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La protection des marques de produits dans l'espace de l'Organisation africaine de la Propriété intellectuelle

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par René Georges BIYO'O
Université de Douala - Cameroun - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées 2004
  

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DEDICACE

A ma mère ANABA BIYO'O Chantal

REMERCIEMENTS

Ce mémoire est le résultat des efforts conjugués de plusieurs personnes que nous tenons à remercier. Il s'agit principalement :

De notre Directeur de mémoire, Dr. TCHOKOMAKOUA Venant pour son assistance et sa disponibilité, ainsi que de l'ensemble du corps enseignant de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Douala.

De la famille pour son assistance morale, financière et matérielle notamment :

- M. et Mme MOUSSOLE,

- M. et Mme OLINGA BIYO'O,

- M. et Mme EBENE,

- Mlle MASSOMA Gisèle Alice,

- Mlle MASSOMA Muriel Nadine,

- Mlle EBIANA Michèle Sandrine,

- Mlle EBIANA Yvette,

- Mlle NGAH Blandine,

- La famille ETJEKE.

Egalement de tout le personnel de l'OAPI pour leur encadrement durant

notre stage, en particulier :

- M. Anthioumane N'DIAYE,

- M. Jean - Louis NDIBA

- M. Sabou Ibrahima TRAORE,

- M. Hassane Yakouba KAFFA,

- M. Maurice BATANGA,

- Mme Jacqueline Taylor HELIANG,

- M. René NGOUSSOMO,

- Mme ABANDA.

LISTE DES ABREVIATIONS

ADPIC:

Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent le Commerce

al :

Alinéa

Ann. propr. intell :

Annales de la propriété intellectuelle

Art :

Article

BIRPI :

Bureaux Internationaux Réunis pour la protection de la Propriété Intellectuelle

BOPI :

Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle

Bull :

Bulletin

Bull civ :

Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation

Bull. crim :

Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de Cassation

C. civ :

Code civil

C. com :

Code de commerce

C/ :

Contre

CEPT :

Conférence Européenne des Postes et Télécommunications

Civ :

Arrêt d'une chambre civile de la Cour de Cassation

CJCE :

Cour de justice des communautés européennes

Com : 

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation

CPI :

Code de la propriété intellectuelle

Crim :

Arrêt de la chambre civile de la Cour de Cassation

CSR :

Commission Supérieure de Recours

D :

Recueil Dalloz

D. Affaires :

Dalloz Affaires

FAO

Organisation pour l'alimentation et l'agriculture

GAPI :

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

Gaz. Pal :

Gazette du Palais

INPI :

Institut de recherche de la propriété intellectuelle

JCP :

Juris - classeur périodique

JDI :

Journal de droit international

JO :

Journal officiel de la république française

JOCE :

Journal officiel des communautés européennes

Jur :

Jurisprudence

OAPI :

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

Obs :

Observation

OHMI :

Office pour l'Harmonisation dans le Marché Intérieur

OIT :

Organisation Internationale du Travail

OMC :

Organisation Mondiale du Commerce

OMPI

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

ONU :

Organisation des Nations Unies

Op. cit :

Ouvrage cité

OPJ :

Officiel de police Judiciaire

PIBD :

Propriété industrielle bulletin documentaire

Propr. intell :

Propriété intellectuelle

RDPI :

Revue du droit de la propriété intellectuelle

RIPIA :

Revue internationale de la propriété industrielle et artistique

RSM

Registre Spécial des Marques

SNL

Structure Nationale de Liaison

Som :

Sommaire

§ :

Paragraphe

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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