SECTION 2 : LA MAITRISE DE L'AMENAGEMENT DU LITTORAL
« L'aménagement du territoire est une projection
géographique de la société de l'avenir
»52, l'inventeur de l'expression et apôtre de
l'idée, estimait que l'aménagement du territoire n'est en
réalité que l'aménagement de la
société53.
En fait l'aménagement du territoire peut se
définir comme la recherche dans un cadre géographique
donné, d'une meilleure répartition des hommes en fonction des
ressources naturelles et des activités54.
Le littoral est une zone comprenant notamment l'ensemble des
sites, espaces et milieux naturels en bord de mer présentant une
situation ou un caractère exceptionnel justifiant leur protection
(dunes, landes, forêts, ....), il est plus vaste que le domaine public
maritime qui mérite du fait de sa spécificité une grande
protection.
L'aménagement de ces zones doit se faire au travers
d'un développement équilibré de l'ensemble des
activités économiques liées à la présence ou
proximité de l'eau, dans le respect du patrimoine naturel et des
équilibres écologiques et biologiques55.
Des principes forts doivent guider la politique
d'aménagement du littoral, ils concernent aussi bien le domaine public
maritime - DPM - que le littoral.
La bande littorale, dont le domaine public maritime, est un
espace territorial nécessitant un aménagement particulier pour
limiter son utilisation anarchique qui faciliterait les violations et les
atteintes.
52 Massé P. : « le plan ou l'anti-hasard »,
Collection Idées, Gallimard, 1965, p.105 et s.
53 Claudius-petit E. « Journées d'études
», H.E.C avril 1962.
54 Aouij-Mrad, A. : « Précis de Droit de l'Urbanisme
», Publications de l'imprimerie officielle, 2002, p. 37.
55 Olsen Stephen B., Directeur du Centre des ressources
littorales de l'Université de Rhode Island (Etats-Unis), le courrier de
l'UNESCO, novembre 2001 : « à certains endroits de la
planète, la pression humaine augmente à un point tel qu'elle ne
permet plus à l'écosystème de se développer, ni
même de se maintenir. Quiconque visite les régions les plus
touristiques du littoral Méditerranéen, en Italie, en Espagne ou
en Tunisie, réalise combien peut coûter un développement
mal conçu. .. Au vu des résultats d'une étude
réalisée pour le Fonds pour l'environnement mondial (Le Fonds
pour l'environnement mondial a été lancé en 1991 pour
protéger l'environnement et promouvoir le développement durable
dans le monde. Il réunit 166 gouvernements, les principales institutions
de développement, la communauté scientifique, un large
éventail d'ONG et le secteur privé), ils faut réviser
complètement les plans, modifier aussi bien l'architecture que la
densité et la localisation des infrastructures dans ces
régions.
Dans ce contexte, l'article 2 du C.A.T.U définit
l'aménagement du territoire comme étant « ..L'ensemble des
choix, des orientations et des procédures fixées à
l'échelle nationale ou régionale pour organiser l'utilisation de
l'espace et même d'assurer notamment la cohérence dans
l'implantation des grands projets d'infrastructures, d'équipements
publics et des agglomérations ».
L'objectif principal est le contrôle de l'urbanisation,
mais aussi la préservation des espaces et milieux naturels,
l'inconstructibilité des espaces proches du rivage, la protection des
espaces boisés, le contrôle de l'extension de l'urbanisation et la
limitation de la construction de routes nouvelles en bord de mer.
La maîtrise de l'aménagement du littoral comprend
aussi la maîtrise du risque spécifique lié au
phénomène de recul des côtes sous l'influence de
l'érosion marine.
L'aménagement du territoire passe donc par deux
étapes qui sont : les schémas directeurs d'aménagement
«S.D.A» (§1) et les plans d'aménagement urbain
«P.A.U» (§2).
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