III- THÈSE ET MÉMOIRES
- NGUELE ABADA. M., Etat de droit et
démocratisation. Contribution à l'étude de
l'évolution politique et
constitutionnelle au Cameroun, Université de Paris 1-
Panthéon
Sorbonne, Thèse, janvier 1995, Tome 1,
inédit,326 p.
- FOUDA H., Droit à la
démocratie et Processus électoral camerounais,
Yaoundé,
UCAC/ICY, APDHAC, mémoire de Master Droit de l'Homme
et Action Humanitaire,
1998, inédit, 91p.
- DOUI WAWAYE A. J., Transition
démocratique et Etat de droit en République
centrafricaine, Cotonou, Université
d'Abomey-Calavy, mémoire de DEA en Démocratie et
Doits de la personne, 2000, inédit, 96 p.
- OBAKA IBARA L., Les notions de
démocratie, droits de l'homme et Etat de droit dans
l'imaginaire juridique en Afrique, Dschang,
Université de Dschang, mémoire de DEA en
droit communautaire, 1998, inédit, 80 p.
IV- INSTRUMENTS JURIDIQUES
1) Textes internationaux
- La Déclaration universelle des droits de l'homme du
10 décembre 1948
- Pacte international relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels du 16 décembre 1966
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966
- Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux
pays et aux peuples coloniaux ( R.1514(XV)
de l'Assemblée Générale des nations
Unies du 14 décembre 1960)
- Déclaration sur le progrès et le
développement dans le domaine social ( R.2542(XXIV)de
l'Assemblée Générale des nations Unies
du 11 décembre 1969)
- Déclaration de Téhéran du 13 mai
1968
2) Textes nationaux
- Constitution du 28 novembre 1986
- Constitution du 14 janvier 995
- Constitution du 28 décembre 2004
- Acte constitutionnel n° 1 et 2 du 15 mars 2003 portant
organisation provisoire des
pouvoirs de l'Etat.
- Acte constitutionnel n°3 du 12 décembre 2003
modifiant l'Acte constitutionnel n°2
portant organisation provisoire des pouvoirs de l'Etat.
- Loi n°91/004 du 4 juillet 1991 portant loi organique
relative aux partis politiques.
- Loi n°92/012 portant code électoral de la
République centrafricaine, modifiée par les
ordonnances 93/002 du 07 avril 1993 et 93/005 du 27 avril
1993.
- Loi n°98/004 du 27 mars 1998 portant code
électoral.
- Loi n°99/015 du 1e juillet 1999 modifiant la
loi n°98/004 du 27 mars 1998 portant code
électoral.
- Ordonnance n°04/010 du 30 avril 2004 portant
création d'une Commission électorale mixte
indépendante.
- Ordonnance du 11 août 2004 portant code
électoral de la République centrafricaine.
- Décret n° 92/007 du 31 juillet 1992 portant
réglementation de l'accès des partis politiques
aux médias publics.
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