La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest.

B - Le financement participatif d'activités à des fins terroristes

Parler de la finance participative ou dite encore le crowdfunding²⁷², c'est se demander à qui profite le terrorisme ? À défaut d'une réponse satisfaisante, l'hypothèse de la finance participative expose à la fois une collaboration des groupes criminels ²⁷³ et supposent un travail de concert avec des parrainages selon la résolution 2253 (2015)²⁷⁴. Ainsi, cette priorité portée à la détection et l'interdiction de financer le terrorisme ont fait écho dans la société internationale en suspicion de l'origine opaque du budget estimé des groupes terroriste avec Al Qaïda²⁷⁵. Une lutte acharnée à leur financement s'est internationalisée avec le Groupe

²⁷⁰ https://au.int/sites/default/files/decisions/9560assembly_fr_1_3_july_2009_bcp_assembly_of_the_african_uni on_thirteenth_ordinary_session.pdf (consulte le 11 janvier 2019 à 16h52)

271 ROUPPERT (B.), « Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l'Ouest - Algérie, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal - Juillet-Septembre 2011 », Note d'analyse du GRIP, 2011, p. 18. ²⁷² https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/987K75?Open Document (consulte le 30 Aout 2019 à 03h52). Le Crowdfunding consiste à mettre en relation, via internet, le public et les porteurs de projet pour participer à des financements. Elle prend différentes formes de financement voire un don, une contribution pouvant donner lieu à des contreparties en nature ou encore à une participation aux bénéfices éventuellement générés. Recadrons cela dans le financement des terroristes.

273 Nous soulignons que selon Europol, les enquêtes sur les attentats terroristes de Bruxelles (2016) et de Paris (2015) ont révélé que quelques auteurs étaient impliqués dans le trafic de drogue et entretenaient des contacts avec des bandes criminelles.

274 La résolution 2253 (2015) « ... les moyens de financement ou de soutien des groupes terroriste utilisent le produit de la criminalité au renforcement de leur savoir, leur expérience » ²⁷⁵ http://www.operationspaix.net/DATA/DOCUMENT/7754~v~Les_sources_du_financement_des_bandes_arm ees_au_Sahel.pdf (consulte le 13 Juillet 2019 à 21h36). Un coût estimé à 500 000 millions de dollars, le groupe

51

d'Action Financière (GAFI) qui émit quarante (40) recommandations dès 1990 en évolution des méthodes de blanchiment de capitaux. Dans ce sens, l'article 2.1 de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme dispose que : « commet une infraction au sens de la présente convention toute personnes qui, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, illicitement et délibérément, fournit ou réunit des fonds dans l'intention de voir utilisés ou en sachant qu'ils seront utilisés, en tout ou partie ... ».

Il résulte dudit article que l'infraction du financement par tout moyen rejoint concrètement l'hypothèse du financement participatif. Laquelle participation est diversifiée comme souligné dès 2015 dans le rapport du GAFI. Il s'agit de cinq (5) principales sources de revenus : - les gains illicites obtenus par l'occupation du territoire (le pillage bancaire, le racket, le contrôle des champs pétrolifères et des raffineries, les taxes illicites sur les biens et services et les impôts sur l'argent circulant sur le territoire sur lequel l'Etat Islamique évolue), - les enlèvements contre rançon ; - les dons y compris ceux d'organisations à but non lucratif ou ceux obtenus par le biais de ces organisations ; - l'aide matérielle des combattants terroristes étrangers (CTE)²⁷⁶ ; - et la levée de fonds par des réseaux de communication modernes²⁷⁷. Ces ressources varient en fonction de l'influence exercée par ses groupes sur l'espace occupé²⁷⁸ comme dans l'espace sahélien des États ouest-africain. La résolution 2161 (2014) énonce « la

État islamique (EI) est devenu l'organisation. Le financement de l'EI, qui est doté d'un budget annuel d'environ deux milliards de dollars selon les services de renseignement français

.

276 Nous soulignons que deux études récentes (2017) du Collège de la défense nationale suédoise sur les activités de financement des CTE suédois ont révélé qu'ils avaient pratiquement tous reçu un type d'aide sociale, quelques-uns avaient obtenu des prêts étudiants et qu'il y avait beaucoup de cas de fraude financière, allant de prêts bancaires, de prêts par SMS, de fraude à la TVA, de vols de voitures, de fraude à l'assurance, à la collecte d'argent par le biais d'organismes de bienfaisance. Et aussi, De même, les services de renseignements danois (PET) informent que 56 % des 150 CTE danois (84 personnes) recevaient des aides sociales. Parmi ces 84 cas, 43 % bénéficiaient de prêts étudiants. Par exemple Les services de sécurité européens ont découvert que les CTE et les djihadistes avaient réclamé illégalement des prestations sociales s'élevant à plus de deux millions d'euros en Europe entre 2012 et 2016. Pour preuve, au moins cinq des auteurs présumés des attaques terroristes de Paris et de Bruxelles se sont en partie financés avec des aides sociales et ont reçu en tout plus de 50 000 euros jusqu'à quelquessemaines avant les attentats. Voir David Chazan, « French jihadists regularly received welfare payments after joining Isil, police reveals »,The Telegraph, 26 octobre 2017 ; Christophe Cornevin, « Ces djihadistes français en Syrie qui touchaient encore leurs allocations sociales », Le Figaro,26 octobre 2017 ; Valentina Pop, « Belgium to Expand Targeted Security Measures in Brussels », Wall Street Journal, 29 septembre 2016

277 (FATF, Financing of the Terrorist Organisation Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL), février 2015

278 Oftedal (E.), The financing of jihadi terrorist cells in Europe. The Norwegian Defense Research Establishment, 2014. Apres étude d'estimation menée sur 40 cellules terroristes. Les attentats perpétrés à Madrid en 2004 ont coûté 10 000 dollars tandis que ceux de Londres en 2005 ont occasionné un coût d'environ 14 000 dollars. Une étude menée à bien des attentats en Europe occidentale entre 1994 et 2013 a déterminé que 75 % d'entre eux ont coûté moins de 10 000 dollars.

52

responsabilité des ONG à empêcher les terroristes d'utiliser à des fins illégales ces organisations à des buts non lucratif et à des organisations caritatives ».

Ainsi, les organismes de bienfaisances religieuses pourraient susciter des inquiétudes par le truchement de dons (la zakat pour les musulmans ou la dime dans les églises). En marge du réseau de ce financement s'ajoute le versement de contributions caritatives aux organisations insurgées²⁷⁹. Des contributions volontaires qui se font sur fonds personnels via les réseaux de transferts d'argent ou système hawala²⁸⁰(réseau informel de transferts de fonds). Face aux moyens de contourner le système que, les gouvernements et les institutions financières ont pris des mesures dites « des indicateurs de drapeaux rouges »²⁸¹ contre tous produits du crime constituant à blanchir des fonds à des fins terroristes. Et pourtant, ils leurs faites cette « obligation de diligence»²⁸² de ne pas tolérer le terrorisme. N'est pas ce qui ce qui a impacté le marché financier intégré de l'espace l'UEMOA à prendre des décisions contre le financement des groupes terroristes et partant à l'encontre des Etats ? Il est même justifié dans le préambule de la directive 2015 de l'UEMOA contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans mesure où « la stabilité des établissements de crédit et la confiance du système financier pourraient être compromise par les entreprises conduite par les criminels et leur complices pour masquer l'origine de leurs profits ou alimenter le terrorisme ».

À titre d'exemples des activités de financement à des fins terroristes - le 12 Juin2011 : accrochage à 20 km d'Arlit entre l'armée nigérienne et des trafiquants de drogue de retour de livraison avec la saisie de 640 kg de SIMTEX (pâte explosive), 85 détonateurs,03 mitraillettes M80 de marque KORINOV ,04 AK47, des munitions et 240 000 dollars US. En date du -2 Juin 2015 : la force Barkhane et les forces armées nigériennes interceptent à la frontière algérienne après rude combat d'un convoi de drogue ayant quitté le Mali avec 1.401 kg de résine de cannabis saisis. Pour le Trafic d'armes en lien présumé au terrorisme, citons le cas de saisies d'armes en 2017 où 301 armes toutes catégories confondues dont des AK47, FM80, lance-roquette RPG7, Obus de 60 dans la région de Diffaet des PA (Tokarev, Facon, Imarator) AK47,

279 Certains organismes de bienfaisance dirigent des sociétés écrans utilisées pour le recrutement, la propagande et le financement. Par exemple, les LTTE (Tigres Tamouls) ont créé des sociétés complexes et des organisations de façade pour intimider les adeptes tamouls et obtenir des soutiens pour leur cause.

280 BENNET (S.), « Dark Money: How Militants Exploit Hawala to Fund Terror », Cyber Brief, 8 février 2017

281 L'objet est de détecter et minimiser le risque que les organismes de bienfaisance financent le terrorisme en utilisant de fausses entreprises, des sociétés « écran » et des banques « écran », voire même de multiples comptes bancaires étrangers et d'importants retraits en espèces

282 Annuaire de la Commission de Droit international, 1996, Vol 2, II partie, p.120. Elle suppose que l'Etat veille dans la mesure de ses moyens à prendre des mesures minimum pour prévenir ou réduire un risque de dommage transfrontalière.

53

M 80, FM, G3, Fusil FAL, Fusils à Pompe et de fabrication artisanale dans la région d'Agadez. On constate que l'état de la coopération pénale constitue aussi une entrave à la coopération régionale.