Les conventions locales constituent elles un outil
novateur de
gestion des collectivités locales ?
Un certain nombre d'interrogations est suscité par notre
problématique :
Qu'est-ce qu'une Convention locale ?
Quel est le cadre juridico- institutionnel
régissant les conventions locales ?
Quels en sont les mécanismes
d'élaboration et d'exécution dans la pratique ?
Quels sont les impacts (pertinence) et défis de
ces conventions locales dans le cadre de la gestion des ressources naturelles
et des collectivités locales en général ?
Comment peut on concilier les impératifs de la
légalité des conventions
et les exigences de la légitimité posés par
les conventions locales ?
Dès lors, l'analyse sera articulée autour des
réponses à ces questions.
La démarche qui sera suivie pour aborder les conventions
locales comme outil novateur de gestion des collectivités locales
sera évidemment juridique avec
un clin d'oeil à l'anthropologie juridique. Aussi,
notre étude envisage-t-elle de revisiter tous les aspects du concept
convention locale (juridique, pratique) et d'analyser ses implications
particulièrement dans la gestion des collectivités locales
et dans le développement local en général. C'est
ainsi qu'il s'agira de voir d'abord :
Titre premier : Le caractère novateur des
conventions locales dans la gestion des
collectivités locales et ensuite ;
Titre deuxième :
Apprécier la portée des conventions locales à travers
Leur impact mitigé dans la gestion des collectivités
locales.
Titre 1 : Le caractère novateur des conventions
locales dans la gestion des collectivités locales
Jauger les conventions locales requiert la prise
en compte de ce concept nouveau à la lumière des
règles juridiques qui la régissent. Les conventions
locales reposent la problématique d'une gestion globale et
holistique des ressources naturelles, des collectivités
locales dans leur ensemble prenant en compte à la fois les
aspects pratiques et organisationnels. Les conventions locales
représentent une stratégie pour rendre effective la
gestion des ressources naturelles, une compétence
transférée dans le cadre de la décentralisation.
Celle-ci a été un tournant décisif dans l'adoption
de politiques concertées de gestion des ressources naturelles.
Ainsi leur circonscription postule leur réintégration dans
l'ambiance institutionnel et juridique (chapitre I).
Toutefois, cette approche risque d'être restrictive si
nous faisons fi de l'appréhension que les acteurs effectivement
impliqués dans la conception et l'élaboration de ces
conventions locales en font (chapitre II).
Chapitre I L'environnement juridico institutionnel des
conventions locales
Ce régime des conventions locales
s'apprécie au regard de deux paradigmes : d'une part par
rapport au milieu ambiant des textes de la
décentralisation (section1) ; et d'autre part la pertinence de
ces conventions dans la gestion des compétences
transférées en constituant un mécanisme participatif
(section2).
Section1 : Les conventions locales dans le cadre de la
décentralisation
A la lumière de la lecture des textes de lois
sur la décentralisation au Sénégal, un constat peut
être fait. En effet, l'assise juridique de cet outil est
perceptible à travers certaines dispositions. Il ressort de ce
constat que la possibilité est offerte pour les
collectivités locales de constituer avec l'Etat
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(conventions types pour l'utilisation des services
déconcentrés), les associations, ou entre elles des
conventions locales dans la perspective de la gestion des
compétences transférées surtout en matière
de gestion des ressources naturelles. Elle est confortée par
l'article 2 de la loi 96-07 qui dispose que : «Toutefois les
collectivités locales peuvent librement entretenir entre elles des
relations fonctionnelles et de coopération en stricte conformité
avec les textes législatifs et réglementaires en
vigueur.» Nous retiendrons uniquement dans notre analyse les
conventions prévues entre les collectivités locales de
même niveau (par 1) ; avant de cerner celles qui sont possibles
entre structures locales de niveaux différents (par2) pour la
simple raison qu'elles constituent à l'heure actuelle les instruments
pertinents pour l'impulsion d'un développement local réussi
de toutes les collectivités locales Sénégalaises.
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