PREMIERE PARTIE - LES DROITS DE
L'ENFANT AU SEIN DE SA FAMILLE
CHAPITRE 1 - LA PRISE EN CHARGE DE
L'ENFANT MINEUR PAR SA FAMILLE
SECTION 1 - LES RELATIONS
PARENTS/ENFANTS DU POINT DE VUE DU DROIT CIVIL
Les relations entre parents et enfants seront
étudiées ici d'un point de vue juridique et permettront de mettre
en parallèle ce que le droit prévoit et comment cela s'applique
dans le quotidien de la famille.
Comment s'articulent ces deux notions ? Comment droits et
obligations des uns et des autres se mêlent et s'appliquent à la
lumière du Droit ?
C'est à ces questions qu'il conviendra de tenter de
trouver une réponse en étudiant successivement :
l'autorité parentale, la responsabilité civile des parents du
fait de leurs enfants mineurs, les obligations de l'enfant à
l'égard de ses parents.
§ 1 - L'autorité
parentale
L'autorité parentale est une notion qui est à la
première lecture peut amener à s'interroger sur sa qualification.
En effet, le mot « autorité » peut paraître a
priori être plus proche de la notion d'obligation que de celle de droit.
Cependant, ce qui se révèle obligation pour les parents est un
droit pour l'enfant, c'est pourquoi l'autorité parentale est
intrinsèquement liée à la relation entre parents et
enfant.
L'autorité parentale constitue la première forme
de protection de l'enfant.
Lorsque celle-ci est défaillante, il y a mise en place
de système de substitution.
Le droit prend alors le relais. La substitution prend la forme
de mesures tant administratives que judiciaires.
| 
