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La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest.


par Wilfried Jean-Marc Die KOFFI
Université catholique de l'Afrique de l'ouest - Master en droit public 2020
  

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B - L'opérationnalisation du G5 Sahel

Le G5 Sahel a mis en place des mécanismes de lutte. Ainsi, un rappel succinct de ces mécanismes conforte l'appui opérationnel de la force conjointe 244. Ce qui explique que le G5 Sahel est constitué d'un nombre de sous organismes et leur opérationnalisation met en lumière leur mise en marche pour résorber défis communs245.

240 Voir Le Secrétariat permanent du G5 Sahel, « le Secrétariat permanent du G5 Sahel », mise en ligne le 15 octobre 2015- http://www.g5sahel.org/index.php/qui-sommes-nous/le-dispositif-de-pilotage-du-g5-sahel/le-secretariat-permanent-du-g5-sahel ; Voir les statuts du secrétariat permanent et le personnel du G5 sahel ; Voir aussi l'accord sur l'organisation et le fonctionnement sur la plateforme de coopération en matière de défense et de sécurité adopté en Décembre 2015- http://www.g5sahel.org/images/Docs/Texte_PCMS.pdf

241 Article 13 Convention portant création du G5

242 Article 1 du règlement portant sur la mission, composition et le fonctionnement du comité de défense et de sécurité adopte en Décembre 2015 ; Voir aussi le texte portant sur les missions de l'expert défense et sécurité

243 L'article 14 « chaque pays membre met en place un Comité National de coordination composé d'experts des secteurs d'intervention du cadre de référence. Les comités nationaux de coordination sont les répondants du Secrétariat permanent. Ils sont placés sous la tutelle des Ministres en charge du Développement. Le président du Comité National de coordination est le point focal du G5 Sahel ».

244 Nous soulignons que pour le projet sécuritaire, on à 5 points dont le PMCS est en premier- À cela s'ajoute un collège sahélien de sécurité - le centre sahélien d'analyse des menaces et alerte précoce- le groupe d'action rapide et de surveillance d'intervention et l'académie de police. Et pour le projet de défense, on cite en premier le PCMT-le collège de défense et la force conjointe du G5 sahel.

245 Secrétariat permanent du G5 Sahel, « Stratégie pour le développement et la sécurité des pays du G5 Sahel »

Septembre 2016. Disponible sur le site web du Secrétariat permanent:
http://www.g5sahel.org/images/Docs/SDS_G5S_VF.pdf

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De l'incapacité des États à la gouvernance de l'immensité de l'espace sahélien, qu'a germé au sein du G5 sahel, la création du Partenariat Militaire de Coordination Transfrontalière (PMCT)246 . Ce PMCT a été adopté en 2015 pour être viabilisé le 21 Mai 2014247. Le traité de base portant son organisation et son fonctionnement est la Plateforme de Coopération en Matière de Sécurité dit (PCMS). Cet accord propose une double coopération à savoir la coopération en matière de répression et de prévention248. L'objectif du Partenariat Militaire de Coordination Transfrontalière (PMCT) est de « contrôler les espaces frontaliers pour isoler ces groupes armés, limiter leur liberté d'action et les réduire ». De plus, elle admet des accords de partenariat. Ces partenariats avec le G5 sahel sont été guidés par une conception stratégique de développement et de sécurité. À cet effet, cette stratégie vise : « l'instauration durable de la paix et de la sécurité dans la zone du G5 Sahel de même qu'une gouvernance inclusive pour l'état de droit et le renforcement de la résilience des populations ».

À la distinction de ce mécanisme, s'ajoute un pouls militaire d'intervention qui est la Force Conjointe du G5 Sahel (FC-G5S). Il s'agit de son bras opérationnel. Créée sur papier en 2014 pour couper l'herbe sous les pieds des groupes terroristes, la FC-G5S initialement appelé force d'intervention 249 n'a pu mettre un terme aux activités des terroristes. Et cela en raison de l'intensification de « l'insécurité en forme de conflits intercommunautaire et conflits entre agriculteurs-éleveurs dans cette région ». Mais, comme dit le point focal G5 Sahel du Burkina Faso, Gilbert ZONGO : « on ne peut pas dire que rien n'est fait sur le terrain ». Après résolution prise par les Chefs d'Etats du G5 sahel250, l'opérationnalisation de la Force Conjointe du G5 sahel a été mise en oeuvre par le Conseil de Paix et de sécurité de l'UA en date du 13

246 Secrétariat permanent du G5 Sahel, « Agir ensemble pour le contrôle des espaces frontaliers au Sahel », site web du secrétariat permanent, en ligne : http://www.g5sahel.org/images/fichiers/20151125_BROCHURE-PMCT-V2.pdf. Nous soulignons qu'elle s'est concrétisée dès l'été 2014. La première opération militaire de coordination transfrontalière (OMCT) a ainsi été conduite du 27 juillet au 15 août 2014 par les forces armées mauritaniennes (FARIM) et les forces armées maliennes (FAMa), appuyées par Barkhane, dans la zone frontalière située au Nord de la forêt d'Ouagadougou- lieu de passage fréquemment emprunté par les terroristes.

247 Site web du secrétariat permanent, en ligne : http://www.g5sahel.org/images/Docs/Texte_PCMS.pdf

248 Ibib. Article 9 « a vocation de mobiliser les divers services de sécurité des États du G5 Sahel, de coordonner leurs efforts et renforcer leurs capacités afin de participer collectivement a la lutte contre toutes les menaces transversales qui pèsent sur l'espace, en particulier le terrorisme, la criminalité transfrontalière organisée, le trafic de drogue, le grand banditisme et autres formes graves de criminalité transfrontalière ». Voir aussi les art.10 à 14. Elle a une plateforme nationale et régionale. Et comme partenaire ONUDC qui finance sa mise en place en équipement personnel et logistique, et INTERPOL qui fournit l'expertise à travers les BNC.

249 BLEDSON (M.), « 5eme conférence du G5 sahel à Ouagadougou : les Chefs d'Etats expriment leur farouche volonté de lutter contre le terrorisme » in Fraternité Matin- lutte contre le terrorisme dans la sous-région : Les Chefs d'États choisissent la prévention, n°16242, 6 février 2019, p.32

250 Lors de la réunion qui s'est tenue à Bamako le 06 février 2017, les chefs d'États du G5 Sahel ont adopté la résolution 00-01/2017 relative à la création d'une force conjointe du G5 Sahel: «sur mandat, la FC-G5 répond à une approche globale concertées et coordonnée des actions dans la lutte contre les menaces transversales »

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avril 2017 pour son déploiement. Mais, le quitus à son activation est passé par la communauté internationale251 dans la résolution 2359 en date du 21 Juin 2017252. La FC-G5 Sahel a lancé sa première phase d'opérationnalisation dénommée l'opération HAWBI au Burkina Faso dès le 31 octobre 2017253 pour une série de vastes opérations254. Toutefois, les résultats se font attendre255 peut-être à cause du déficit de moyens financiers et humains256. Il revient aux États membre en vertu de la résolution 2359 « de fournir les ressources nécessaires au fonctionnement de la nouvelle force, même s'il exhorte les différents partenaires à apporter leur soutien à cette initiative pour le fonctionnement de la force conjointe ». Il a été planché un montant de plus de 500 million d'euros pour sa viabilité en dépit du fait que chaque État doit verser 10 millions FCFA257. En réalité, l'efficacité de la FC-G5 Sahel dépendra complètement d'un appui permanent et respectueux du droit des présumés terroristes. Mais, le G5 sahel ne regroupe pas la totalité des États et expose un manque de solidarité malgré leurs efforts de participations.

251ZNAGUI (M.), « le G5 Sahel : une réponse au défis de la région », in revue semestriel d'information du G5 Sahel, n°4, Janvier-Février 2018, pp.12-20

252 Résolution 2359 du 21 Juin 2017 §1 « Affirmant son ferme attachement à la souveraineté et à l'unité des Etats du G5 Sahel tout en notant les conséquences de la situation au Mali sur la paix et la sécurité régionales de l'Afrique de l'Ouest... Accueille avec satisfaction le déploiement de la FC-G5S sur l'ensemble du territoire des pays qui y participent, avec des effectifs en personnel militaire et personnel de police pouvant aller jusqu'à 5 000 personnes, en vue de rétablir la paix et la sécurité dans la région du Sahel »

253BAKARY (B.), « Le G5 Sahel : une réponse au défis de la région », in revue semestriel d'information du G5 Sahel, n°4, Janvier-Février 2018, p. 14. Il n'empêche que reste son bilan est contrasté comme cela ressort dans la situation du SGNU au travers de son rapport du 12 novembre 2018253 sur les progrès de l'opérationnalisation à la suite de l'attaque menée contre son quartier général à Sevaré, le 29 juin 2018. La Force conjointe a repris ses activités en janvier 2019, après une interruption de six mois consécutive à l'attaque complexe menée contre son quartier général à Sévaré (Mali), en juin 2018. Elle a atteint 75 % de sa capacité opérationnelle mais, faute de matériel et de formation, elle n'est pas encore pleinement opérationnelle. Malgré le retard, certaines opérations sont en cours

254 En effet, 75% des membres des contingents étaient déployés dans les trois secteurs. 254.Elle a débuté dans le fuseau central, l'opération Sanparga a eu lieu du 15 janvier au 2 février 2019 dans la zone entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Y ont participé deux compagnies du Burkina Faso, une du Mali et trois du Niger. Du 26 janvier au 15 février, la Force conjointe a mené l'Opération Taara dans le fuseau ouest, dans la zone frontalière entre le Mali et la Mauritanie, avec la participation d'un bataillon malien et de deux compagnies mauritaniennes. Du 4 au 19 février, elle a mené l'Opération Kinassar le long de la frontière septentrionale entre le Niger et le Tchad, dans le secteur Est, avec la participation de deux compagnies du Tchad et du Niger. Du 15 au 25 mars, elle a mené l'opération Ça'igha dans la forêt d'Ouagadougou, à 50 kilomètres au nord de Diabali et à 110 kilomètres au sud de Néma (Mauritanie). Une analyse de ces opérations est en cours.

255 Disponible sur: https://www.bbc.com/afrique/region-47132304

256 http://www.operationspaix.net/DATA/DOCUMENT/3992~v~Les_armees_africaines_et_le_developpement__ _une_transformation_necessaire.pdf (consulte le 02 Juillet 2019)

257 S/2019/371 .En février 2019, des contributions d'un montant de 7,82 milliards de francs CFA, soit 13,4 millions de dollars des États-Unis, provenant du Rwanda (500 000 dollars), de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (500 millions de francs CFA, soit environ 867 000 dollars), de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (1 million de dollars) et des Émirats arabes unis (10 millions de dollars), ont été versées au fonds d'affectation spéciale.

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Ne devrait-on pas penser à opérationnaliser ECOMOG en matière de lutte contre le terrorisme pour son rôle de maintien de la paix? En parallèle au G5 Sahel, la Force Multinationale Mixte (FMM) dans le bassin du lac de Tchad est créée pour combattre la secte Boko Haram.

De plus, il existe un autre cadre de coopération militaire et sécuritaire : c'est l'initiative d'Accra. Elle a été lancé en 2017 avec comme membre : le Benin, le Togo, la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Burkina Faso. Il s'agit de promouvoir de bonnes pratiques en matière de partage de renseignements et de coordonner les actions entre les services de renseignements. Pour cela, il a été institué une plateforme qui réunit les chefs d'états-majors pour d'éventuelles organisations des opérations conjointes antiterroristes. Il est louable de voir tous ses efforts bien que toutes ses formes de coopérations ne sont qu'isolées. Une telle insuffisance a conséquemment crée des entraves à la coopération régionale.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand