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La coopération internationale face au terrorisme en Afrique de l'ouest.


par Wilfried Jean-Marc Die KOFFI
Université catholique de l'Afrique de l'ouest - Master en droit public 2020
  

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Section 2 : Une construction sectorielle de la coopération contre le terrorisme

Il est défini une forme de décentralisation de la coopération dévolue aux Communautés Économique Régionales (CER) dans le plan africain antiterroriste. À cet titre, l'article 6 du Protocole de 2004 prescrit : « un devoir de compléter l'action de l'UA en développant les initiatives prises par la Commission dans leurs ensembles régionaux notamment par la promotion de la coopération régionale, l'harmonisation des mesures nationales de prévention et de lutte contre le terrorisme, ou en aidant les États à mettre en oeuvre les instruments multilatéraux de lutte ». La zone ouest-africaine compte deux (2) organisations d'intégration qui luttent séparément contre le terrorisme. La construction sectorielle de la coopération

359Le CISSA a été fondé le 26 août 2004 à Abuja (Nigéria) afin d'aider l'UA et ses structures à cerner les menaces et les défis sécuritaires du continent. C'est un mécanisme de dialogue, d'étude, d'échange d'informations et d'analyses, de concertation et d'adaptation des stratégies en vue de faire face aux menaces à la sécurité en Afrique. Le Secrétariat Exécutif de ce service de traitement, d'analyse et de transmission du renseignement est basé à Addis-Abeba (Ethiopie) afin de faciliter la coordination avec l'UA.

360 Conseil de l'Union Européenne, action commune 2007/501/PESC relative à la coopération avec le CAERT dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE de lutte contre le terrorisme

361 19Nous pouvons citer quelques services très impliqués dans le renforcement des capacités des unités nationales tels que l'Institut interrégional des Nations Unies pour la Recherche sur la Criminalité et la Justice (UNICRI), la Conférence internationale sur les stratégies nationales et régionales de lutte contre le terrorisme (CTITF), le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF), le Centre de Coopération mondiale contre le terrorisme (CGCC), La CCT, l'ONUDC, l'Institut d'études de sécurité (ISS), et les nombreux autres services compétents de facture américaine, française, britannique et israélienne

362 NKALWO NGOULA (J.L.), « L'Union Africaine à l'épreuve du terrorisme : forces et challenges de la politique africaine de sécurité», Thinking Africa, Note d'analyse politique n°35, Avril 2016. Voir http://www.irenees.net/bdf_fiche-analyse-1076_fr.html (consulte le 16 octobre 2019 à 07h39)

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s'explique en fonctions de leurs objectifs. Si la coopération est plus politique dans l'espace CEDEAO (§1), on note qu'elle est plus technique dans l'espace l'UEMOA (§2).

Paragraphe 1 : L'appui institutionnel de la CEDEAO pour une coopération politisée

D'une organisation de coopération à une coopération d'intégration économique depuis 1993, la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO )363 fait montre de la nécessité d'être une communauté364. Cette solidarité a été présagée par des principes de non-agression et de règlement pacifique entre États. Mais, cela ne semble pas venir à bout du terrorisme. Alors, les actes de terrorisme qui touchent autant la communauté en tant qu'entité mais aussi ces ressortissants en tant que victimes vont laisser place à l'adoption d'un dispositif sécuritaire (A) voulu par la Conférence des Chefs d'États (CCE). Cette imprégnation des dirigeants politiques implique de parler d'une coopération politisée. Laquelle a suscité pour son endiguement a spécialisé le GIABA pour la préservation de l'économie régionale (B).

A-Le dispositif de sécurités contre le terrorisme

D'un point de vue politique la stratégie se définit comme « l'art de coordonner l'action des forces [...] aussi bien politiques, militaires, qu'économiques ou financières, afin de conduire une guerre, gérer une crise ou préserver la paix »365. Au nom de la stabilité régionale, les États membres ont arrêté dès 2013, une stratégie commune pour des actions antiterroristes concertées. Mais, comprendre cette stratégie précède succinctement de questionner le dispositif sécuritaire de la CEDEAO.

Le mécanisme de système de sécurité est contenu dans le protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement de conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, adopté le 10 décembre 1999 à Abuja. Lequel protocole sert de base à son dispositif sécuritaire antiterroriste avec comme institution matrice de décision : le Conseil de Médiation et de Sécurité (CMS)366. L'origine d'un tel mécanisme sécuritaire résulte de son besoin d'instaurer

363 La communauté Ouest africaine de l'Afrique de l'Ouest dit CEDEAO. Elle est créée par le Traite de base de Lagos 1975 pour ensuite être révisée en date du 24 Juillet 1999. Elle est composée de quinze (15) pays membres que sont : Benin, Burkina Faso, Cabo Verde, Côte D'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.

364 Lire l'article 4 du Traite révise de la CEDEAO qui dispose ceci : « ... maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales, par la promotion et le renforcement des relations de bon voisinage »

365 NAY (O.), Lexique de science politique : Vie et institutions politiques, Dalloz, Paris, 2008, p. 521.

366 Article 11 dudit protocole.

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un climat stable pour le développement de la région367 et des peuples. C'est pour atteindre ses objectifs368 qu'il a régenté les moyens de résolutions des conflits dans un cadre institutionnel et opérationnel. Ainsi, l'organisation fait foi à sauvegarder la paix369 tout en encourageant la coopération régionale à l'épreuve de tous types de conflits notamment le terrorisme. De plus, en accord avec l'UA et l'ONU, la communauté a mis en place un Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO (CPCC) en date du 16 janvier 2008370. Ce plan d'action a pour spécificité d'élargir son cadre aux acteurs non étatiques et déployer tous les efforts nécessaires contre les crises et menaces à l'instabilité régionale. Cependant, la CEDEAO s'est trouvée impuissante face à la crise malienne. À l'évidence, ce dispositif sécuritaire comme cadre de gestions à toutes situations de conflits n'a pu constituer avec fermeté une diplomatie préventive371. Peut-être au motif de la complexité des crises et des limites institutionnelles ?

Dans la lutte contre le terrorisme, la CEDEAO a adopté en date du 28 février 2013 une stratégie antiterroriste lors d'un sommet à Yamoussoukro. Celle-ci est dénommée Déclaration politique et position commune de la CEDEAO en matière de lutte contre le terrorisme. Eu égard aux initiatives entreprises au niveau continental et international, cette stratégie vise à fournir un cadre de politique opérationnelle en faveur des actions contre le terrorisme et promouvoir une approche régionale commune. Aussi, vise-t-elle à mobiliser des soutiens et ressources en vue de réagir promptement contre tous les actes de terrorisme perpétrés sur le territoire des États membres. Une stratégie qui repose sur trois piliers principaux : la prévention, la poursuite et la reconstruction372.

367 Voir HUTCHFUL (E.), « The ECOMOG experience with peacekeeping in West Africa », Mark MALAN, Wither Peacekeeping in Africa? ISS Monograph series n° 36, april 1999, p. 42.

368 « Les domaines de la prévention des conflits, de l'alerte précoce, des opérations de maintien de la paix, de la lutte contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme international, la prolifération des armes légères et les mines anti personnelles » en son article 3 (d) Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement de conflits, de maintien de la paix et de la sécurité

369 YABI (G.O), Le rôle de la CEDEAO dans la gestion des crises politiques et des conflits : cas de la Guinée et de la Guinée Bissau, Friedrich Ebert Stiftung, Séries sur la Paix et la Sécurité, septembre 2010, p. 13.

370 http://www.operationspaix.net/DATA/DOCUMENT/3144~v~Cadre_de_prevention_des_conflits_de_la_CED EAO__reglement_MSC_REG_1_01_08_.pdf (consulte le 16 Juin 2019 à 00h 47)

371 Elle a été à l'oeuvre de l'ex Secrétaire des NU, Boutros B. GHALI en ses termes : « il vaut de toute évidence mieux prévenir les conflits au moyens de mécanisme d'alerte précoce et, dans certains cas préventif, que d'avoir à lancer d'importantes opérations politico-militaire pour régler les conflits une fois qu'ils ont éclaté » AGNU, Supplément à l'agenda de la paix, §26

372 EWI (M.), The new ECOWAS Counter-terrorism Strategy and its implications for West Africa, ISS Today

13 Mars 2013. http://www.issafrica.org/iss-today/the-new-ecowas-counterterrorism-strategy-and-its-implications-for-west-africa. (Consulte le 30 Juillet 2019 à 12h47)

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En effet, l'objectif du premier pilier de la prévention est d'identifier les domaines prioritaires dans lesquels les États doivent prendre des mesures pour détecter et prévenir le terrorisme avant qu'il émerge. Cela passe par la promotion d'une politique générale qui s'attaque aux causes profondes du terrorisme et une politique spécifique aux États pour contrer la propagande et décourager les gens à se tourner vers le terrorisme. Ensuite, le deuxième pilier stratégique est centré sur la poursuite. Elle a pour priorité de prendre des mesures nécessaires pour atténuer les impacts de ces actes sur les communautés et sur la sécurité nationale. Elle vise également à permettre aux membres de répondre en temps opportun et efficacement au terrorisme lorsqu'il survient. Vu que la conséquence des actes de terrorisme ne peuvent que conduire à une destruction des biens et portent atteintes aux personnes. Et le troisième pilier privilégie la reconstruction d'un tissu social fragilisé. Il vise à reconstruire la société et à permettre à l'État de guérir des blessures sociales causées. La ligne directrice tracée comme politique commune n'a pas eu pleinement une mise en oeuvre373 intégrale et effective puisqu'il est de la responsabilité de chaque État.

En outre, au vu de la persistance des attaques revendiquées par les mouvements djihadistes avec comme nouvelle donne les conflits intercommunautaires, l'urgence d'une réponse commune ferme a été a adoptée par la CEDEAO. Il s'agit du plan d'action quadriennal d'1 milliard contre le terrorisme dans la sous-région décidé lors une session extraordinaire de la conférence des Chefs d'États et de Gouvernement sur le terrorisme tenue du 14 au 16 septembre 2019 à Ouagadougou 374. Mais, qu'elle ne soit pas trop une répression des groupes terroristes au risque d'oublier les besoins de développement des populations civils. Ce qui pourrait faciliter les actions du GIABA dans leur sensibilisation.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus