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La constitution tchadienne du 04 mai 2018 et la consolidation de l'état de droit.


par Keumaye Tchiakika
Université de Dschang Cameroun - Master 2 en droit public 2020
  

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2 - Contexte juridico-politique

Au niveau du contexte juridico-politique, le climat s'est dégradé avec une succession de boycott du processus électoral par une partie importante de la classe politique : celui du recensement électoral de 2005, du référendum constitutionnel de juin 2005, puis des élections présidentielles de mai 2006 et 2011. La crise née du boycott de l'élection présidentielle de 2006 va conduire les acteurs politiques à entamer des négociations qui vont déboucher sur la signature de l'accord politique du 13 août 2007 en vue du renforcement du processus électoral et la consolidation de la démocratie au Tchad. C'est donc dans un contexte difficile que le Président de la République IDRISS DEBY ITNO, décide de traduire en acte le volet institutionnel de ses promesses électorales.

En effet, le constituant tchadien a voulu rompre avec le « système semi-présidentiel » à la française instauré par la Constitution de 1996 et effacer la dualité de l'Exécutif en supprimant le poste du Premier Ministre. Les diverses raisons ayant conduit le constituant à entamer cette réforme n'ont pas convaincu la majorité des citoyens tchadiens. De l'organisation du FNI à l'adoption de la nouvelle constitution, la société civile tchadienne et

13 ERLEMARI NEBARDOUM, Le labyrinthe de l'instabilité politique au Tchad, Paris, L'harmattan, 1998, p.141.

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une partie de l'opposition ont exprimé leurs mécontentements à travers le processus de réforme. Malgré tout ceci, à l'issue du FNI, la Constitution le 04 mai 2018 a été promulguée.

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