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Elections et transition démocratique en République centrafricaine

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par Blaise Zalagoye
Université catholique d'Afrique centrale - Master droits de l'homme et action humanitaire 2005
  

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III- ELECTIONS ET TRANSITION DÉMOCRATIQUE : APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE 

La méthode, écrit Kaplan, a pour propriété d'aider à comprendre au sens le plus large non les résultats de la recherche scientifique mais le processus de la recherche elle-même. Elle définit donc un plan de travail en fonction d'un but poursuivi3(*)7. L'analyse de la transition politique en Centrafrique devrait privilégier non une approche unique mais intégrer les différentes méthodes pouvant permettre de rendre compte des toutes les phases de ces mutations. La transition touche des domaines variés de la vie sociale, politique et juridique du pays. Notre étude partira d'abord d'une approche socio-historique des mutations politiques en Centrafrique depuis 1990 et ensuite d'une approche juridique et fonctionnaliste des élections dans le processus démocratique en cours. La combinaison de ces méthodes d'analyse a pour but de nous permettre de mieux cerner notre objet d'étude.

1- L'approche socio-historique. Elle permet « d'insister sur les spécificités à chaque société, sur les genèses sociales et la puissance de l'ingénierie institutionnelle interne 3(*)8. » Cependant, cette approche reste davantage une construction dispersée, ce qui rend difficile une appréciation globale et théorique. C'est pourquoi, il est nécessaire d'y ajouter l'approche juridique afin de confronter ces mutations socio-politiques au standard normatif en matière de démocratie élective.

2- L'Approche juridique : longtemps reposée sur l'exégèse3(*)9, elle appelle de nos jours la dialectique4(*)0. Elle est normative en ce qu'elle aborde l'analyse en des termes de rapports : la règle est étudiée par rapport à des principes posés comme un indicatif. Ceci favorise l'esprit d'interprétation qui conduit soit à la valorisation, soit à la critique des règles du droit positif selon qu'elles sont ou non conformes à ces principes. Cette approche intègre la méthode des modèles et celle des cas dans un souci de spécificité du contexte étudié4(*)1. En confrontant les mutations socio-politiques et juridiques qui s'opèrent en Centrafrique aux principes universellement reconnus de la démocratie, nous serons à amener à dire à la fin si ces mutations ont produit les effets escomptés.

3- L'analyse fonctionnaliste d'après laquelle « la fonction est perçue par rapport au système social tout entier » permet d'apprécier les objectifs assignés aux élections dans le cadre de la transition démocratique. Elle permet également de comprendre si lesdits objectifs, notamment ceux de la constitution d'une société politico-démocratique moderne avec l'émergence d'une réelle culture démocratique en RCA, peuvent se réaliser et se consolider.

Pour appliquer ces trois approches dans notre présente étude, nous avons usé de certaines techniques de recherche.

4- Techniques de recherche :

D'une manière générale les techniques sont des procédés opératoires rigoureux, bien définis, transmissibles, susceptibles d'être appliqués à des phénomènes sociaux. Elles sont un moyen d'atteindre un but et leur choix dépend de l'objectif poursuivi et de la méthode choisie4(*)2. Deux techniques de recherche nous ont permis de bâtir notre développement. Il s'agit entre autres de la recherche empirique et de la recherche documentaire. S'il est facile de comprendre la seconde technique qui se base exclusivement sur l'analyse des documents, la première mérite par contre une explication.

En effet, la recherche empirique consiste en l'observation du fait social. Cependant, la technique d'observation varie en sciences sociales. De toutes les techniques, à savoir l'observation directe, préparée ou armée, nous avons choisi l'observation préparée d'abord et en procédant dans ce cadre par le biais des entretiens avec certains protagonistes de la scène politique centrafricaine. L'observation participante ensuite car, en tant que citoyen centrafricain, nous avons été parfois acteur dans l'organisation des élections ou de certaines manifestations au niveau national. Ce qui nous a permis d'avoir des connaissances pratiques sur les mutations politiques en cours ainsi que sur certains de leur enjeu4(*)3.

5- Le plan de l'étude : La transition démocratique traduit dans l'analyse des institutions politiques l'échec du monolithisme politique. Cet échec marque en même temps la réappropriation par le peuple du pouvoir dont il est le détenteur originel et de la définition des modalités de dévolution dudit pouvoir à ceux qu'il aura désormais choisis comme gouvernants. L'aventure politique et institutionnelle dans laquelle s'est engagée depuis plus d'une décennie la RCA demande donc une reforme du système socio-politique. Elle exige également un nouvel édifice juridique plus porté vers la garantie des droits et libertés fondamentaux4(*)4. Cette oeuvre n'est cependant pas à l'abri des difficultés inhérentes à tout processus en construction. C'est pour prendre en compte tous ces facteurs indissociables à notre analyse que la première partie de cette étude portera sur les élections comme vecteur de la transition démocratique. Il s'agit d'analyser les étapes de la consécration de la démocratie élective ainsi que les premières expériences en la matière. Cette analyse nous permettra de mettre en exergue les points forts de cette consécration et surtout les difficultés liées à la consolidation du processus déclenché depuis 1990. Ce dernier point fera l'objet de la seconde partie de ce travail.

* 37 Z. R. Mogba, N. Moukadas, Eléments pratiques de méthodologie à l'usage des étudiants en sciences sociales,

Université de Bangui, Inédit, 1995, p. 26

* 38 Cf. D. Barbon, « A qui profite le mime ? Le mimétisme institutionnel confronté à ses représentations en

Afrique », F. N.S.P/ I. E. P., Bordeaux, CEAN, 01/ 71992/Talence, pp. 1-22

* 39 Elle consiste à « appréhender les textes et les règles comme valeurs en soi et à les disséquer ». Cf. M. Nguélé Abada, op. cit. p. 33

* 40 Celle-ci envisage la règle juridique comme un « élément du contexte social où elle est insérée et dont elle est le produit, voire le moteur, mais dont il est vain de l'isoler » ( Idem. )

* 41 Ibidem.

* 42 Z. R. Mogba, N. Moukadas, op. cit. p. 16

* 43 Nous avons été délégué de la JEC à la Conférence de Réconciliation en 1998 et membre du comité local de la CEMI du 8e Arrondissement de Bangui en 2004

* 44 M.Nguélé Abada, op. cit. p. 34

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