La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest.

B-L'appui du GIABA dans la protection de l'économie

Le Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) est un Organe Régional de Style GAFI (ORSG) depuis 2006 et

373 Disponible sur : https://www.ecowas.int/wp-content/uploads/2019/05/PLAN-DE-MISE-EN-OEUVRE-FRANCAIS.pdf

374 Lire le communique final de la CEDEAO lors de la conférence des CEG sur le terrorisme tenue le 14 Septembre 2019 à Ouagadougou, Burkina Faso en son point 38-46. C'est un plan d'action prioritaire sur un mandat de 4 ans allant de 2020-2024 qui met en place un comité de suivi pour son application et lance un appel aux partenaires bilatéraux et multilatéraux en vue de mobiliser des ressources pour éradiquer le terrorisme. Mais, en grande partie une mobilisation interne de contribution des Etats de la sous-région.

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également un membre associé du Groupe d'Action Financière (GAFI)³⁷⁵ dès 2010. En tant

qu'organe politique mondial, le Groupe d'Action Financière (GAFI) a prise 40
recommandations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il collabore avec le GIABA à titre de répondant dans la sous-région. Ainsi, le GIABA devient un organe politique puisqu'il définit conformément aux 40 recommandations du GAFI des mesures anti blanchiment de capitaux pour protéger les économies nationales ainsi que les systèmes financiers et bancaires des États membres. C'est donc une antenne relais du GAFI pour l'application de ces recommandations. Alors, comprendre les actions appuyées du GIABA dans cette spécialisation passe avant tout à énoncer son fonctionnement.

Le GIABA³⁷⁶ est une institution spécialisée³⁷⁷, qui a été établi en 2000 par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO. Le GIABA octroie le statut d'Observateur à tout Etats ³⁷⁸ et à des organisations intergouvernementales ³⁷⁹qui soutiennent

375 Le GAFI promeut la mise en oeuvre de ses standards dans le monde via un réseau de «groupes régionaux de type GAFI» (FSRB), qu'il s'efforce de renforcer Le GAFI créé en 1989, est un organisme intergouvernemental qui a pour mission de concevoir et promouvoir des politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB-FT). Composé de 36 membres, dont 34pays et 2 organisations, il rassemble les plus grandes places bancaires et financières du monde, à l'exception de certaines places financières dites «centres offshore» qui appartiennent toutefois à des groupes régionaux. Le GAFI a défini 40 «recommandations» en matière de LAB-FT (lutte anti-blanchiment -financement du terrorisme), révisées en février 2012 et étendues au financement de la prolifération. Il s'efforce d'en assurer la mise en oeuvre au moyen d'évaluations des dispositifs nationaux de ses membres au regard de ces standards, qui donnent lieu à des rapports publics détaillés. En outre, il établit les entrées et sorties des listes des juridictions à haut risque ou non coopératives dites «grise» et «noire».

³⁷⁶Disponible sur : https://www.giaba.org/press/release.html?lng=frN (consulté le 8 octobre 2019)

377 Initialement, elle constituait une réponse majeure et la contribution de la CEDEAO à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le GIABA est une institution spécialisée de la CEDEAO, chargée du renforcement des capacités des États membres dans la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la région. Il mène essentiellement des actions de renforcement des capacités à l'endroit des Etats membres.

378 Conformément à l'article 3 (b) des Statuts révisés du GIABA, le Conseil peut agréer la demande d'adhésion du GIABA à tout Etat africain qui démontre d'un engagement envers l'objectif du GIABA, qui est de promouvoir la mise en oeuvre de normes internationales acceptables contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. De même, l'article 5 (1) (e) des Statuts du GIABA prévoit que tout pays africain est éligible au statut d'observateur au GIABA. Voir https://www.giaba.org/media/f/455 (consulte le 8 octobre 2019)

379 Comme exemple d'organisations intergouvernementales qui peuvent également solliciter le statut d'Observateur auprès du GIABA: les Banques centrales des Etats signataires, les Commissions régionales de valeurs mobilières, l'UEMOA, la Banque ouest-africaine pour le développement (BOAD), le Comité de liaison de lutte contre le blanchiment d'argent de la zone franche (Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers), la Banque africaine de développement (BAD), l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), le GAFI, Interpol, l'OMC, le Secrétariat du Commonwealth et l'Union européenne. En 2007, le statut d'Observateur a été octroyé au Groupe Egmont

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ses objectifs et ses actions³⁸⁰. Depuis le 12 janvier 2006 avec son statut révisé³⁸¹, le GIABA a pour mission concrète de « renforcer les mesures et intensifier les efforts de lutte contre les produits du crime - Renforcer la coopération entre ses membres - Combattre le blanchiment des produits du crime et le financement du terrorisme - Veiller à l'adoption harmonisée et concertée de mesures appropriées de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Evaluer, par l'autoévaluation et l'évaluation mutuelle selon la procédure du GAFI ³⁸². En plus elle mène souvent des activités ou des séminaires de formation pour des acteurs privés³⁸³.

Par ailleurs, des études et statistiques ont été conduites en collaboration avec le GAFI sur le financement du terrorisme en Afrique de l'ouest qui ont permis récemment d'identifier les différents modes de financement utilisés par les groupes terroristes³⁸⁴ En illustre en octobre 2015 des travaux conjoints pour des évaluations mutuelles entre le GAFI avec les Organes Régionaux de type GAFI (ORTG). Il s'agit en Afrique du GIABA et le GABAC (Groupe d'action contre le Blanchiment en Afrique Centrale). L'enjeu était de renforcer les capacités des ORTG pour garantir une cohérence et la crédibilité de la «marque GAFI». Les autorités de supervision bancaire, les Cellules de Renseignements Financières (CRF) et les groupes régionaux recherchaient des modalités de coopération favorisant les échanges d'informations afin de renforcer l'efficacité globale du dispositif en vigueur³⁸⁵. L'ancrage des CRF dans le

380 Lors de sa 11ème réunion tenue à Abidjan, en Côte d'Ivoire, en mai 2012, le CMG a approuvé l'admission de Sao Tomé-et-Principe et aux Comores.

381 Disponible sur : http://www.giaba.org/aboutgiaba/statutes_648.html (consulte le 8 octobre 2019)

³⁸²Disponible sur : https://www.giaba.org/about-giaba/mission-and-vision_639.html ; V.
https://issafrica.org/ctafrica/uploads/ECOWAS%20Plans%20d%27Action%20Sur%20la%20lutte%20Contre%2 0le%20Blanchiment%20d%27Argent%20et%20le%20Financement%20du%20Terrorisme.pdf (consulte le 8 octobre 2019)

383 Le Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA), une Institution spécialisée de la CEDEAO, organise du 25 au 27 septembre 2019, à Bamako, au Mali un atelier régional de sensibilisation de 3 jours sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) à l'intention des Organisations de la société civile (OSC) en Afrique de l'Ouest.

384 Il s'agit du :- financement du terrorisme par le commerce et d'autres activités lucratives ;- financement du terrorisme par le biais des ONG, des organisations caritatives, et des prélèvements ; - financement du terrorisme par la contrebande d'armes, de biens et de devises par les passeurs de fonds ; et - financement du terrorisme par le trafic de drogue. GAFI et GIABA, Financement du terrorisme en Afrique de l'Ouest, Rapport GAFI, octobre 2013, p. 20.

³⁸⁵Disponible sur : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2017/06/13/note-de-synthese-sur-la-lutte-anti-blanchiment-et-financement-du-terrorisme.pdf (consulte le 9 octobre 2019)

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paysage des services de renseignement devraient également être renforcé dans leurs moyens. C'est dans cette tendance que s'inscrit l'intégration de la lutte contre le terrorisme dans l'espace UEMOA.