Partie 2 : L'IMPACT DES PORTS DE PLAISANCE SUR
L'ENVIRONNEMENT ET LA NÉCÉSSITÉ D'UNE PROTECTION
RENFORCÉE
L'environnement comprend « les ressources naturelles
abiotiques et biotiques, telles que l'air, l'eau, le sol, la faune et la flore
et l'interaction entre les mêmes facteurs ; les biens qui composent
l'héritage culturel et les aspects caractéristiques et les
aspects caractéristiques du paysage » 34. Cependant, il
intègre également des éléments tels que la
qualité de vie (l'homme dans ses rapports sociaux, de travail et de
loisirs), mais aussi le cadre de vie (dans son sens architectural et
urbanistique). La finalité première du droit est d'en faire un
objet de droit en encadrant plus strictement les activités humaines
susceptibles d'avoir des répercussions plus ou moins importantes. S'il
est vrai que le développement des activités et équipements
de plaisance participe au rayonnement touristique voire économique des
territoires, il n'en demeure pas moins qu'il est incontestable que l'aspect des
nuisances occasionnées n'est pas négligeable.
Ainsi les préoccupations de protection de
l'environnement s'invitent de façon centrale dans les
problématiques liées aux ports de plaisance.
Le dispositif de protection en matière de port de
plaisance trouve sa force juridique non seulement dans le droit communautaire
à travers les directives qui sont transposées par les
États membres, mais également dans le droit positif interne avec
la charte de l'environnement (qui fait partie du bloc de
constitutionnalité), le code de l'environnement et les dispositions
législatives et règlementaires.
34 Art. 2-10 de la convention de Lugano du 21 juin
1993 sur la responsabilité civile des dommages résultant
d'activités dangereuses pour l'environnement.
De toute évidence, il s'agira dans cette partie de
faire l'état des nuisances issues des ports de plaisance qui affectent
l'environnement (Chapitre 1) avant de présenter le
dispositif de protection visant à protéger l'environnement contre
ces différentes formes d'atteintes (Chapitre 2).
Chapitre 1 : LES NUISANCES GENERÉES PAR LES
PORTS DE PLAISANCE SUR L'ENVIRONNEMENT.
Les nuisances générées par les ports de
plaisance se présentent sous diverses formes. Le fonctionnement du port
a des incidences diverses. Dans cette étude il s'agira de
s'intéresser spécifiquement aux impacts sur la mer. Cependant il
n'est pas question de traiter de toutes les conséquences sur le milieu
marin car ce serait très technique et nécessiterait des aptitudes
scientifiques pointues et cela relève de la biologie pure. Nous
tenterons donc d'énumérer parmi tant d'autres quelques impacts
que pourrait avoir le port de plaisance sur l'environnement marin.
Ce qui nous renvoie à envisager d'abord les
différentes sources de ces nuisances (Section 1) ensuite le cas
spécifique de l'impact sur le milieu marin à proprement parler
(Section 2).
Section 1 : Les sources des nuisances résultant
des ports de plaisance.
En fonction de l'opération réalisée,
l'impact environnemental ne sera pas le même. On a donc des
opérations qui auront un impact plus important que d'autres. C'est ce
qui implique que nous analysions séparément les nuisances du fait
de l'implantation du port (paragraphe 1) et celles résultant du
fonctionnement de celui-ci (paragraphe 2).
Paragraphe 1 : Les nuisances du fait de l'implantation
port
La construction nouvelle du port (A) est à distinguer
de l'extension (B) de celui-ci en raison du fait que la nature des travaux
n'est pas la même et cela aura naturellement une incidence sur les
conséquences dommageables pour l'environnement.
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