WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Elections et transition démocratique en République centrafricaine

( Télécharger le fichier original )
par Blaise Zalagoye
Université catholique d'Afrique centrale - Master droits de l'homme et action humanitaire 2005
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Paragraphe II. La mise en oeuvre des nouvelles règles du jeu politique

Lors des assises du Dialogue National, le gouvernement de transition, les partis politiques ainsi que les représentants de la société civile se sont engagés à respecter le bon déroulement des élections et plus particulièrement « à appuyer les mesures susceptibles de garantir la régularité des élections et à se trouver après les élections dans le même esprit du Dialogue2(*)05 ». Or, le processus électoral rencontrera ses premières difficultés lors du dépôt des candidatures pour les scrutins présidentiels et législatifs de mars 2005, mettant ainsi en question le consensus suivi jusque là (A). Cette crise des candidatures pourrait nous amener à nous interroger sur le caractère démocratique de ces consultations ( B ) 

A- Les règles de l'éligibilité en question

Pour la compréhension de ce qui est maintenant convenu d'appeler « la crise des candidatures », il serait utile de reprendre les dispositions du Code électoral relatives aux conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Le croisement du calendrier électoral avec le calendrier judiciaire revêt alors une dimension particulière au regard de ces dispositions :

- Les conditions de recevabilité des candidatures telles que définies par le Code électoral : la loi électorale promulguée en août 2004 prévoit en son article 153 que « ne peuvent être candidats à l'élection présidentielle que les hommes et les femmes centrafricains âgés de 35 ans au moins ayant une propriété bâtie sur le territoire national. Ils doivent jouir de leurs droits civiques, être de bonne moralité et aptes à assurer les fonctions de leur charge. » Quant à l'article 154, il prévoit des cas d'inéligibilité pouvant être dus soit à une décision de justice, à une condamnation ou à l'incapacité juridique du postulant. L'article 155 dispose donc qu'il « est formellement interdit l'enregistrement de la candidature d'une personne inéligible en vertu des articles précédents. »

En interdisant ainsi l'enregistrement des candidatures ne satisfaisant pas aux conditions énumérées ci-haut, le Code électoral renvoie tant à des causes objectives d'inéligibilité qu'à des causes subjectives telles que la bonne moralité et l'aptitude à assumer les fonctions de sa charge. Néanmoins, les procédures judiciaires en cours tant à Bangui qu'à la Haye concernant les messieurs Patassé et Démafouth ne seront pas prises en compte dans l'examen de leur dossier de candidature par la Cour constitutionnelle de transition. Le 30 décembre 2004, ladite Cour ne validera cependant que cinq des douze dossiers déposés pour des raisons aussi diverses que douteuses2(*)06. Les décisions de la Cour étant insusceptibles de recours, les candidats évincés forment alors un front et exigent la dissolution de ladite Cour pour forfaiture et la formation d'une nouvelle ainsi que la validation des dossiers recalés.

- Le repêchage par le Président de la république de trois des sept candidats recalés : des remous politiques au niveau national ainsi que les désapprobations de la Communauté internationale suivant les décisions de la Cour constitutionnelle de transition vont amener le Président de la République à repêcher trois des sept candidats recalés : Ziguélé, Massi et Ngoupendé. L'immixtion du chef de l'exécutif dans une décision de justice démontre si besoin est de la violation du principe de la séparation des pouvoirs et de l'arbitraire de la Cour dans ses décisions qui relèveraient beaucoup plus d'une décision politique que judiciaire. Les sept recalés rejettent cette décision présidentielle. Face à cette énième crise qui risquerait de compromettre le retour à l'ordre constitutionnel, le Conseil de sécurité des Nations Unies appellent « tous les acteurs politiques à trouver (...) une solution pertinente et consensuelle à cette situation pour sauver le processus électoral et la transition qui ont nécessité tant d'effort et d'énergie2(*)07. »

C'est alors qu'une médiation gabonaise va permettre aux différents protagonistes de cette

crise d'y trouver une solution. L'Accord signé à Libreville sous l'égide du Président gabonais Omar Bongo le 22 janvier 2005 suspend l'exécution des décisions litigieuses de la Cour constitutionnelle. Il prévoit la réintégration dans la course à la présidence de tous les candidats exclus à l'exception d'Ange Félix Patassé. L'éviction définitive de ce dernier heurte le principe de la présomption d'innocence en ce que cette décision est motivée par l'existence des poursuites en cours contre lui. Or, il est, en principe, présumé innocent des charges retenues contre lui jusqu'à ce qu'on arrive à établir les preuves de sa culpabilité. Ainsi, les péripéties de cette crise nous amènent à nous poser de question sur la transparence et la régularité des échéances électorales de mars 2003.

B- L'interrogation sur le caractère démocratique des consultations électorale de mars 2005

Les parties à l'Accord de Libreville ont adopté un code de bonne conduite dont l'application est placée sous la responsabilité d'un groupe de sages. Ayant convenu du maintien en fonction de la Cour constitutionnelle de transition, les parties ont signé un protocole d'application de cet Accord dans le but d'assurer la transparence et la régularité des élections du mois de mars 2005. Ce protocole prévoit une nette séparation de compétence entre la CEMI et ladite Cour. La première sera seule compétente pour contrôler la régularité des opérations électorales et pour en proclamer les résultats. La seconde sera quant à elle compétente pour statuer sur le contentieux de ces opérations. Et dans un souci de transparence, la CEMI est appelée à publier les résultats, bureau de vote par bureau de vote.

Nonobstant les dysfonctionnements relevés ci-haut et qui pourraient nuire à la transparence des consultations, l'Accord de Libreville démontrait par contre de la volonté de la classe politique centrafricaine de résoudre désormais les problèmes susceptibles de survenir lors de ces élections par la voie de la légalité et du consensus. Les blocages qui ont jalonné la transition, notamment lors des discussions sur le projet de constitution, le code électoral et la loi sur la CEMI ainsi que la crise des candidatures amenaient d'aucun à s'interroger quant à l'issue heureuse des échéances électorales de mars et mai 2005. Malgré les quelques ratés, les observateurs tant nationaux qu'internationaux ont pu constater que « d'une façon générale, les incidents qui ont été relevés au cours du scrutin n'ont pas remis en cause la crédibilité des élections. Les résultats ont été dans l'ensemble acceptés par les différents candidats et partis politiques2(*)08. »

Les candidats Bozizé et Ziguélé, arrivés en tête au premier tour, ont obtenu au second respectivement 64,6% et 35,4%. S'agissant des législatives, la Convergence Kwa na kwa qui avait soutenu la candidature de Bozizé aux présidentielles, a obtenu la majorité relative avec près de 40 sièges2(*)09.

Il convient de noter que les résultats de l'examen des recours introduits auprès de la Cour constitutionnelle risqueraient de modifier le visage actuel du Parlement à cause d'éventuelle annulation de l'élection de certains députés qui y siègent déjà2(*)10.

La situation politique et institutionnelle de la Centrafrique connaît depuis lors « une évolution globalement encourageante2(*)11 » depuis la fin des élections et le retour à la légalité démocratique et constitutionnelle. Il reste que le processus de stabilisation en cours doit être suivi pour permettre de juger si effectivement le pays a renoué avec la démocratie élective.

* 205 FIDH, Rapport, op. cit., p. 14

* 206 Ont été notamment déclarés irrecevables les candidatures de :

- Patassé car « son copie d'acte de naissance est non seulement illisible mais ne mentionne pas le

pays qui l'a établi et n'est pas certifié à l'original et que son titre foncier ne mentionne pas une propriété pas » dixit le président de la CCT.

- Ziguélé car la Cour a émis de réserves sur un certificat médical délivré en France et selon lequel il est

« apparemment actuellement en bonne santé.

- Ngoupandé parce que la Cour a estimé que ce dernier n'avait pas fourni un titre foncier provenant d'une

autorité compétente.

- L'insuffisance des cautions versées et des problèmes liés aux dossiers administra tifs ou au titres fonciers

sont les motifs d'irrecevabilité retenus pour rejeter les autres candidature ( Cf. le Rapport de la FDIH à ce propos. )

* 207 FIDH, Rapport, idem., p. 17

* 208 Union Africaine, Conseil de Paix et de Sécurité, « Note d'information sur la situation en République Centrafricaine », Addis Abéba 33éme Réunion, 24 juin 2005, p. 2 in http://www.african-union.org, consulté le 10/08/05

* 209 Idem.

* 210 A ce jour, la CCT annulé respectivement l'élection du nouveau premier vice-président du Parlement, Cyriaque Ngonda et de madame Pétrokoni Zézé, Le Confident du 30/07/05 in http://leconfident.net

* 211 Union Africaine, op. cit. p. 4

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus