SECTION I- LA NATURE DES RESSOURCES DE LA CEMAC
Nous examinerons d'abord les différentes
ressources (P1) avant de déterminer la nature des ressources de la CEMAC
(P2).
P1-Les différentes Ressources de la CEMAC
Il s'agit des ressources prévues à l'article 29
de l'Additif au Traité de la CEMAC et de la TCI/P institué par
l'Acte Additionnel instituant un mécanisme de financement autonome de la
Communauté. Nous analysons d'abord les contributions des Etats membres
(A), ensuite les autres ressources de la CEMAC et les perspectives de
financement futures soutenables (B).
A - La prééminence des contributions des
Etats membres
Ce sont des contributions annuelles à part
égale et constituent plus de 90% des ressources globales
destinées au financement du fonctionnement des institutions et organes
de la Communauté. Les difficultés rencontrées par l'UDEAC
pendant les dernières années de son fonctionnement s'expliquent
en partie par les problèmes liés au versement des contributions
des Etats à la défunte Union Douanière. Les Etats membres
contribuaient au budget de fonctionnement du Secrétariat
Général de façon égalitaire et par le biais de leur
Trésor Public. A côté des solutions alternatives
prévues à l'article 29 de l'Additif au Traité de la
CEMAC(2), la Conférence des Chefs d'Etat à mis sur pied un
mécanisme autonome de financement de la Communauté (1).
1 - Le Mécanisme autonome de financement de la
Communauté.
Il est institué par la Conférence des Chefs
d'Etat, en sa séance du 14 Décembre 2000, par l'Acte Additionnel
n° 03/00-CEMAC-046-CM-05 entré en vigueur le premier Janvier 2002.
Son but est de renforcer le mécanisme initial de financement de la
Communauté prévu par l'article 29 de l'Additif avec l'institution
d'une taxe ou prélèvement communautaire d'intégration
(TCI/P).
La TCI/P est une taxe d'affectation spéciale
instituée dans tous les Etats membres aux fins de financement du
processus d'intégration sous régionale. Elle fait partie
intégrante du tarif des douanes de la CEMAC. Elle s'applique aux
importations des Etats membres de produits originaires des pays tiers, mis
à la consommation.
Les titres de paiement de la TCI/P sont déposés
quotidiennement pour encaissement par les Administrations Nationales des
Douanes dans les comptes ouverts au nom de la CEMAC dans les Agences Nationales
de la BEAC. Les recettes annuelles de la TCI/P sont affectées au
paiement des contributions des Etats membres.
- Aux budgets du Secrétariat Exécutif et des
organismes spécialisés de l'UEAC, si leur statut ne dispose pas
autrement ;
- Aux budgets de fonctionnement des institutions
instaurées par le Traité
- Aux dotations aux Fonds de Développement.
- Et à toute autre action décidée par les
organes délibérants de la Communauté.
Les éventuels excédents de recettes de la TCI/P
sur total des contributions et des dotations dues, appartiennent à
l'Etat concerné qui pourra les utiliser aux fins de paiement de ses
arriérés de contributions ou en disposer par le biais d'un titre
de paiement (chèque) émis par le Secrétariat
Exécutif de la Communauté.
En cas de déficit, l'Etat membre concerné prend
à sa charge et sur son budget, la différence entre le montant
total de ses contributions et les recettes enregistrées dans le compte
CEMAC ouvert à la Banque Centrale au titre de la TCI /P.
Ainsi l'intérêt de la TCI/P est qu'elle permet
à la Communauté de se financer de manière autonome dans la
mesure ou les ressources provenant de la TCI/P sont comme le souligne Pierre
Constantinho et Marianne Dony « mises automatiquement à la
disposition de la Communauté, sans possibilité pour les Etats
membres de s'y opposer.» Les titres de paiement de la TCI/P sont
déposés quotidiennement pour encaissement par les Administrations
Nationales des Douanes dans les comptes ouverts au nom de la CEMAC dans les
Agences Nationales de la BEAC, ce qui facilite ainsi le recouvrement.
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