Elections et transition démocratique en République centrafricaine

- Décret n°92/207 du 31 juillet 1992 portant création d'une commission électorale mixte.

V- RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS

- République centrafricaine, Dialogue National, septembre-octobre 2003 :

- Rapport de la Commission n°1, Vérité et Réconciliation Nationale.

- Rapport de la Commission n°2, Politique et Diplomatie.

- PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2002

- Francophonie, Rapport de la mission d'observation de la Francophonie sur les élections

législatives en république centrafricaine du 22 novembre au 13 décembre 1998.

- FIDH, Rapport n°410 du mois de février 2005 de la mission internationale d'enquête sur la

RCA ; http://www.fidh.org/IMG/pdf/rca410tf.pdf ( 09/06/05 )

- Rapport de la Commission ad hoc sur l'avant-projet de la constitution de la RCA

( deuxième session ordinaire du CNT du 09 avril au 24 mai 2004 )

- Rapport de la Commission ad hoc sur le projet d'ordonnance portant code électoral de la

RCA (Première session extraordinaire du CNT du 15 juin au 1juillet 2004)

- Projet d'ordonnance relative aux statuts de l'opposition en RCA

- MOGBA J.R., MOUKADAS N., Eléments pratiques de méthodologie à l'usage des

étudiants en sciences sociales, Université de Bangui, brochure, inédit.

- APDHAC, -Université et citoyenneté en Afrique, Journée des droits de l'homme, UCAC,

9 décembre 1999, PUCAC, 2000.

- Bulletin n° 24, juillet-septembre 2002.

- JORCA, - 33^e année, juillet 1991, n° spécial II.

- 34^e année, juillet 1993, n° spécial II.

- Journal Le Citoyen du 09 décembre 2004.

- Lexique des termes juridiques, Paris Dalloz, 12^e éd., 1999.

VI- Site Internet

- http://www.fidh.org

- http://www.rsf.fr

- http://www.sangonet.com

- http://www.cean.u-bordeaux.fr

- http://www.monde-diplomatique.fr

- http://www.sciencespobordeaux.fr

- http://www.idea.int

- http://www.african-union.org

- http://www.ideesplus.com

- http://www.univreims.fr

ANNEXES