ABSTRACT
The mechanisms of financing and budgetary control of the
C.E.M.A.C., it is the whole of the means which, combined, allow the C.E.M.A.C.
to obtain the financial resources and to manage them correctly. After a long
period of lethargy which prevailed within U.D.E.A.C. (34 years lasting) due
partly to the insufficiency of the financial resources and their bad
management, the signatories of the C.E.M.A.C. Treaty experienced many loopholes
and brought forward many innovations:
On the one hand, on the level of the mechanisms of financing
in particular by the institution of an autonomous means of financing of the
Community based on the T.C.I./P and the setting-up of the important mechanisms
of recovering.
On the level of the budgetary control in addition, the
signatories of the Treaty worked out Financial Payments which regulate the
stock management and set up mechanisms of control of the implementation as
regard the operationally of the budget thus is the control exerted by the Room
of the Audit bench.
However, although the C.E.M.A.C. is on the good way, much
remains to be made in particular as regards the increase in their own resources
and the precise details on the level of budgetary competencies of the
Parliament of the Community.
 
PRINCIPALES ABREVIATIONS
- BDEAC : Banque de Développement des Etats de
l'Afrique Centrale
- CCPAC : Comité des Chefs de Police d'Afrique
Centrale
- CEE : Communauté Economique
Européenne
- CEEAC : Communauté Economique des Etats de
l'Afrique Centrale
- CEMAC : Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale
- Cf. : Confère
- CICOS : Commission International du Bassin du Congo
Oubangui Sangha
- Ed : Edition
- EIED : Ecole Inter- Etats des Douanes
- ISSEA : Institut sous Régional
de Statistique et d'Economie
Appliquée
- LGDJ : Librairie Général de Droit et
de Jurisprudence
- O.U.A. : Organisation de l'Unité Africaine
- PRASAC : Pôle Régional de la
Recherche Appliquée au Développement
des Savanes d'Afrique
Centrale
- PUF : Presses Universitaires de France
- TCI/P : Taxe ou Prélèvement
Communautaire d'Intégration
- UDEAC : Union Douanière et
Economique des Etats de l'Afrique
Centrale
- UE : Union Européenne
- UEAC : Union Economique de l'Afrique Centrale
- UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest
Africain
SOMMAIRE
Ière partie : LES
MECANISMES DE FINANCEMENT DE LA CEMAC.
CHAPITRE I : LES RESSOURCES DE LA CEMAC.
Section préliminaire : LES
CONDITIONS DE CREATION DES RESSOURCES DANS LA CEMAC.
P1- L'autorité compétente dans la création
des ressources.
P2- La nature de la décision instituant les
ressources.
SI- LA NATURE DES RESSOURCES.
P1- Les différentes ressources.
P2- Détermination et justification de la nature des
ressources de la CEMAC.
SII- LA PROCEDURE DE FINANCEMENT DE LA CEMAC.
P1- Le financement du budget des institutions et organes de la
Communauté.
P2- Le financement des projets intégrateurs et le
financement compensatoire.
CHAPITRE II : LE RECOUVREMENT DES RESSOURCES DE LA CEMAC.
SI- L'ORGANISATION DU RECOUVREMENT DES RESSOURCES DE LA
CEMAC.
P1- La définition des agents et des modalités de
recouvrement.
P2- Les mécanismes de recouvrement.
SII- LES LIMITES DES MECANISMES DE RECOUVREMENT DES RESSOURCES
DE LA CEMAC.
P1- Les limites liées à l'influence et au domaine
d'intervention des Etats dans le recouvrement des ressources.
P2- Les limites liées à la nature des ressources
de la CEMAC.
IIème partie : LA GESTION
BUDGETAIRE DANS LA CEMAC.
CHAPITRE III : L'ORGANISATION DE LA GESTION BUDGETAIRE DANS
LA CEMAC.
Section préliminaire : LES PRINCIPES
GOUVERNANT L'ELABORATION ET L'EXECUTION DU BUDGET.
P1- La règle de l'unité budgétaire.
P2- La règle de l'annualité.
P3- La règle de l'équilibre.
P4- La règle de la spécialité.
SI- LA GESTION DU BUDGET GENERAL DE FONCTIONNEMENT DES
INSTITUTIONS ET ORGANES DE LA COMMUNAUTE.
P1- Les agents d'exécution du budget.
P2- Les opérations d'exécution du budget.
SII- LA GESTION DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE.
P1- Les organes de gestion du Fonds de Développement.
P2- Les modalités d'intervention et de gestion du Fonds
de Développement.
CHAPITRE IV- LE CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DANS LA
CEMAC.
SI- LE CONTROLE INTERNE DE L'EXECUTION DU BUDGET DANS LA
CEMAC.
P1-Le contrôle exercé par le Contrôleur
financier.
P2- L'Audit interne.
SII- LE CONTROLE EXTERNE.
P1- Le contrôle juridictionnel de l'exécution du
budget de la CEMAC.
P2- Le contrôle politique de l'exécution du budget
de la CEMAC.
| 
