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Droits de l'homme et libertés fondamentales
Elections et transition démocratique en République centrafricaine
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par
Blaise Zalagoye
Université catholique d'Afrique centrale - Master droits de l'homme et action humanitaire 2005
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INTRODUCTION GENERALE
I- ELECTION ET TRANSITION DÉMOCRATIQUE COMME CADRE THÉORIQUE D'ÉTUDE
A- Election et transition démocratique comme objet d'étude :
B- La République centrafricaine comme champ d'étude :
Le processus démocratique amorcé à partir de 1990 en RCA a cependant suivi une évolution contrastée. D'une part, des consultations électorales ont permis au pays de se doter d'un nouveau système politique. Mais d'autre part, sa situation politique depuis une douzaine d'années fait ressortir une constance : la contestation plus ou moins violente des institutions élues et de l'ordre établi. La RCA semble être toujours à la recherche d'un équilibre normatif et institutionnel capable non seulement de refléter les mutations socio-politiques de ces deux dernières décennies mais de servir aussi de facteur régulateur de son système politique en ce début du troisième millénaire. C'est dans ce contexte de mutations politiques et institutionnelles qu'il apparaît judicieux de cibler l'objectif de la présente étude pour mieux en rendre compte.
II- LA TRANSITION POLITIQUE À TRAVERS LES ÉLECTIONS COMME OBJECTIF DE L'ÉTUDE
A- Intérêt de l'étude
B- Revue de littérature
C- Problématique et Hypothèse d'étude
2- Hypothèse
III- ELECTIONS ET TRANSITION DÉMOCRATIQUE : APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE
4- Techniques de recherche :
premierE PARTIE :
élection : VECTEUR de
transition démocratique EN rEPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Chapitre I :
LE PROCESSUS DE CONSECRATION DE LA DEMOCRATIE ELECTIVE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
SECTION I : L'INSTAURATION DU PLURALISME POLITIQUE
Paragraphe I : La restauration du multipartisme
A- Le changement du contexte politique
B- La restauration du multipartisme
Paragraphe II : La consécration d'autres droits civils et politiques et leur garantie juridictionnelle
SECTION II. L'AJUSTEMENT DU PROCESSUS ELECTORAL
AUX NORMES DEMOCRATIQUES
Paragraphe I. Les garanties juridiques du processus électoral
Paragraphe II. Les garanties institutionnelles du processus électoral
A- De la Commission électorale mixte (CEM) à la Commission électorale mixte indépendante (CEMI) : la recherche d'une structure neutre de gestion des élections
CHAPITRE II :
LES EXPERIENCES DES ELECTIONS DISPUTEES
SECTION I : LES CONSULTATIONS ELECTORALES DE 1993 ET 1994 : LA CONSECRATION DE LA TRANSITION DEMOCRATIQUE
Paragraphe I : Les scrutins électoraux de 1993 : la fin du régime monopartite
A- La marche vers les élections
Paragraphe II : Le Referendum constitutionnel de 1994 et l'effritement du consensus politique
SECTION II. LES ELECTIONS DE 1998 ET 1999 : L A NON CONCRETISATION DE L'ALTERNANCE DEMOCRATIQUE
Paragraphe I : Les élections législatives de 1998 et leur contentieux devant le Juge constitutionnel
Paragraphe II. Le scrutin présidentiel de 1999 : la fragilisation du système politique centrafricain
SECONDE PARTIE :
LA DIFFICILE CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ELECTIVE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
CHAPITRE III :
DES PRATIQUES DEMOCRATIQUES ENCORE DEFICITAIRES
SECTION I. UNE PARTICIPATION DEMOCRATIQUE LACUNAIRE
Paragraphe I. La faiblesse du contrôle public des institutions démocratiques
Paragraphe II. L'absence d'une véritable responsabilité politique
SECTION II. L'IMMIXTION DE L'ARMEE DANS LA TRANSITION POLITIQUE
Paragraphe I. L'Armée nationale comme reflet de la dynamique sociale
PARAGRAPHE II. Le rôle ambigu de l'Armée dans la transition politique
CHAPITRE IV :
LA REFONDATION DE LA DEMOCRATIE ELECTIVE
EN RCA A TRAVERS LE DIAOLGUE NATIONAL
SECTION I. LE DIALOGUE NATIONAL, FORUM DE CONSTITUTION D'UNE DEMOCRATIE CONSENSUELLE EN RCA
Paragraphe I. La fonction réconciliatrice du Dialogue national
Paragraphe II. La fonction constituante : la recherche d'un pluralisme politique consensuel
SECTIN II. L'ADAPTATION DU JEU POLITIQUE ET ELCTORAL CENTRAFRICAIN AUX PRINCIPES DEFINIS PAR LE DIALOGUE NATIONAL
Paragraphe I. La mise en place du nouveau cadre électoral
Paragraphe II. La mise en oeuvre des nouvelles règles du jeu politique
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
I- OUVRAGES
II- ARTICLES
Articles de doctrine.
2- Articles de presse
III- THÈSE ET MÉMOIRES
IV- INSTRUMENTS JURIDIQUES
- Décret n°92/207 du 31 juillet 1992 portant création d'une commission électorale mixte.
V- RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS
TABLE DE MATIERE
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