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Le développement des ports de plaisance en droit de l’urbanisme et de l’environnement.


par Yao Justin OUATTARA
Université La Rochelle - Master 2 Droit public 2020
  

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A. La construction nouvelle du port

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La construction nouvelle s'entend de l'installation sur un site préalablement non occupé de l'équipement portuaire. Les travaux de réalisation des ports de plaisance sont généralement de vraies opérations de construction de grande envergure. Les effets de la construction sont nombreux et sont tantôt positifs tantôt négatifs.

D'abord la présence d'un port transforme profondément35 l'état initial du site qui l'abrite. Cette transformation se traduit par la réalisation de certaines infrastructures annexes qui participent au fonctionnement du port ou qui serviront pour le développement de certaines activités liées. Indispensablement on construit des axes routiers pour desservir la zone et la lier ainsi à la ville de sorte à faciliter l'accès aux plaisanciers et même aux touristes qui viennent contempler les bateaux et l'atmosphère ludique créée par le port. Étant un ouvrage d'attraction le port a également vocation à être un endroit privilégié pour certaines activités commerciales. Le pôle portuaire se présente donc comme un espace où se conjuguent diverses activités humaines. Cette concentration d'activités et les ouvrages annexes (tels que les restaurants, les centres commerciaux...) contribuent à une urbanisation profonde de la zone abritant le port.

La carte du port des Minimes de La Rochelle illustre bien la situation. Elle nous montre l'état initial du site en 1957. On aperçoit sur l'image de l'état antérieur du site que la zone qui abritera le port a un caractère plus naturel et faiblement urbanisé. En comparant à l'état du site après la construction du port en 1972, on peut noter un profond changement du site avec l'urbanisation qui s'est faite autour du pole portuaire.

Figure 1: Source IGN, outil remonter le temps rubrique "comparer"

Il apparait que le port de plaisance implique de grands travaux nécessitant une forte emprise au sol avec son corolaire qui est la modification de l'état initial du site. Cet aspect peut

35 N. BERNARD, Op. cit, p.45

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être particulièrement problématique dans l'hypothèse où le site qui abrite le port est une zone naturelle qui présente des spécificités écologiques nécessitant une protection. Dans ce cas le port pourrait avoir un impact notable sur l'environnement.

B. L'extension du port

La multiplication des opérations d'extension des ports de plaisance se justifie par les contraintes imposées par la législation rendant ainsi quasiment impossible de créer de nouveaux ports. La solution revient à agrandir ceux déjà existant pour répondre à la forte demande tout en réduisant les coûts et l'impact environnemental.

Ainsi, l'extension répond aux des besoins en anneaux mais les répercussions qui en découlent sont importantes. Parmi ses conséquences, l'artificialisation des sols est l'une des incidences majeures. L'artificialisation se justifie par l'emprise au sol des ouvrages construits. Les ports occupent des vastes portions du sol et en plus des zones servant de pontons, quai et cales, certains disposent d'espaces techniques très importants.

Sans oublier les activités annexes qui se développent autour du port. On assiste donc à l'issue de l'extension d'un port, à un agrandissement de certaines infrastructures emportant une plus grande consommation des espaces.

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