ANNEXES
EXTRAIT DE LA LOI N° 017/PR/2001 DU 31 DECEMBRE
2001 PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TCHAD
EXTRAIT DU DECRET N°567/PR/PM/MFPT/07 DU 31
JUILLET 2007 FIXANT LE REGIME DES CONGES ET DES AUTORISATIONS D'ABSENCES
EXCEPTIONNELLES DES FONCTIONNAIRES
BIBLIOGRAPHIE
1- Ouvrages généraux
1- ALBERT Nathalie, Performance et droit
administratif, Paris, Lexis Nexis, 2010, 306 pages.
2- BARTOLI Annie, Le management des organisations
publiques, Paris, Dunod, 2005, 420 pages.
3- BAYART Jean-François, L'Etat en
Afrique. La politique du ventre, Paris, FAYART, 1989, 330
pages.
4- CAILLOSSE Jacques, HARDY Jacques, Droit et
modernisation administrative, Paris, Documentation française, 2000,
123 pages.
5- CHAPELLE Jean, Le peuple tchadien,
ses racines, sa vie quotidienne et ses combats, Paris, L'Harmattan, 1980,
304 pages.
6- CHAPUS René, Droit administratif
général, Tome II, Paris, Montchrestien, 1999, 775 pages.
7- DE LAUBADAIRE André, GAUDEMET Yves,
Traité de droit administratif/ la Fonction Publique, Paris,
LGDJ, 2000, 229 pages.
8- DE LAUBADAIRE André, VENEZIA Jean-Claude, GAUDEMET
Yves, Traité de droit administratif, Paris, LGDJ, 1995, 557
pages.
9- DUMONT René, L'Afrique noire est mal partie,
Paris, Editions du Seuil, 1962, 243 pages (Edition revue et
corrigée en 1973).
10- DUPUIS Georges, GUEDON Marie-José,
Droit administratif, Paris, Armand Colin, 1993,565 pages.
11- GAUDEMET Yves, Droit administratif, Paris, LGDJ,
2010, 550 pages.
12- JOIN-LAMBERT Christian, L'Etat moderne et
l'administration, Paris, LGDJ, 1994, 172 pages.
13- KAMTO Maurice, Pouvoir et droit en Afrique noire.
Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les Etats d'Afrique noire
francophone, Paris, LGDJ, 1987, 546 pages.
14- LONG Marceau, WEIL Prosper, BRAIBANT Guy, DELVOLVE Pierre,
GENEVOIS Bruno, Les grands arrêts de la jurisprudence
administrative, Paris, Dalloz, 2011, 1009 pages.
15- MEDARD Jean-François, Etats
d'Afrique noire, Paris, Karthala, 1991, 405 pages.
16- PEISER Gustave, Droit administratif public, de l'Etat
territorial et hospitalière domaine public, expropriation,
réquisition, travaux publics, Paris, Dalloz, 1999, 170 pages.
17- QUERMONE Jean-Louis, L'appareil administratif de
l'Etat, Paris, Edition du Seuil, 1991, 330 pages.
18- SEGUIN-BERNARD Francine, CHANLAT Jean-François,
L'analyse des organisations : une anthologie sociologique, Tome
1, Paris, Gaëtan Morin, 1983, 482 pages.
19- THUILLIER Guy, TULARD Jean, Histoire de
l'administration française, Paris, PUF, 1984, 128 pages.
20- TROTABAS Louis, ISOART Paul, Manuel
de droit public, Paris, LGDJ, 1985, 181 pages.
2- Ouvrages spécifiques
1- ABLAYE ROASNGAR Toussaint, Le droit de la Fonction
Publique au Tchad, N'Djamena, Edition CEFOD, 2008, 171 pages.
2- AUBIN Emmanuel, L'essentiel du droit de la Fonction
Publique, Paris, Gualino, 2010, 485 pages.
3- AUBY Jean-Marie, AUBY Jean-Bernard, DIDIER Jean-Pierre et
ANTONY Taillefait, Droit de la Fonction Publique, Etat,
collectivités locales, hôpitaux, Paris, Dalloz, 2009, 820
pages.
4- AUBY Jean-Marie, AUBY Jean-Bernard, Droit de la
Fonction Publique : Etat, collectivités locales,
hôpitaux, Paris, Précis Dalloz, 1996, 361 pages.
5- AUBY Jean-Marie et AUBY Jean-Bernard, Droit de la
Fonction Publique, Paris, Dalloz, 1997, 214 pages.
6- AYA Alphonse, La Fonction Publique congolaise,
procédure et pratique, Paris, L'Harmattan, 2011, 258 pages.
7- BACCOUCHE Neji, Répression pénale et
disciplinaire dans la Fonction Publique, Tunis, ENA/Centre de Recherches
et d'Etudes Administratives, 1990, 608 pages.
8- BODIGUEL Jean-Louis, Les Fonctions Publiques dans
l'Europe des douze, Paris, LGDJ, 1994, 177 pages.
9- BRETON Jean-Marie, Droit de la Fonction Publique des
Etats d'Afrique francophone, Paris, EDICEF/AUPELF, 1990,260 pages.
10- CERDIN Jean-Luc, Gérer les
carrières, Paris, Editions Management et Société,
2000, 263 pages.
11- CHEVALLIER Jacques, Science administrative, PUF,
Paris, 1986, 607 pages.
12- CLAISSE Alain, MEININGER Marie-Christine, Fonctions
publiques en Europe, Paris, Montchrestien, 1994, 160 pages.
13- CROZIER Michel et FRIEDBERG Erhard, L'acteur et le
système, Paris, Editions du Seuil, 1977, 220 pages.
14- DE FORGES Jean-Michel,
Droit de la fonction publique, Paris, PUF, 1986,
15- DEBBASCH Charles, Science administrative, Paris,
Précis Dalloz, 1989, 815 pages.
16- DERBOULLES Laurent, Fonction Publique d'Etat et
Fonction Publique territoriale : comparatibilité et recrutement,
Paris, L'Harmattan, 2004, 158 pages.
17- DIANGO Cissoko, La Fonction Publique en
Afrique noire : le cas du Mali, Mont-Saint-Aignan, Presse Universitaire de
Rouen, 1986, 304 pages.
18- DOUMRO Isabelle, DJIMTIBAYE Lapia, Droit du travail et
droit de la Fonction Publique, N'Djamena, Edition CEFOD, 1995, 136
pages.
19- GAZIER François, La Fonction Publique dans le
monde, Paris, Cujas, 1972, 242 pages.
20- GUIRYANAN Olivier, BELEYA Bolongar,
L'intégration à la Fonction Publique tchadienne, une
étude sociologique de la machine élitiste pour l'exclusion,
Institut Polytechnique Industriel, Centre de Recherches Appliquées en
Sciences Sociales et Techniques (CRASST-Laboratoire d'IPI), Madrid, Editions
Vision-Libros, 2012, 58 pages.
21- GUYAN Jean-Marc, La discipline dans la Fonction
Publique de l'Etat, La Paris, Documentation Française, 1998, 113
pages.
22- JOIN-LAMBERT Christian, L'Etat moderne et
l'administration, Paris, LGDJ, 1994, 172 pages.
23- NAGOUM Yamassoum, Fonctionnaire,
droits et devoirs, N'Djamena, Edition CEFOD, 1991, 57 pages.
24- OWONA Joseph, Droit administratif spécial de la
République du Cameroun, Paris, EDICEF, 1985, 256 pages.
25- OWONA Joseph, Droit de la Fonction Publique
camerounaise, Paris, L'Harmattan, 2011, 258 pages.
26- PLANTEY Alain, La Fonction Publique,
Traité général, Paris, Litec, 1991, 705 pages.
27- ROGER Grégoire, La Fonction Publique,
Paris, Dalloz, 1954, 370 pages.
28- ROUBAN Luc, La Fonction Publique, Paris, La
Découverte, 2009, 128 pages.
|
|
