II-1-3 Les administrateurs externes
Les avis divergent quant à la définition des
caractéristiques devant servir à qualifier un administrateur
d'externe. Cependant, de manière générale un
administrateur externe n'est pas actionnaire ou ancien responsable dans
l'entreprise, ce ne doit pas être non plus un important fournisseur ou un
gros client ; bref il ne doit pas avoir de relations contractuelles
significatives avec l'entreprise. Ils sont supposés jouer un rôle
plus important que les administrateurs internes dans le contrôle des
dirigeants. Selon Fama (1980), la probabilité de collusion des hauts
responsables et de leur expropriation de la richesse des actionnaires pourrait
diminuer, et la viabilité du conseil renforcée, par la
présence d'administrateurs externes. Ces derniers pourraient être
considérés comme étant des arbitres professionnels dont la
tâche est de stimuler et de contrôler la concurrence parmi les
hauts dirigeants de l'entreprise. Fama et Jensen (1983) avancent que les
administrateurs externes vont contrôler les dirigeants qui les ont
choisis, du fait qu'ils vont développer leur réputation en tant
qu'experts dans le contrôle des décisions.
Les administrateurs externes au sein des
conseils
camerounais
9%
85%
6%
0à6
7 à 10 11 et +
Figure IV-3 La représentation
des administrateurs externes
II-2 Le cadre légal du CA dans les entreprises
publiques camerounaises
Le conseil d'administration set composé de trois (3)
membres au moins et de douze (12) au plus. Il comprend obligatoirement un
représentant du personnel élu. A l'exclusion du
représentant du personnel, chaque actionnaire a droit à une
représentation proportionnelle au nombre d'actions qu'il détient.
Le conseil élit son président parmi ses membres en dehors des
représentants de l'administration de tutelle, à la
majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou
représentés.
Pour ce qui est de la fonction d'administrateur, il faut
signaler que c'est une fonction gratuite (article 40, loi n° 99/016) ;
l'administrateur peut cependant bénéficier d'indemnités de
session et du remboursement des dépenses occasionnées par les
sessions du CA, sur présentation des pièces justificatives.
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
l'entreprise. En particulier et sans que cette énumération soit
limitative, le CA a le pouvoir :
a) de fixer les objectifs et d'approuver les programmes d'action
conformément aux objectifs globaux du secteur ;
b) d'approuver le budget et d'arrêter de manière
définitive les comptes et les états financiers annuels ;
c) d'approuver les rapports d'activité ;
d) d'adopter l'organigramme, le règlement
intérieur, le barème des salaires et les avantages du personnel
proposés par le directeur général ;
e) de recruter et de licencier le personnel
d'encadrement, sur proposition du directeur général.
Pour ce qui est de son fonctionnement, il se réunit au
moins deux (2) fois par an en session ordinaire, dont une (1) fois pour le vote
du budget et une (1) fois pour arrêter les états financiers et
examiner la marche des activités de l'entreprise. Les convocations sont
faites par télex, télégramme, télécopie ou
par tout autre moyen laissant des traces écrites, adressée aux
membres quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour la
réunion.
Quels sont parmi ces facteurs ceux qui exercent une influence
significative sur la performance des entreprises publiques camerounaises ?
II-3 Approche méthodologique
Elle va s'articuler autour de la présentation des
variables retenues, l'échantillon sur lequel a portée l
'étude, la technique statistique utilisée et enfin la
présentation et l'interprétation des résultats.
II-3-1 Les variables de l'analyse
Aidés par la littérature, nous avons
défini un ensemble de variables dont nous avons observé
l'évolution dans les individus de notre échantillon. Il s'agit
des variables suivantes :
Variables quantitatives
TCON : Taille du conseil d'administration, elle
est appréciée grâce au nombre d'administrateurs
siégeant au conseil ;
NADE : Nombre des administrateurs externes ;
NREC : Nombre de réunions du conseil
d'administration ;
DURE : Durée des réunions ;
REEX : Résultat d'exploitation ;
ACTO : Actif total ;
REAC : Rentabilité des actifs, c'est le
ratio REEX / ACTO ;
VAJO : Valeur ajoutée.
Les quatre dernières variables ont été
ajoutées à l'analyse pour tenir compte de la relation triptyque
entre performance des entreprises, répartition du capital et
caractéristiques du conseil d'administration.
Variables qualitatives
Elles sont les plus nombreuses et sont principalement
liées aux modalités que prennent les conseils d'administration
dans les différentes entreprises qui nous ont servi de cadre
d'analyse.
SEPA : Elle indique si les fonctions de
président du conseil sont assurées ou non par le ministre de
tutelle de l' entreprise considérée63. C' est une
variable binaire qui prend la modalité 1 s'il y'a séparation des
fonctions et 0 sinon.
REPR : Elle renseigne sur la
représentation des employés non-actionnaires au conseil
d'administration, elle prend la valeur 1 s'il existe au moins un employé
dans le conseil d'administration et 0 autrement.
FORM : Formation initiale de
l'administrateur. Variable à deux modalités, elle prend la valeur
1 si le cursus scolaire et/ou universitaire de l'administrateur correspond au
secteur d'activité dans lequel exerce l'entreprise dont il est
administrateur et 0 si non.
EXPE (Expérience) : Elle renseigne sur
l'ancienneté de l'administrateur dans ses fonctions. Elle va prendre la
valeur 1 si l'administrateur est à son tout premier mandat et 0 si ce
n'est pas le cas.
CEXP (Cabinet d'expertise) : Cette variable
vise à vérifier la fiabilité de l'information mise
à la disposition des administrateurs pour décider. Cette
information est supposée beaucoup plus fiable si elle a l'aval d'un
cabinet d'expertise, elle prendra la valeur 1 au cas où le conseil a un
partenariat avec un cabinet et 0 si non.
PRCC : Elle renseigne sur la présence ou
non de créanciers au conseil, elle prend la valeur 1 s'il existe au
moins un créancier au conseil et 0 si non.
63 Il faut dire à ce propos que la loi sur les entreprises
du secteur public et parapublic interdit ce cumul (voir article 19 de la loi
n° 99/016), cependant il existe dans la pratique de nombreux cas où
ce cumul existe.
AMMA (Administrateur multimandaté) :
Elle renseigne sur l'existence des participations croisées64,
elle prend la valeur 1 s'il existe au moins un administrateur ayant plus d'un
mandat d'administrateur et 0 si non.
IPAC : Identité du principal
actionnaire, elle vise à faire ressortir l'influence de la structure de
propriété sur le conseil. Elle prend la valeur 1 si le principal
actionnaire est l'Etat et 0 si non.
CHAD : Changement de dirigeant, elle vise
à évaluer le pouvoir du conseil sur les dirigeants. C'est une
variable à deux modalités qui prend la valeur 1 si le conseil a
déjà révoqué un dirigeant et 0 si non.
REDI (Rémunération des
dirigeants) : Elle détermine l'implication du conseil dans la fixation
de la rémunération des dirigeants, elle prend la valeur 1 si
c'est le cas et 0 si c'est le contraire.
NDEC (Nature des décisions) : Elle
détermine l'implication du conseil dans la définition de la
stratégie de l'entreprise, elle prend la valeur 1 si le conseil prend
des décisions de nature stratégique et 0 si ce n'est pas le
cas.
CONS (Consensus) : Elle mesure le
degré de consensus dans la prise de décision, elle prend la
valeur 1 si les décisions se prennent à l'unanimité et 0
si c'est autrement.
Il s'agira d'apprécier le poids de chacune de ces
variables sur les performances des entreprises publiques camerounaises.
64 Nous faisons référence ici aux
administrateurs pouvant détenir des mandats d'administrateurs dans
plusieurs sociétés. Selon ce principe, une firme A et une firme B
peuvent être connectées sans qu'aucun des administrateurs de l'une
ne siège au conseil de l'autre si chacune des firmes a un administrateur
siégeant au conseil d'une firme C.
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