordée au fonctionnaire pour une période supérieure à trois (3) mois en cas de tuberculose, de maladie mentale, de poliomyélite, d'affection cancéreuse, de lèpre, d'épilepsie, de trypanosomiase, de sida, ou lorsque le fonctionnaire bénéficiaire d'un congé de maladie de courte durée est reconnu inapte, à l'expiration de cette période, à reprendre son service^243(*). Au cas où une affection autre que celles précitées requiert un traitement médical de longue durée, le Ministre chargé de la santé publique peut, après avis du Conseil médical et par arrêté, l'ajouter à cette énumération. Le congé de maladie de longue durée est accordé aux fonctionnaires pour une période n'excédant pas trois (3) ans, laquelle peut être portée à cinq (5) ans sur avis du Conseil médical si la maladie ouvrant droit audit congé a été contractée pendant ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Il est accordé par le Ministre de la Fonction Publique, à la demande du médecin traitant et après avis du Conseil médical.

* ²⁴³ Article 17 du Décret n°567/PR/PM/MFPT/07 du 31 juillet 2007, précité.