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Elections et transition démocratique en République centrafricaine( Télécharger le fichier original )par Blaise Zalagoye Université catholique d'Afrique centrale - Master droits de l'homme et action humanitaire 2005 |
- Décret n°92/207 du 31 juillet 1992 portant création d'une commission électorale mixte.V- RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS- République centrafricaine, Dialogue National, septembre-octobre 2003 : - Rapport de la Commission n°1, Vérité et Réconciliation Nationale. - Rapport de la Commission n°2, Politique et Diplomatie. - PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2002 - Francophonie, Rapport de la mission d'observation de la Francophonie sur les élections législatives en république centrafricaine du 22 novembre au 13 décembre 1998. - FIDH, Rapport n°410 du mois de février 2005 de la mission internationale d'enquête sur la RCA ; http://www.fidh.org/IMG/pdf/rca410tf.pdf ( 09/06/05 ) - Rapport de la Commission ad hoc sur l'avant-projet de la constitution de la RCA ( deuxième session ordinaire du CNT du 09 avril au 24 mai 2004 ) - Rapport de la Commission ad hoc sur le projet d'ordonnance portant code électoral de la RCA (Première session extraordinaire du CNT du 15 juin au 1juillet 2004) - Projet d'ordonnance relative aux statuts de l'opposition en RCA - MOGBA J.R., MOUKADAS N., Eléments pratiques de méthodologie à l'usage des étudiants en sciences sociales, Université de Bangui, brochure, inédit. - APDHAC, -Université et citoyenneté en Afrique, Journée des droits de l'homme, UCAC, 9 décembre 1999, PUCAC, 2000. - Bulletin n° 24, juillet-septembre 2002. - JORCA, - 33e année, juillet 1991, n° spécial II. - 34e année, juillet 1993, n° spécial II. - Journal Le Citoyen du 09 décembre 2004. - Lexique des termes juridiques, Paris Dalloz, 12e éd., 1999.
VI- Site Internet - http://www.cean.u-bordeaux.fr - http://www.monde-diplomatique.fr - http://www.sciencespobordeaux.fr - http://www.african-union.org - http://www.ideesplus.com - http://www.univreims.fr
ANNEXES |
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